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Sauf mention contraire, la durée d'un contrat d'une mutuelle est d'un an et se renouvelle par tacite reconduction. Chaque année et au moins 1 mois avant la date limite de résiliation, l'organisme doit informer de l'échéance du contrat comme le prévoit l'Article L136-1 du Code de la consommation.
Cependant, certains motifs permettent de résilier sa complémentaire santé avant l'échéance annuelle. C'est le cas lors d'une aggravation des risques, d'une modification importante de la situation de l'assuré qui entraine un changement du contrat (mariage, départ à l'étranger, nouveau métier), une augmentation de la cotisation ou encore s'il l'entreprise n'a pas respecté son devoir d'information (loi Châtel).
Ci-dessous notre modèle de lettre pour résilier votre complémentaire santé avant l'échéance en raison d'un changement de métier. Voir aussi un exemple pour résilier à l'échéance annuelle et un autre pour annuler le prélèvement automatique.
Exemple de courrier de résiliation du contrat d'une complémentaire santé
Madame, Monsieur,
Par la présente et faisant suite à notre entretien téléphonique, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat d'assurance maladie numéro [numéro ] qui nous lie depuis le [date] en raison d'une aggravation des risques.
En effet, j'ai choisi de donner une nouvelle impulsion à ma carrière professionnelle et j'ai décidé de créer ma propre entreprise, ce qui n'est plus compatible avec les risques couverts par notre contrat.
Je vous prie d'en prendre note et je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir une confirmation écrite m'indiquant la date effective de résiliation.
Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
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Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.
