Modèles de lettre pour demander la complémentaire santé solidaire (CSS)

Objet : Demande de complémentaire santé solidaire (CSS)

Madame, Monsieur,

Actuellement sans emploi et âgé de 30 ans, je souhaite solliciter l’attribution de la complémentaire santé solidaire telle qu'elle est prévue par les Articles L861-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale.

Marié et père d'une petite fille, les ressources de mon foyer sont inférieures au plafond A [ou B] annuel de la Sécurité Sociale comme l'attestent les documents ci-joints. A ce titre, je pourrais bénéficier de la CSS gratuite [ou payante] pour une meilleure prise en charge de mes dépenses de santé et ceux de ma famille.

Pour le bon déroulement de ma demande, vous trouverez également ci-joint le formulaire Cerfa n° 12504 dûment rempli accompagné de tous les justificatifs nécessaires à l’étude de mon dossier.

Je reste naturellement à votre disposition pour toute précision complémentaire et vous remercie par avance de l’attention portée à ma demande.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes respectueuses salutations.

Objet : Recours gracieux après un refus de complémentaire santé solidaire

Madame, Monsieur,

Par courrier en date du [indiquer la date de la notification], j’ai été informé(e) du refus de ma demande de Complémentaire santé solidaire. Après lecture attentive de cette décision, je souhaite formuler un recours gracieux et solliciter un nouvel examen de mon dossier.

Ma situation personnelle et financière n’a pas changé : je vis actuellement avec [préciser la composition du foyer] et les ressources de mon foyer demeurent inférieures au plafond annuel en vigueur pour l’attribution de la CSS. Je joins à ce courrier les justificatifs actualisés de mes revenus ainsi qu’une copie du courrier de refus.

Je me permets de préciser que [expliquer brièvement si un élément a pu être mal interprété ou manquant dans le dossier initial — par exemple : "certains justificatifs n’avaient pas été pris en compte dans le calcul", "une pièce complémentaire était en cours de régularisation", etc.].

Conscient(e) des règles strictes qui encadrent l’attribution de cette aide, je reste toutefois persuadé(e) de remplir les conditions nécessaires pour en bénéficier. C’est pourquoi je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir réexaminer ma demande à la lumière des éléments fournis.

Dans l’attente de votre retour, je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur à mes salutations distinguées.