1 - Demander une contre-expertise médicale après un dommage corporel
Ci-dessous, vous trouverez un modèle de lettre destiné à contester les conclusions d'une expertise médicale après un dommage corporel, tout en sollicitant une contre-expertise. Notre exemple expose les raisons pour lesquelles le rapport initial ne reflète pas fidèlement la réalité des séquelles de la victime en insistant sur l'importance d'une réévaluation par un expert indépendant.
Nous avons aussi un modèle de lettre pour contester la décision du médecin-conseil de la CPAM ou de la MSA
Objet : Demande de contre-expertise médicale
Madame, Monsieur,
À la suite d’un accident [précisez : de la voie publique / de la vie] survenu le [date], j’ai été soumis(e) à une expertise médicale réalisée le [date] à [lieu] afin d’évaluer les blessures dont j’ai été victime.
Le rapport établi par le Docteur [Nom, Prénom], désigné en qualité de médecin expert, a conclu à une incapacité temporaire de travail (ITT) de 30 jours et à une invalidité permanente de 5 %. Ces conclusions ont servi de base à l’offre d’indemnisation que vous m’avez communiquée, s’élevant à [montant] euros.
Cependant, force est de constater que l’évaluation initiale ne prend pas en compte l’ensemble des séquelles persistantes que j’endure depuis l’accident. Les limitations constatées dans ma vie quotidienne, attestées notamment par le certificat de mon médecin traitant, traduisent une réalité dont la gravité semble avoir été sous-estimée.
En conséquence, je vous informe par la présente de mon refus de l’offre proposée et vous demande de bien vouloir procéder à une contre-expertise médicale. Afin d’assurer une réévaluation objective et complète de mon état de santé, je propose que cette nouvelle expertise se déroule en présence de votre médecin expert ainsi que du Docteur [Nom, Prénom], expert indépendant que je désigne à cet effet.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à ma plus haute considération.