Modèle de lettre de réclamation au directeur de l'hôpital pour erreur médicale

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A la suite d'une intervention chirurgicale ou en raison d'un mauvais diagnostic, vous avez le sentiment d'être victime d'une erreur médicale ? Vous êtes en droit de mettre en cause la responsabilité du médecin ou de l'établissement de santé.

En effet, l'Article R4127-69 du Code de la santé publique précise que chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes. C'est pourquoi vous avons mis en ligne ci-dessous un modèle de lettre pour dénoncer la faute d'un médecin que vous adresserez en recommandé au directeur de l'hôpital. Vous pouvez aussi envoyer une copie du courrier au CNOM (Conseil National de l'Ordre des Médecins).

Pour votre démarche, vous aurez aussi peut être besoin d'un exemple lettre pour demander une expertise médicale à la CPAM, ou au contraire contester l'avis d'un rapport, voire de signaler l'erreur à l'AVIAM (Association d'aide aux Victimes d'Accidents Médicaux).

Exemple de courrier de plainte contre un médecin au conseil de l'Ordre

Monsieur le Directeur,

Souffrant d'une hernie discale, mon médecin traitant m'a recommandé votre hôpital pour y subir une intervention chirurgicale.

J'ai été pris en charge et opéré le [date] par le Docteur Dujaloux. J'ai été surpris du peu de temps que m'a consacré Monsieur Dujaloux lors de l'examen clinique.

Souffrant depuis cette intervention d'une paralysie partielle au niveau du bassin et d'une perte de sensibilité totale dans le dos et les jambes, j'ai demandé une expertise médicale. Il en a résulté que la hernie en question était bien plus complexe à opérer qu'une hernie standard. Par ailleurs, cette enquête a mis en évidence que l'opération avait duré 3 heures de plus que prévu et il apparait clairement que la technique employée n'était pas du tout adaptée. Tout ceci aurait pu être évité si l'examen clinique avait été correctement fait, notamment par la prescription d'une échographie locale.

J'attire votre attention sur le fait que l'article 33 du Code de déontologie précise que le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s'il y a lieu, de concours appropriés.

Outre la responsabilité professionnelle du médecin, celle de votre établissement est susceptible d'être mise en cause et j'entends faire valoir mes droits à indemnisation devant les tribunaux compétents.

Je reste à disposition pour tout renseignement complémentaire, ainsi que pour un éventuel recours amiable.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.

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