Modèles de lettre pour déclarer sa grossesse ou une naissance (CPAM, CAF, MSA)

Relecture le 29 juillet 2025 par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com

Félicitations, vous venez d'apprendre que vous êtes enceinte ! Désormais de nombreuses procédures de contrôle, de surveillances et d'obligations médicales vont devoir se mettre en place. Ce sera la même chose après neuf mois d'attente ; vous avez la grande joie d'accueillir votre enfant au sein de votre foyer, mais passer l'émotion, il faudra désormais s'occuper de toutes les démarches administratives qui vont avec. En effet, déclarer une grossesse ou la naissance d’un enfant est une démarche essentielle pour bénéficier de vos droits sociaux et obtenir les prestations auxquelles vous avez droit.

Que vous soyez affilié à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ou à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), il est impératif de signaler ces événements dans les délais impartis. Cette déclaration permet notamment l’ouverture du dossier de suivi prénatal, le versement de la prime de naissance et d'autres allocations, l’actualisation de votre situation familiale ou encore la mise en place des congés maternité et paternité. Dans cet article, nous vous proposons des conseils pratiques et des modèles de lettre de déclaration de grossesse ou de naissance à adresser à la CPAM, la CAF, la MSA ou une mutuelle. Nos exemples sont disponibles gratuitement au format Word ou PDF, prêts à être personnalisés selon votre situation.

Exemples de lettre de déclaration de grossesse ou de naissance au format Word ou PDF

1 - Déclarer une grossesse à l'assurance maladie (CPAM, MSA)

La toute première démarche consiste à se rendre chez son médecin (ou chez une sage-femme) afin qu'il confirme votre état de grossesse et vous délivre la feuille du "Premier examen médical prénatal" (profitez-en pour lui demander un certificat médical de grossesse pour votre employeur). Ensuite vous devrez obligatoirement déclarer votre grossesse auprès de la CPAM avant la fin de votre 3e mois (toutes les informations utiles sur la grossesse sont disponibles ici).

Cette déclaration est indispensable pour bénéficier d'une prise en charge complète au titre de l'assurance maternité et être bien informé de ses droits par les organismes sociaux. Elle peut se faire par internet depuis son compte Ameli ou par courrier en envoyant le formulaire fourni par le praticien, le volet rose étant pour la Sécurité sociale (CPAM ou MSA), les deux volets bleus sont pour la caisse d'allocations familiales (CAF). Ci-dessous un modèle de lettre de déclaration de grossesse à la Sécurité sociale.

Nous vous recommandons aussi notre modèle de lettre pour déclarer sa grossesse à son employeur et l'informer des dates de son congé maternité

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email

Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 17 août 2025

Objet : Déclaration de grossesse

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe avec joie que je suis actuellement enceinte. Cette grossesse a été médicalement constatée et un certificat établi par mon médecin, que je joins à ce courrier, mentionne une date présumée d’accouchement fixée au [date].

Je vous adresse cette déclaration afin que vous puissiez procéder à l’ouverture de mon dossier maternité, conformément aux dispositions en vigueur, et mettre en place la prise en charge à 100 % des soins médicaux relatifs à ma grossesse comme prévu par l’Article L.160-8 du Code de la Sécurité sociale.

Je vous remercie également de bien vouloir me faire parvenir, le cas échéant, les documents nécessaires à la poursuite de mes démarches, notamment en ce qui concerne les congés maternité, les examens obligatoires et les droits liés à ma situation.

Je reste à votre disposition pour tout complément d'information et vous prie de trouver ci-joint les pièces justificatives requises.

Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations respectueuses.

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2 - Déclarer la naissance d'un enfant (CPAM, CAF, Mutuelle)

La déclaration de naissance auprès de la sécurité sociale et de la CAF, n'est pas à confondre avec la déclaration officielle qui doit se faire auprès d'un officier d'état civil de la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours ouvrables qui suivent par le père, ou à défaut par le médecin, la sage-femme ou une autre personne ayant assisté à l'accouchement, c'est une une obligation légale ! Mais vous devrez tout de même déclarer la naissance de votre enfant dès votre sortie de la maternité aux différents organismes afin de bénéficier des différents droits et prestations auxquels votre foyer pourra prétendre comme sur notre modèle de lettre ci-après.

Nous vous recommandons aussi notre modèle de lettre pour obtenir la prime de naissance de la CAF

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email

Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 17 août 2025

Objet : Déclaration de naissance

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous informer de la naissance de mon enfant, [Prénom NOM], survenue le [date de naissance], à la maternité [nom de l’établissement, ville].

Cette heureuse nouvelle marque une étape importante dans ma vie, et je vous adresse ce courrier afin que mon dossier puisse être mis à jour en conséquence. Je vous remercie de bien vouloir enregistrer cette naissance et de procéder, si nécessaire, à l’ouverture ou à l’actualisation des droits et prestations liés à cette nouvelle situation familiale (affiliation à l’Assurance Maladie, prestations familiales, rattachement à ma complémentaire santé, etc.).

Vous trouverez ci-joint une copie de l’extrait d’acte de naissance de mon enfant. Je reste naturellement à votre disposition pour toute information complémentaire ou pièce supplémentaire que vous jugeriez utile au traitement de ce dossier.

Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations respectueuses.

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Comment déclarer une grossesse ou une naissance aux organismes sociaux ?

Aujourd'hui, il est très facile de déclarer une grossesse ou une naissance auprès de l'assurance maladie ou de la CAF, les démarches peuvent se faire directement par internet, bien qu'il soit toujours possible de le faire par courrier. Ainsi, nous vous proposons ici ces modèles de lettre pour déclarer votre grossesse ou la naissance de votre enfant à la Sécurité sociale ou aux allocations familiales. Vous n'oublierez pas de joindre dans votre courrier le justificatif nécessaire (acte de naissance, livret de famille, certificat médical de grossesse) et le cas échéant, le formulaire concerné (si besoin). Vous pourrez facilement adapter nos exemples pour informer les autres organismes concernés comme les assurances prévoyances ou les mutuelles, etc.

Le conseil de l'expert : en cas de doute sur vos droits, vos démarches ou les documents à fournir, n’hésitez pas à contacter directement votre caisse de rattachement ou à vous rapprocher d’un service d’assistance sociale.

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