1 - Demander l'ouverture des droits à la Sécurité Sociale (PUMA)
Ce modèle de lettre est destiné aux personnes qui ne sont pas encore affiliées à l’assurance maladie à titre personnel, notamment les demandeurs d’emploi, les majeurs sans activité professionnelle, les mineurs ayant droit ou encore les étudiants étrangers par exemple. Notre exemple vous permet de formuler une demande auprès de la CPAM afin de bénéficier de la Protection Universelle Maladie (PUMA).
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Objet : Demande d’ouverture de droits à l’assurance maladie (PUMA)
Madame, Monsieur,
Actuellement en recherche d’emploi et résidant en France de manière stable depuis plus de trois mois, j’ai engagé les démarches nécessaires en vue d’obtenir un titre de séjour.
Je me trouve dans la situation où je ne suis pas couvert par un régime de sécurité sociale à titre individuel. C'est pourquoi j'ai l'honneur de vous demander l'ouverture de mes droits à l'assurance maladie sous le régime de la protection universelle maladie comme me le permet l'Article L160-1 du Code de la Sécurité Sociale.
A cette fin, vous trouverez ci-joint le formulaire Cerfa n° 15763 soigneusement complété, ainsi que l’ensemble des pièces justificatives permettant l’instruction de ma demande (justificatif de domicile, pièce d’identité, preuve de résidence en France).
Je reste naturellement à votre disposition pour vous transmettre tout document ou renseignement complémentaire susceptible de faciliter l’étude de mon dossier.
Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.