Modèle de lettre pour demander la carte européenne d'assurance maladie (CEAM)

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La carte européenne d'assurance maladie

La carte vitale a été mise en place en France à partir de 1998 pour faciliter la transmission des informations médicales entre l'assuré et l'assurance maladie. Elle atteste des droits aux prestations en nature de la sécurité sociale de son titulaire.

Cependant, elle ne fonctionne qu'en France, c'est pourquoi il existe désormais la carte européenne d'assurance maladie ou CEAM. Pour l'obtenir, la personne qui souhaite se rendre dans un autre pays d'Europe doit en faire la demande 3 semaines avant son départ (une demande pour chaque membre du foyer), elle sera valable 2 ans maximum, mais sans dépasser la durée des droits de la personne concernée à l'assurance maladie en France.

Ainsi, sur présentation de la CEAM, l'assuré pourra bénéficier d'une prise en charge de ses soins urgents qui pourraient survenir lors d'un séjour temporaire dans les pays de l'Union européenne, mais aussi grâce à des accords en Norvège, au Liechtenstein, en Islande et en Suisse. Elle permet un accès aux soins sans aucune démarche préalable dans les mêmes conditions que les assurés du pays concerné.

Ainsi, les soins gratuits dans le pays le seront également pour la personne prise en charge, sans aucune avance de frais à l'exception du ticket modérateur le cas échéant. Pour les prestations payantes ayant donné lieu à une avance de frais, il faudra conserver tous les justificatifs de frais et demander le remboursement en France grâce au formulaire Cerfa n° 12267*04 "Soins reçus à l'étranger" (disponible ici) ou directement auprès de l'organisme de sécurité sociale du pays visité.

Références et Textes de Loi : site Ameli.fr, Article R160-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.

Comment obtenir gratuitement la CEAM ?

Pour obtenir la carte européenne d'assurance maladie, il faut en faire la demande par internet ou par courrier auprès de l'organisme qui a délivré la carte vitale (CPAM, MSA, Sécurité sociale des indépendants, LMDE, etc). Pour vous aider, nous vous proposons ce modèle de lettre pour demander la CEAM. Voir aussi un exemple pour s'affilier à la CPAM (ayant droit), souscrire à une complémentaire santé ou demander la PUMA (couverture maladie universelle).

Courriers similaires : Faire jouer l'assurance rapatriement, Demander le renouvellement de sa carte vitale, Demander la protection universelle maladie (PUMA), Déclarer un changement de situation à l'assurance maladie.

Ces exemples peuvent vous être utiles :

Exemple de courrier pour obtenir la CEAM de la sécurité sociale (CPAM, MSA)

Objet : Demande de carte européenne d'assurance maladie

Madame, Monsieur,

Je vais prochainement me rendre en [Pays Européen] avec ma famille dans le cadre d'un voyage d'agrément pour une durée de [nombre] jours.

Ce pays appartenant à l'Espace Economique Européen, je vous remercie de me faire parvenir une carte européenne d'assurance maladie afin que je puisse bénéficier de l'assurance maladie pour moi et mes ayants droit listés ci-dessous :

Titre, Nom, Prénom, Numéro de sécurité sociale

Je vous prie de trouver ci-joint une copie de ma pièce d'identité et celle de ma carte vitale.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.