1 - Annuler une procuration (dénonciation par le mandant)
Notre modèle de lettre pour annuler une procuration à l'initiative du mandant est conçu pour s'adapter à un large éventail de situations, que ce soit pour une procuration bancaire, pour des démarches administratives ou toute autre forme de délégation de pouvoirs. En utilisant ce modèle, vous pouvez vous assurer que votre démarche de révocation est effectuée de manière conforme aux exigences légales, tout en protégeant vos intérêts personnels ou professionnels.
Vous pouvez aussi vous inspirer de notre Modèle de lettre pour révoquer une délégation de pouvoir d'une société
Objet : Révocation de Procuration
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Votre Prénom et Nom], né(e) le [Votre Date de Naissance] à [Votre Lieu de Naissance], demeurant au [Votre Adresse Complète], titulaire du compte n° [Numéro de Compte ou autre référence si applicable], souhaite par la présente vous informer de ma décision de révoquer la procuration que j'avais accordée à [Titre, Prénom et Nom du Mandataire], né(e) le [Date de Naissance du Mandataire] à [Lieu de Naissance du Mandataire], demeurant au [Adresse Complète du Mandataire].
Conformément aux Article 2003 et suivants du Code civil, cette révocation prend effet immédiatement à compter de la réception de cette lettre. Je vous prie de bien vouloir en prendre acte et de mettre à jour vos dossiers en conséquence.
Je confirme que le mandataire a été dûment informé de ma décision de révoquer cette procuration et je vous remercie de bien vouloir accuser réception de la présente et de confirmer la prise en compte de ma demande par écrit.
En comptant sur votre diligence, veuillez agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.
[Votre Signature]