En France, l'Assurance Maladie qui est représentée par les différents organismes de protection sociale comme le régime général (CPAM), agricole (MSA) et les différents régimes spéciaux assure une mission de service public visant à protéger ses assurés face à un risque financier lié à la maladie, la maternité, au handicap, à la vieillesse, le décès ou à l'invalidité (plus de détails). La Sécurité sociale s'articule autour de 4 branches distinctes : la Maladie, la Famille, les Accidents du travail et maladies professionnelles et la Retraite. Les différentes prestations et allocations de la Sécurité sociale permettent, entre autres, de prendre en charge tout ou partie des dépenses de soins d'un patient et de ses ayants droit, mais aussi compenser la perte de revenus liée à une privation de travail ou à un handicap.
Parfois, le citoyen est amené à correspondre avec ces organismes, un hôpital ou un médecin pour déclarer un changement de situation, faire valoir son droit à une prestation, à une allocation spécifique, à une pension ou pour demander une expertise médicale, une entente préalable pour la prise en charge de soins ou bien pour porter une réclamation sur un remboursement ou des IJ (indemnités journalières) par exemple. Ci-dessous, vous trouverez donc des modèles gratuits de lettre pour écrire à la Sécurité sociale ou à un établissement de santé pour différentes occasions, ce sont évidemment des exemples à adapter selon votre situation.
Toute personne majeure qui réside en France de manière régulière depuis plus de 3 mois peut prétendre à une protection sociale. Il existe aussi des dispositifs pour les personnes en situation irrégulière, les ayants droit et pour accéder aux complémentaires santé :
Pour continuer à bénéficier de ses droits aux différentes prestations et allocations des régimes de protection sociale et être toujours bien assuré, il est indispensable de déclarer tous les changements de situation ayant une incidence directe sur ses droits et obligations vis-à-vis des organismes sociaux :
De nombreux dispositifs existent pour venir en aide aux personnes en situation de handicap ou d'invalidité. La plus grande partie étant traités par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Ci-après nos modèles pour demander une allocation, une prestation ou pour faire un recours contre une décision :
La gestion de la dépendance est un enjeu majeur en France, car il y a davantage de personnes de plus de 60 ans que de moins de 20 ans ! Malheureusement de nombreuses personnes âgées souffrent de leur perte d'autonomie. Nous proposons des conseils et des modèles de lettre en lien avec la perte d'autonomie :
L'assurance maladie centralisant toutes les demandes liées à la santé, il est tôt ou tard indispensable de devoir correspondre avec elle. Nous vous proposons ci-dessous des exemples pour différentes situations que vous pouvez rencontrer :
Les litiges et les différends avec l'assurance maladie sont très fréquents : un retard dans le remboursement d'un traitement, un refus de prendre en charge un soin ou un désaccord avec le médecin-conseil sont les motifs de réclamation les plus répandus. Heureusement, il existe des recours amiables et contentieux pour faire valoir ses droits :
Bien que nous précisons lorsque c'est nécessaire les textes de loi ou les modalités officielles qui s'appliquent, les modèles que nous mettons à votre disposition le sont à titre informatif, il est de votre responsabilité de vous assurer de leur bonne utilisation.
Pour cela, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre médecin traitant ou d'un conseiller de la CPAM afin d'échanger sur vos différents droits et obligations en lien avec le domaine de la santé.
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