Modèle de lettre pour informer la sécurité sociale du nom de son médecin

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Le parcours de soins coordonnés

L'application du parcours de soins coordonnés a permis de mettre en place un médecin traitant de référence qui centralise le dossier médical de la personne afin d'avoir un suivi médical coordonné et une prévention personnalisée, mais surtout des dépenses de santé mieux maitrisées.

Ainsi, c'est le médecin traitant qui oriente son patient vers un praticien spécialiste s'il le juge nécessaire et non le patient qui décide de le consulter directement. Toutefois, ne sont pas concernés par le parcours de soins coordonnés les ophtalmologues, les psychiatres, les stomatologues, les gynécologues, mais aussi les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes.

Chaque patient doit alors communiquer à sa caisse d'assurance maladie le médecin qu'il a choisi. A défaut, ses soins seront moins bien remboursés (ex : 30% pour une consultation classique au lieu de 70%), sauf s'ils concernent un enfant de moins de 16 ans.

L'assuré choisit librement son praticien qui peut être un médecin généraliste ou spécialiste, exerçant en libéral ou dans un hôpital, proche de son domicile ou non et il peut en changer à tout moment s'il le souhaite et sans devoir se justifier. Parfois c'est même nécessaire de déclarer un nouveau médecin traitant, c'est le cas après un déménagement ou s'il cesse son activité professionnelle par exemple.

Pour des raisons personnelles ou professionnelles et sous certaines conditions, un médecin peut refuser d'être le médecin traitant d'une personne, ou choisir de ne le plus l'être (Article R4127-47 du Code de la santé publique). Toutefois, le patient peut saisir le conciliateur de la caisse primaire d'assurance maladie pour trouver une solution amiable.

Références et Textes de Loi : Article L162-5-3 du Code de la sécurité sociale, Ameli.fr.

Comment déclarer un médecin traitant ?

Pour déclarer un médecin traitant, il y a deux possibilités : soit le patricien l'effectue directement par internet depuis son cabinet ou alors le patient le déclare par courrier auprès de sa caisse d'assurance maladie. C'est pourquoi nous vous suggérons ici ce modèle pour informer la sécurité sociale du choix de votre médecin traitant. Vous accompagnerez votre courrier du formulaire Cerfa 12485*02 officiel.

Courriers similaires : Affilier un enfant à l'assurance santé en tant qu'ayant droit, Remercier son médecin pour son soutien, Obtenir la carte européenne d'assurance maladie (CEAM), Demander la protection universelle maladie (PUMA).

Ces courriers peuvent vous être utiles :

Exemple de courrier de déclaration du choix de son médecin traitant de référence

Objet : Déclaration de médecin traitant

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que je souhaite déclarer comme médecin traitant de référence le Docteur [Nom] exerçant au [adresse] à [ville].

[ou] Par ce courrier, je vous informe que je souhaite changer de médecin traitant comme me le permet la réglementation du parcours de soins coordonnés. Désormais, c'est le Docteur [Nom] exerçant au [adresse] à [ville] qui sera mon médecin de référence.

A ce titre, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le formulaire Cerfa n°12485*02 dûment complété.

Je vous remercie d'en prendre note à réception de ce courrier.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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