Modèles de lettre du mandant ou du mandataire pour annuler une procuration

Relecture le 02 juillet 2025 par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com

Annuler une procuration est une démarche essentielle pour reprendre le contrôle de vos affaires personnelles ou professionnelles lorsque vous n'avez plus besoin de déléguer vos pouvoirs à un mandataire. En effet, comme le prévoient les Articles 2003 et suivants du Code civil, le mandant peut révoquer une procuration permanente ou ponctuelle à tout moment, sans avoir à justifier sa décision. De même, le mandataire peut décider de renoncer à ses pouvoirs en informant le mandant et les institutions concernées. A noter aussi que la procuration prendra fin de plein droit en cas d'extinction de l'objet et du décès ou de l'incapacité de l'une des parties.

Dans cet article, nous vous proposons des conseils pratiques et des modèles de lettre de révocation d'une procuration à télécharger au format Word afin d'être facilement adaptées à votre situation, qu'il s'agisse de dénoncer une procuration bancaire, d'annuler une procuration relative à des soins médicaux ou révoquer une procuration de représentation chez un notaire. Afin d'éviter tout il est préférable de notifier la révocation aux parties concernées par lettre recommandée avec accusé de réception et d'en conserver une copie.

Exemples de lettre pour révoquer une procuration au format Word ou PDF

1 - Annuler une procuration (dénonciation par le mandant)

Notre modèle de lettre pour annuler une procuration à l'initiative du mandant est conçu pour s'adapter à un large éventail de situations, que ce soit pour une procuration bancaire, pour des démarches administratives ou toute autre forme de délégation de pouvoirs. En utilisant ce modèle, vous pouvez vous assurer que votre démarche de révocation est effectuée de manière conforme aux exigences légales, tout en protégeant vos intérêts personnels ou professionnels.

Vous pouvez aussi vous inspirer de notre Modèle de lettre pour révoquer une délégation de pouvoir d'une société

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email

Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 19 juillet 2025

Objet : Révocation de Procuration

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Votre Prénom et Nom], né(e) le [Votre Date de Naissance] à [Votre Lieu de Naissance], demeurant au [Votre Adresse Complète], titulaire du compte n° [Numéro de Compte ou autre référence si applicable], souhaite par la présente vous informer de ma décision de révoquer la procuration que j'avais accordée à [Titre, Prénom et Nom du Mandataire], né(e) le [Date de Naissance du Mandataire] à [Lieu de Naissance du Mandataire], demeurant au [Adresse Complète du Mandataire].

Conformément aux Article 2003 et suivants du Code civil, cette révocation prend effet immédiatement à compter de la réception de cette lettre. Je vous prie de bien vouloir en prendre acte et de mettre à jour vos dossiers en conséquence.

Je confirme que le mandataire a été dûment informé de ma décision de révoquer cette procuration et je vous remercie de bien vouloir accuser réception de la présente et de confirmer la prise en compte de ma demande par écrit.

En comptant sur votre diligence, veuillez agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

[Votre Signature]

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2 - Résilier une procuration (renonciation par le mandataire)

Ce deuxième modèle de lettre pour annuler une procuration s'adresse à un mandataire qui souhaite renoncer aux pouvoirs qui lui ont été conférés. La lettre précise le contexte de la procuration et que toutes les parties concernées ont été dûment informées afin d'éviter toute ambiguïté. N'oubliez pas de personnaliser les informations !

Nous vous recommandons aussi notre modèle de lettre pour résilier un acte de cautionnement simple ou solidaire (logement)

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email

Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 19 juillet 2025

Objet : Renonciation à la Procuration

Je soussigné(e) [Prénom et Nom du Mandataire], né(e) le [Date de Naissance] à [Lieu de Naissance], demeurant au [Adresse Complète], agissant en tant que mandataire, confirme par la présente de ma décision de renoncer à la procuration qui m'a été accordée en date du [Date de la Procuration Initiale] par [Prénom et Nom du Mandant], né(e) le [Date de Naissance] à [Lieu de Naissance], demeurant au [Adresse Complète].

Cette renonciation prend effet immédiatement à compter de la réception de cette lettre. Je confirme également avoir informé toutes les parties concernées de ma décision de renoncer à cette procuration.

Pour le bon déroulement de ma demande, vous trouverez ci-joint une copie de ma pièce d'identité. Je vous prie de bien vouloir accuser réception de cette renonciation et vous remercie de votre compréhension.

Pour faire valoir ce que de droit

[Signature du Mandataire]

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Comment révoquer une procuration ?

Pour révoquer une procuration conforme au droit français, il est essentiel de suivre une procédure simple, mais non équivoque. Commencez par rédiger une lettre de révocation en précisant vos informations personnelles ainsi que celles du mandataire en précisant les prénoms, noms, adresses des deux parties et assurez-vous de mentionner la date et le lieu de rédaction de la procuration initiale si possible. La révocation peut être effectuée par écrit sans délai de prévenance, ni justification et prendra effet immédiatement dès réception de votre dénonciation. Il est également recommandé de notifier toutes les parties concernées en leur envoyant une copie de cette lettre, voire de leur demander une confirmation écrite. Conservez toujours une copie de la lettre de révocation afin d'éviter toute ambiguïté ou litige futur qui garantira que votre volonté de révoquer la procuration est clairement établie et respectée.

Le conseil de l'expert : si vous avez des doutes sur vos droits, il est fortement recommandé de consulter un professionnel du droit, comme un avocat ou un notaire, pour vous guider dans cette démarche

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