1 - Pour un accord préalable pour des soins dentaires ou d'orthodontie
Si les couronnes dentaires ne sont pas soumises à une demande d'accord préalable, les traitements d'orthopédie dento-faciale (ODF), quant à eux, doivent impérativement faire l’objet d’une entente préalable avec l’Assurance Maladie. Cela concerne notamment les appareils dentaires pour les enfants et les adolescents, mais aussi certains traitements pour les adultes, lorsqu’ils répondent à des critères médicaux précis. Sans cet accord, aucun remboursement ne pourra être effectué, même en cas de prescription médicale. Ci-dessous un modèle de lettre pour demander un accord préalable pour des soins d'orthodontie.
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Objet : Demande d’entente préalable pour soins dentaires
Madame, Monsieur,
Mon praticien m’a prescrit la pose prochaine d’une couronne dentaire et d'importants soins dans le cadre d’un traitement d'orthopédie dento-faciale nécessaire à la préservation de ma santé bucco-dentaire.
Conformément aux démarches prévues par l’Assurance Maladie, je vous adresse, en pièce jointe, le formulaire d’entente préalable dûment complété par mon chirurgien-dentiste, ainsi que le certificat médical correspondant. Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir étudier ma demande dans les meilleurs délais afin de permettre la bonne organisation de ces soins.
Sauf avis contraire de votre part dans un délai de 15 jours à compter de la réception de ce courrier, l’accord de prise en charge sera réputé acquis comme le prévoient les dispositions de l’Article D.315-1 du Code de la Sécurité sociale.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.