Modèle de lettre pour se déclarer donneur ou opposé au don d'organes à sa mort

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Le don d'organes

Théoriquement, toute personne qui n'a pas mentionné sa volonté de ne pas donner ses organes est réputée l'avoir consenti.

Le message véhiculé par les autorités publiques est clair : "Don d'organes, on est tous donneurs", il repose sur 3 règles fondamentales : le consentement présumé, l'anonymat et la gratuité. 

Mais en pratique, les médecins s'en remettent aux proches du défunt et ne prennent aucune décision sans en avoir préalablement discuté avec eux, car la recherche d'informations permettant de connaitre le choix du défunt sur un éventuel refus est obligatoire. Avant de s'entretenir avec la famille, le décès doit avoir été préalablement constaté par deux médecins.

Pour éviter à la famille de prendre une décision très difficile, il est possible d'exprimer son choix personnel avec une carte de donneur d'organes placée dans son portefeuille par exemple. Même si ce document n'a aucune valeur juridique, ni de forme à respecter, il permettra de faciliter le processus du don d'organe.

Aussi pour faciliter la prise de décision, la personne qui refuse le don d'organes total peut s'inscrire sur le registre national des refus de dons d'organes dès l'âge de 13 ans grâce au formulaire de l'agence de biomédecine. Il peut aussi le formuler sur un papier libre, indiquer seulement les organes qu'il refuse de donner et revenir à tout moment sur son choix (le document le plus récent sera pris en compte).

Lorsque le défunt est une personne majeure mise sous tutelle, le prélèvement de ses organes ne peut avoir lieu que si son tuteur le consent par écrit. Pour un mineur, le consentement écrit de chaque titulaire de l'autorité parentale est indispensable.

Références et Textes de Loi : Article L1232-1 du Code de la santé publique, Dondorganes.fr.

Le don à la science

Toute personne majeure peut également faire le choix de donner son corps à la science après son décès dans le but d'aider la recherche et l'enseignement des étudiants en médecine. Concrètement, il faut adresser une lettre datée et signée à la faculté de médecine de son choix en y précisant son identité et sa volonté de faire don de son corps.

Si l'université accepte le don, elle transmettra à la personne une carte de donneur. Attention, certains établissements font payer cette démarche ! Le donneur peut revenir à tout moment sur sa décision, mais sa famille ne pourra pas s'opposer au don. Au moment du décès du donneur, son corps peut être refusé pour des raisons médico-légales (suicide, accident), de maladie contagieuse, d'un décès à l'étranger ou au-delà de 48 heures.

Références et Textes de Loi : Article R2213-13 du Code général des collectivités territoriales.

Comment rédiger son choix sur le don d'organes ?

Du point de vue légal, il n'existe aucune forme imposée pour exprimer son choix sur le don d'organes, les médecins consulteront d'abord le fichier national des refus, puis la présence d'une éventuelle carte dans les papiers personnels du défunt ou de toute trace écrite apportée par la famille, puis prendront en compte le témoignage oral d'un proche.

Nous vous suggérons ci-après un modèle de lettre pour se déclarer donneur d'organes, un autre modèle de lettre pour informer son refus au don d'organes et de tissus et un troisième modèle de lettre pour donner son corps à la recherche. Nous vous recommandons également notre modèle de lettre pour exprimer ses dernières volontés (refus d'acharnement).

Ces courriers peuvent vous être utiles :

Exemple pour informer ses proches et médecins de son choix sur le don d'organes

Se déclarer donneur d'organes post-mortem

Je soussigné(e), [Titre, Nom, Prénom] demeurant [adresse], né(e) le [date] à [ville] déclare être favorable au prélèvement de mes organes et de mes tissus à ma mort.

[si vous souhaitez exprimer des restrictions] : Toutefois, je précise que je ne souhaite pas faire de don de mes yeux .

Pour faire valoir ce que droit,

Fait à [ville], le [date]

[Signature]

Informer son entourage de son refus de donner ses organes après sa mort

Je soussigné(e), [Titre, Nom, Prénom] demeurant [adresse], né(e) le [date] à [ville] déclare être contre le prélèvement de mes organes à ma mort.

Ces directives vous sont données après mûre réflexion, en pleine lucidité et en toute liberté.

Pour faire valoir ce que droit

Fait à [ville], le [date]

[Signature]

Pour faire don de son corps à la recherche médicale et à la science à son décès

Je soussigné(e), [Titre, Nom, Prénom] demeurant [adresse], né(e) le [date] à [ville] déclare vouloir faire don de mon corps à la faculté de médecine de [ville] à mon décès.

Pour faire valoir ce que droit

Fait à [ville], le [date]

[Signature]

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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