Modèles de lettre pour contester les conclusions ou l'avis d'un médecin expert

Relecture le 02 juillet 2025 par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com

Lorsqu'un assuré est victime d'un accident de la vie, de la circulation, du travail, d'une erreur ou d'une négligence médicale ou d'une maladie grave, son assurance ou la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM, MSA) peut lui demander de se soumettre à une expertise médicale. Cette procédure a pour objectif de constater l'état de santé de la victime au regard de ce qu'il était avant l'accident ou la maladie afin de déterminer les préjudices corporels et moraux subis et procéder à une indemnisation la plus acceptable possible pour compenser au mieux la perte de sa qualité de vie. Mais ça c'est la théorie, car dans la pratique les intérêts de l'assureur et ceux de l'assuré ne sont pas les mêmes, il n'est pas impossible que les préjudices aient été minorés ou qu'il y ait soupçon de partialité au sujet de l'expert-conseil mandaté. L'expertise médicale est une procédure contradictoire, le médecin-conseil doit rendre compte point par point de ce qu'il a établi auprès de la victime et de ses conseils (médecin traitant, avocat).

Ainsi, s'il existe un doute sur le respect des règles de l'expertise ou si la victime estime que ses séquelles ont été sous-évaluées, elle a la possibilité de demander une contre-expertise dont les honoraires seront à sa charge (dans le domaine des assurances). Il sera alors procédé à une nouvelle expertise par un autre médecin dont les conclusions seront débattues avec le premier médecin-conseil afin de trouver un accord amiable. A défaut, un troisième expert sera désigné (au frais des 2 premiers) qui fera office d'arbitre. Le rapport final sera présenté à l'organisme et à la victime, mais ne s'imposera pas à eux. Dans cet article, nous vous proposons des conseils d'experts et des modèles de lettres de contestation spécifiquement conçus pour remettre en cause un avis médical, à télécharger gratuitement au format Word ou PDF, afin de vous aider à défendre vos droits efficacement. Dans cet article, nous vous proposons des conseils d'experts et des modèles de lettre de contestation d'une expertise médicale. Nos exemples sont à télécharger gratuitement au format Word ou PDF afin d'être facilement personnalisés.

Exemples de lettre de contestation d'un rapport médical au format Word ou PDF

1 - Demander une contre-expertise médicale après un dommage corporel

Ci-dessous, vous trouverez un modèle de lettre destiné à contester les conclusions d'une expertise médicale après un dommage corporel, tout en sollicitant une contre-expertise. Notre exemple expose les raisons pour lesquelles le rapport initial ne reflète pas fidèlement la réalité des séquelles de la victime en insistant sur l'importance d'une réévaluation par un expert indépendant.

Nous avons aussi un modèle de lettre pour contester la décision du médecin-conseil de la CPAM ou de la MSA

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email

Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 17 juillet 2025

Objet : Demande de contre-expertise médicale

Madame, Monsieur,

À la suite d’un accident [précisez : de la voie publique / de la vie] survenu le [date], j’ai été soumis(e) à une expertise médicale réalisée le [date] à [lieu] afin d’évaluer les blessures dont j’ai été victime.

Le rapport établi par le Docteur [Nom, Prénom], désigné en qualité de médecin expert, a conclu à une incapacité temporaire de travail (ITT) de 30 jours et à une invalidité permanente de 5 %. Ces conclusions ont servi de base à l’offre d’indemnisation que vous m’avez communiquée, s’élevant à [montant] euros.

Cependant, force est de constater que l’évaluation initiale ne prend pas en compte l’ensemble des séquelles persistantes que j’endure depuis l’accident. Les limitations constatées dans ma vie quotidienne, attestées notamment par le certificat de mon médecin traitant, traduisent une réalité dont la gravité semble avoir été sous-estimée.

