Exemple pour demander une expertise médicale indépendante à la CPAM
Voici un modèle de lettre destiné à contester une décision du médecin-conseil de la CPAM et demander une expertise médicale indépendante. Notre exemple conviendra à de nombreuses situations où l'assuré souhaite obtenir un second avis médical impartial pour garantir une évaluation objective des circonstances médicales.
➤ Nous avons aussi un exemple de lettre de contestation d'un avis d'inaptitude du médecin du travail
Objet : Demande d'expertise médicale
Madame, Monsieur,
Par lettre datée du [date], vous m'avez notifié [préciser selon votre situation : ex "de votre décision de suspendre le versement de ma pension d'invalidité" / "de votre refus de prendre en charge le traitement thérapeutique voulu par mon médecin traitant], et ce, faisant suite à un avis rendu par le médecin-conseil de la Sécurité Sociale au motif de [reprendre le motif invoqué].
Considérant que cette décision ne reflète pas l’ensemble de ma situation médicale, je sollicite, conformément à l'article R141-1 du Code de la Sécurité sociale, la mise en place d'une expertise médicale indépendante. Cette démarche vise à obtenir une évaluation impartiale et complémentaire, susceptible de mieux éclairer ma situation.
Afin de faciliter la désignation d’un médecin expert indépendant, je vous invite à prendre contact avec mon médecin traitant, le Docteur [Nom], dont le cabinet est situé au [adresse].
Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire ou document susceptible de contribuer à l’examen approfondi de mon dossier.
Je vous remercie par avance de l'attention portée à ma demande et vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.
Exemple pour demander un rendez-vous avec le médecin-conseil de la CPAM
Ci-après nous vous proposons un modèle de lettre ou de mail pour demander un rendez-vous avec le médecin-conseil de la CPAM ou de la MSA en lien avec la décision qu'il a rendue concernant votre état de santé. Notre exemple, facile à adapter, se veut factuel et respectueux, tout en soulignant les éléments de votre situation qui méritent une réévaluation.
➤ Nous vous recommandons aussi notre exemple de lettre pour contester un rapport d'expertise médicale
Objet : Demande de rendez-vous avec le médecin-conseil
Madame, Monsieur,
Faisant suite à votre décision du [date de la décision] concernant l’évaluation de mon dossier médical, je souhaite, par la présente, solliciter un rendez-vous avec le médecin-conseil de la CPAM.
Après avoir attentivement étudié les motifs qui ont conduit à cette décision, je constate que certains éléments de mon état de santé et de mes antécédents médicaux n’ont pas été examinés de manière exhaustive.
En effet, il me semble important de pouvoir clarifier certains points et de discuter en personne des éléments relatifs à [préciser brièvement l'objet de la contestation, par exemple : la non-reconnaissance de mon arrêt de travail ou la révision de mon taux d’incapacité]. Je suis convaincu qu’un entretien direct permettrait d’apporter un éclairage complémentaire sur ma situation et de répondre aux interrogations relatives aux conclusions actuelles.
Je vous saurais gré de bien vouloir m’indiquer une date de rendez-vous dans les plus brefs délais afin de convenir d’un échange constructif. Je reste à votre disposition pour tout complément d’information ou document susceptible de faciliter l’examen de mon dossier.
Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.
Comment demander une expertise médicale à la CPAM ou la MSA ?
Pour demander une expertise médicale, il faut en informer par écrit la CPAM dans un délai d'un mois à compter de la notification de sa décision qui donne lieu à contestation. Voici quelques conseils pour bien formuler votre demande :
- Commencez par examiner en profondeur le contenu du refus ou de la décision défavorable. Identifiez précisément les points de désaccord, notez les motifs évoqués par le médecin-conseil et sollicitez une expertise médicale indépendante.
- Constituez un dossier complet avec tous les documents médicaux, certificats et pièces justificatives qui peuvent étayer votre argumentation. Ces éléments sont indispensables pour démontrer la pertinence de votre contestation.
- Ecrivez de façon factuelle et objective les éléments qui, selon vous, n’ont pas été correctement pris en compte. N’hésitez pas à citer des textes réglementaires ou des précédents juridiques pertinents pour renforcer votre démarche.
Le conseil de l'expert : n'hésitez pas à vous entretenir au sujet de la décision de la CPAM avec votre médecin de famille