Exemple pour relancer la CPAM pour le paiement de ses indemnités journalières
L'assuré qui se voit prescrire un arrêt maladie qui n'est pas lié à son activité professionnelle pourra bénéficier du versement d'indemnités journalières afin de compenser en partie la perte de ses revenus. Le montant et la durée de l'indemnisation de l'assuré dépendront du nombre d'heures qu'il a travaillé au cours des derniers mois, de son salaire, de la durée de son arrêt et des enfants encore à sa charge (Articles L313-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale). Ci-dessous, nous vous proposons un modèle de lettre pour réclamer le paiement de ses indemnités journalières après un problème ou une erreur.
➤ Nous avons aussi un modèle de lettre pour relancer une demande de remboursement à la CPAM pour des soins médicaux
Objet : Relance pour le versement de mes indemnités journalières
Madame, Monsieur,
Je vous ai fait parvenir le [date] mes feuilles de soins afin d'obtenir le remboursement des frais de consultation d'un spécialiste et des médicaments qu'il a prescrits ainsi que l'attestation de salaire de mon employeur pour que je puisse bénéficier des indemnités journalières liées à mon arrêt de travail.
[ou] A la suite de mon arrêt de travail, mon employeur vous a fait parvenir le [date] l'attestation de salaire me permettant de bénéficier des indemnités journalières de l'assurance maladie.
Sauf erreur de ma part, à ce jour je n'ai toujours pas reçu de paiement des indemnités journalières auxquelles j’ai droit. Les frais engagés d'un montant de [montant] euros et la perte de mon salaire me mettent dans une situation financière délicate.
Je vous saurais gré de bien vouloir vérifier l’état d’avancement de mon dossier et procéder au traitement de ma demande dans les meilleurs délais. Je reste naturellement à votre disposition pour tout complément d’information ou pour vous fournir à nouveau les pièces nécessaires, si besoin.
En comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer, Madame Monsieur, à mes salutations distinguées.
Exemple pour obtenir la revalorisation des IJ (accident de travail, maladie pro)
En cas d'arrêt de travail dû à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, les indemnités journalières peuvent être revalorisées au-delà de trois mois d'arrêt, notamment en cas d'augmentation générale des salaires postérieure à l'accident. C'est dans ce contexte que nous vous proposons ci-après un modèle de lettre pour demander la revalorisation de ses IJ à la CPAM ou à la MSA.
➤ Nous vous recommandons aussi notre modèle de lettre pour signaler un accident du travail non déclaré par l'employeur
Objet : Demande de revalorisation de mes indemnités journalières
Madame, Monsieur,
Je suis actuellement en [mi-temps thérapeutique / arrêt de travail], à la suite d’un [accident du travail / déclaration de maladie professionnelle] survenu le [date]. Depuis cette date, je perçois des indemnités journalières.
Mon arrêt de travail ayant dépassé les trois mois et ma situation salariale ayant évolué depuis le début de cet arrêt, notamment en raison d'une augmentation salariale / d'un changement de poste / d'une revalorisation conventionnelle, je souhaite vous solliciter afin d’examiner la possibilité de revaloriser le montant de mes indemnités journalières.
Conformément aux dispositions applicables aux arrêts liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la revalorisation des indemnités peut être envisagée en cas de variation du salaire de référence. Dans ce cadre, je vous adresse en pièce jointe mes derniers bulletins de salaire ainsi qu’une nouvelle attestation de mon employeur, vous permettant d’actualiser les éléments de calcul.
Je vous remercie par avance pour l’attention portée à ma demande et reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations les meilleures.
Comment percevoir les IJ de la CPAM ou de la MSA ?
Dans la majorité des cas, nous n'avez rien à faire ! C'est l'employeur qui envoie les documents nécessaires à l'assurance maladie (si vous lui avez transmis votre arrêt de travail dans les 48 heures). Mais il peut arriver que ce dernier vous donne directement l'attestation de salaire ou que l'organisme de Sécurité sociale ait du retard dans le traitement de votre dossier. C'est pourquoi nous vous suggérons ici des modèles de lettre pour signaler à la CPAM ou la MSA le non-paiement de ses IJ ou obtenir leur revalorisation. Si la situation restait bloquée, vous pourrez saisir la commission de recours amiable (CRA) ou faire part de votre problème au conciliateur de votre caisse et en dernier recours, une action auprès du tribunal judiciaire sera possible.
Le conseil de l'expert : en cas de doute sur vos droits, consultez un conseiller de l'assurance maladie qui pourra vous apporter des informations précises et adaptées à votre situation.