En conséquence, je vous informe par la présente de mon refus de l’offre proposée et vous demande de bien vouloir procéder à une contre-expertise médicale. Afin d’assurer une réévaluation objective et complète de mon état de santé, je propose que cette nouvelle expertise se déroule en présence de votre médecin expert ainsi que du Docteur [Nom, Prénom], expert indépendant que je désigne à cet effet.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à ma plus haute considération.

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2 - Demander une contre-expertise après une erreur médicale

Ce deuxième modèle de lettre a été imaginé pour contester les conclusions d'un rapport d'expertise à la suite d'une erreur médicale et demander officiellement une contre-expertise. Notre exemple met en avant l'importance d'une réévaluation par un expert indépendant dans le but de garantir une appréciation objective de son état de santé et de sécuriser ses droits en tant que patient victime d'une erreur médicale.

Nous vous recommandons aussi notre modèle de lettre pour demander une indemnisation à la suite d'une erreur médicale

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email

Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 17 juillet 2025

Objet : Contestation du rapport d'expertise médicale - LRAR

Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite contester les conclusions du rapport d'expertise médicale établi par le Dr [Nom du médecin expert] en date du [date du rapport]. En effet, à la suite de mon opération du [date de l'intervention] qui a malheureusement engendré des complications notables, il apparaît que plusieurs éléments cliniques essentiels n’ont pas été pris en compte dans l’analyse de mon état de santé.

Je tiens à préciser que les séquelles constatées, tant sur le plan fonctionnel que sur celui de la qualité de vie, semblent avoir été sous-estimées. Les résultats d’examens complémentaires et les témoignages de mes différents praticiens suggèrent une réalité médicale différente de celle décrite dans le rapport. Dans ce contexte, afin d’obtenir une évaluation complète et impartiale de ma situation, je sollicite la mise en place d’une contre-expertise menée par un expert indépendant.

Je reste naturellement à votre disposition pour fournir tout complément d’information ou document médical susceptible d’éclairer davantage cette réévaluation.

Dans l’attente d’une réponse favorable à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

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Comment demander une contre-expertise médicale ?

Normalement, l'offre d'indemnisation proposée par la compagnie d'assurance est associée à un délai d'acceptation qui varie selon les sinistres et la nature des dommages. A défaut d'une contestation rapide, elle pourrait valoir acceptation tacite. Si vous pensez que les conclusions du médecin expert désigné ne correspondent pas à la réalité de votre état de santé, vous avez la possibilité de demander par écrit une contre-expertise directement à l'assureur. Et si le litige concerne l'assurance maladie (invalidité, accident du travail), il faudra saisir la commission médicale de recours amiable (CMRA) comme précisé par l'Article R142-8 du Code de la Sécurité sociale. Voici quelques conseils pour votre démarche :

Pour cela, vous adapterez notre modèle de lettre pour demander une contre-expertise médicale en expliquant les raisons pour lesquelles vous contester la première expertise. Vous y joindrez tous les documents nécessaires pouvant appuyer votre demande (certificats médicaux, copie de la première expertise, rapport d'avocats, etc) et vous expédierez le tout par lettre recommandée avec accusé de réception.

Commencez par une lecture minutieuse du rapport d'expertise pour identifier précisément les points contestables. Relevez les incohérences, les imprécisions ou les erreurs factuelles qui pourraient remettre en cause la validité de l'avis médical.
Appuyez chacun de vos arguments par des preuves solides. Intégrez des documents complémentaires (comptes rendus médicaux antérieurs, résultats d'examens, témoignages) et, si possible, citez des références légales ou des études médicales pertinentes pour renforcer la crédibilité de votre démarche.
Si vous estimez que le rapport initial présente des biais ou des lacunes, formulez explicitement la demande d'une contre-expertise. Expliquez en quoi une nouvelle analyse par un expert indépendant pourrait apporter une évaluation plus objective et justifiée de votre situation.

Le conseil de l'expert : en cas de doute sur vos droits, consultez un avocat spécialisé qui pourra vous offrir des conseils personnalisés pour sécuriser votre démarche.

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