1 - Résiliation d'une mutuelle à son échéance annuelle
Chaque année et au moins un mois avant la date limite de résiliation, l'organisme doit informer l'assuré de l'échéance du contrat et de son droit de résilier le contrat en respectant un délai de préavis (Article L215-1 du Code de la consommation). Ci-après, nous vous proposons un modèle de lettre pour demander la résiliation d'une mutuelle ou d'une complémentaire santé à sa date anniversaire.
Nous avons aussi un modèle de lettre de résiliation d'un contrat de prévoyance
Objet : Résiliation du contrat d'assurance santé numéro [numéro]. LRAR
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier le contrat d'assurance complémentaire santé que j'ai souscrit auprès de votre compagnie le [date de souscription] et portant le numéro [numéro].
Conformément aux conditions générales de vente et au respect du délai de préavis stipulé dans mon contrat, je vous demande de bien vouloir procéder à la résiliation effective de ce contrat à compter du [date effective de résiliation].
Je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en compte de cette demande ainsi que la date effective de résiliation. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour vous fournir les documents nécessaires à la bonne finalisation de cette démarche.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations les meilleures.