Exemple pour informer la CPAM de son indisponibilité pour un contrôle médical
Voici un modèle de lettre rédigé pour informer la CPAM de son indisponibilité à une convocation médicale. Ce courrier peut être utilisé lorsque l’assuré, en arrêt de travail, est convoqué à un examen par le médecin-conseil de la Sécurité sociale, mais se trouve dans l’impossibilité de s’y rendre pour un motif légitime. Vous pourrez l’adapter facilement à votre situation personnelle.
➤ Nous avons aussi un exemple de lettre pour demander à passer une visite médicale
Objet : Indisponibilité pour la convocation au contrôle médical du [date]
Madame, Monsieur,
Par courrier recommandé daté du [date de la convocation], j’ai été informé(e) de ma convocation à un examen médical prévu le [date et heure] au centre d’évaluation de [ville] dans le cadre de mon arrêt de travail en cours.
Je tiens toutefois à vous signaler que je ne pourrai malheureusement pas être présent(e) à cette date. En effet, une consultation médicale, fixée depuis plusieurs semaines avec le Docteur [Nom, Prénom], spécialiste en [spécialité], coïncide avec ce rendez-vous et ne peut être déplacée en raison des délais importants pour obtenir un nouveau créneau.
Conscient(e) de l’importance de ce contrôle pour le suivi de mon arrêt maladie, je vous saurais gré de bien vouloir m’accorder un nouveau rendez-vous à une date ultérieure. Je reste naturellement disponible pour toute autre convocation que vous jugerez utile et me tiens à votre disposition pour fournir, si besoin, les justificatifs correspondants.
En vous remerciant de votre compréhension, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.
Exemple pour justifier son absence à une convocation du médecin-conseil
Voici un autre modèle de lettre destiné à justifier une absence à une convocation du médecin-conseil de la CPAM ou de la MSA lorsqu’un assuré n’a pas pu être présent à son domicile au moment d’un contrôle médical. Notre exemple prend en compte le contexte d'un déplacement de courte durée pendant une plage horaire autorisée, combiné à un passage du médecin-conseil en dehors de l’horaire prévu. Le courrier vise à expliquer la situation en toute bonne foi et à solliciter la levée de la suspension des indemnités journalières.
➤ Nous vous recommandons aussi notre modèle de lettre pour contester l'avis de l'expert médical
Objet : Justification d’absence à un contrôle médical le [date]
Madame, Monsieur,
Actuellement en arrêt maladie depuis le [date de début de l'arrêt], j’ai reçu un courrier de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie m’informant de la visite programmée du médecin-conseil à mon domicile le [date et heure].
Ce jour-là, le médecin-conseil ne s’étant pas présenté à l’heure prévue, j’ai été contraint(e) de m’absenter momentanément afin de récupérer mes enfants à l’école, conformément à mes obligations familiales. À mon retour, j’ai découvert un avis de passage dans ma boîte aux lettres m’indiquant que ma présence n’avait pu être constatée et m’informant des sanctions encourues pour non-présentation à ce contrôle.
Dans les jours suivants, j’ai reçu une notification m’annonçant la suspension provisoire de mes indemnités journalières dans l’attente d’un nouveau contrôle.
Par la présente, je souhaite porter à votre connaissance que le médecin-conseil s’est présenté à mon domicile plus de deux heures après l’horaire indiqué dans le courrier initial. Mon absence est donc intervenue durant une plage horaire où les sorties sont autorisées pour les assurés en arrêt de travail, conformément aux restrictions horaires fixées par le régime.
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir reconsidérer la décision de suspension et de procéder au rétablissement des indemnités journalières auxquelles j’ai droit. Je reste naturellement à la disposition du médecin-conseil pour un nouvel examen ou tout complément d’information que vous jugerez utile.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Comment prévenir ou justifier une absence à un contrôle de la Sécurité sociale ?
Si pour une raison importante, vous ne pouvez pas vous présenter à une convocation du médecin-conseil de l'assurance maladie ou si vous avez oublié de vous y rendre ou que nous n'étiez pas à votre domicile lors de sa venue, il faut prendre les devants et informer la CPAM le plus rapidement possible pour expliquer sa bonne foi. Voici quelques conseils pour rédiger votre courrier :
- Indiquez précisément les informations de la convocation : Mentionnez la date, l'heure et le lieu du rendez-vous manqué ou du rendez-vous à venir, ainsi que la référence de la convocation si elle est connue.
- Expliquez la raison de votre absence en fournissant une explication détaillée et honnête de votre absence, qu'il s'agisse d'un empêchement médical, familial ou autre.
- Joignez les justificatifs appropriés comme un certificat médical, une attestation de rendez-vous ou tout autre justificatif appuyant votre motif d'absence.
- Manifestez votre disponibilité pour une nouvelle convocation ou pour fournir des informations complémentaires.
Le conseil de l'expert : en cas de doute sur vos droits ou les démarches à suivre, n'hésitez pas à solliciter l'avis d'un avocat spécialisé en droit de la Sécurité sociale.