Modèle de lettre pour demander le paiement des IJ à la sécurité sociale

Qu'est-ce que les indemnités journalières ?

L'assuré qui se voit prescrire un arrêt maladie qui n'est pas lié à son activité professionnelle (accident de travail, maladie professionnelle) pourra bénéficier du versement d'indemnités journalières afin de compenser en partie la perte de ses revenus.

Le montant et la durée de l'indemnisation de l'assuré dépendront du nombre d'heures qu'il a travaillé au cours des derniers mois, de son salaire, de la durée de son arrêt et des enfants encore à sa charge.

Les indemnités seront versées tous les 14 jours après un délai de carence (3 jours pour le privé) pour un montant correspondant à 50% du salaire journalier brut (sur la moyenne des 3 derniers mois) et dans la limite d'un plafond journalier de 1,8 fois le SMIC. Pour les personnes ayant au moins 3 enfants à charge, les IJ seront égales aux 2/3 du salaire journalier de base à partir du 31e jour.

Mais pour prétendre aux indemnités journalières de l'assurance maladie en cas d'arrêt de travail, il faut avoir travaillé au moins 150 heures lors des 3 mois précédents l'arrêt maladie ou avoir cotisé au moins 1 015 fois le montant horaire du SMIC sur les 6 mois précédents (soit 10 180,45€ en 2020). Les IJ versées par la CPAM ou la MSA sont prises en compte pour le calcul des droits à la retraite.

Au-delà de 6 mois pour continuer à bénéficier des indemnités journalières, il faut avoir était affilié pendant plus de 12 mois à la sécurité sociale, avoir travaillé plus de 600 heures ou avoir cotisé 2030 fois le montant du SMIC horaire (20 056,40€ en 2020). Bon à savoir : tous les 3 mois, le bénéficiaire peut demander la revalorisation de ses IJ en cas d'augmentation du SMIC ou de son salaire horaire par exemple (Article L323-4 du Code de la sécurité sociale).

Certains employeurs peuvent éventuellement avoir souscrit à une prévoyance pour le paiement d'indemnités journalières complémentaires dont le montant et la durée dépendront de l'ancienneté du salarié, de la durée de l'arrêt de travail ou de la convention collective.

Références et Textes de Loi : Fiche d'information, Article L313-1 du Code de la sécurité sociale.

Comment percevoir les IJ de la CPAM ?

Dans la majorité des cas, nous n'avez rien à faire ! C'est l'employeur qui envoie les documents nécessaires à l'assurance maladie (si vous lui avez transmis votre arrêt de travail dans les 48 heures). Mais il peut arriver que ce dernier vous donne directement l'attestation de salaire ou que la CPAM ait du retard dans le traitement de votre dossier.

C'est pourquoi nous vous suggérons ce modèle de lettre pour signaler à la CPAM le non-paiement de ses IJ. Si la situation restait bloquée, vous pourrez saisir la commission de recours amiable (CRA) ou faire part de votre problème au conciliateur de votre caisse et en dernier recours, une action auprès du tribunal judiciaire sera possible. Nous vous proposons aussi un modèle pour obtenir la revalorisation de vos IJ après 3 mois.

Courriers similaires : Relancer une demande de remboursement à la CPAM, Lettre de réclamation à une complémentaire santé, Informer la CPAM du choix de son médecin traitant, Reporter ses congés après un arrêt maladie.