Exemples de lettre en lien avec les achats et les services du quotidien

La consommation

La consommation est le phare de l'économie d'un pays et son principal indicateur de santé économique.

On peut définir la consommation comme l'acte d'un consommateur qui utilise ou transforme des biens et des services dont la destruction est immédiate ou progressive. La consommation (destruction de valeur) est l'opposé de la production (création de valeur).

Le niveau de consommation dépend directement du pouvoir d'achat des consommateurs, du niveau global des prix, des modes de vie des citoyens, des politiques gouvernementales et de la réglementation en vigueur (accès au marché, ouverture à la concurrence, etc).

Dans une société dite de consommation, nombreuses sont les situations du quotidien où l'on doit écrire un courrier pour émettre une contestation, mettre en demeure, réclamer un remboursement, faire valoir un droit ou formuler une demande spécifique. Il suffit de parcourir les forums des associations de consommateurs pour s'en rendre compte.

Des modèles de lettre pour les consommateurs à adapter

Ici vous retrouverez donc nos exemples de courriers types pour la consommation courante des ménages qui vous permettront de signer une reconnaissance de dette, annuler un achat fait sur internet pendant le délai de rétractation, dénoncer une fraude aux autorités publiques, mettre en demeure une entreprise, contester le montant d'une facture de téléphone ou d'énergie, dénoncer une vente forcée, faire une réclamation à La Poste pour un colis égaré , etc.

Nos modèles de lettres faciles à adapter vont vous faire gagner du temps. Nous indiquerons les textes de loi à mettre en avant pour convaincre votre interlocuteur que vous êtes dans votre bon droit !

Achat, Vente et Facturation

La vente est une transaction conventionnelle par laquelle un vendeur s'oblige à livrer un bien ou un service à un acheteur en contrepartie d'une somme d'argent. Mais en dépit des lois en faveur des consommateurs, les conflits lors d'un achat sont extrêmement fréquents notamment au sujet du montant de la facture ou le dépassement d'un devis.

Demander un devis avant une commande

Lettre d'intention de commande

Annuler un achat sur internet (droit de rétractation)

Annuler un achat pour cause de vice caché

Annuler un achat pour vente forcée ou abus de faiblesse

Attestation de vente ou Lettre de cession

Contester le montant d'une facture de gaz ou d'électricité

Réclamation après une erreur de facture

Livraison et Après-vente

Autres motifs de litiges très fréquents, la livraison des commandes et les retours au service après-vente. Entre les colis égarés, les délais de livraison interminables, la mauvaise foi d'un SAV ou le comportement répréhensible d'un livreur, les réclamations sont en hausse chaque année à en croire les associations de consommateurs.

Mise en demeure de livraison d'une commande

Lettre de réclamation à La Poste (colis perdu, courrier ouvert)

Lettre de réclamation à Chronopost (retard, colis abîmé)

Lettre de réclamation à un livreur DHL, UPS, Fedex, TNT

Lettre de réclamation au service après-vente (SAV)

Faire jouer les garanties d'un bien (vices, conformité, extension)

Téléphonie et Internet

Le secteur des télécommunications qui regroupent les opérateurs de la téléphonie fixe et mobile et les fournisseurs d'accès à internet est particulièrement réglementé. De nombreux textes de loi sont venus lui donner un cadre juridique et davantage de protection au consommateur : délai de rétraction, droit de résiliation, recours à la médiation, etc. Mais ce qui n'empêche toujours pas les cas litigieux.

Contester le montant d'une facture de téléphone ou internet

Lettre de réclamation à Orange

Lettre de réclamation à SFR

Lettre de réclamation à Free

Lettre de réclamation à Bouygues Telecom

Lettre de réclamation à Proximus, VOO, Telenet

S'opposer au démarchage publicitaire (téléphone ou courrier)

Remboursement, Dette et Prêt d'argent

Dans notre société de consommation, l'argent est omniprésent et une grande source de conflit. L'expression "les bons comptes font les bons amis" résume parfaitement les tensions qui peuvent apparaitre lorsqu'il y a un différend sur une somme d'argent. Nous vous proposons ici des exemples pour essayer de régler différents problèmes à l'amiable ou se protéger afin de les anticiper.

Reconnaissance de dette avec ou sans intérêts

Lettre de décharge contre remise d'argent (quittance de dette)

Mise en demeure de rembourser un prêt d'argent

Répondre à une mise en demeure de payer

Demander le remboursement des frais de participation à un jeu

Contester une offre de remboursement (ODR)

Se faire rembourser la différence du prix

S'excuser pour un retard de paiement

Recours

Lorsqu'une situation n'a pas pu être réglée après une première tentative amiable ou une lettre de mise en demeure ou lorsque la situation ne peut être prise en charge que par les autorités publiques, il faut s'en remettre à un tiers.

Dénoncer une fraude à la DGCCRF

Dénoncer un manquement aux règles d'hygiène d'un restaurant

Erire au médiateur d'un service public (La Poste, SNCF, RATP)

Ecrire au médiateur de l'énergie ou des télécommunications

Contester une procédure de mise en recouvrement

Comment répondre à une mise en demeure injustifiée ?

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Conseils de rédaction pour vos courriers de réclamation et mise en demeure

Pour rédiger un courrier efficace, vous commencerez par décrire objectivement votre situation avec les références nécessaires, puis vous exprimerez clairement votre demande et enfin vous terminerez par les courtoisies d'usages. Même si votre situation est délicate, restez toujours cordial.

En cas de doute sur vos droits, n'hésitez pas à prendre contact avec une association de défense des consommateurs comme 60 millions de Consommateurs ou l'UFC Que Choisir par exemple. Nos courriers sont à titre pédagogique uniquement, pensez toujours à vérifier vos droits et vos engagements contractuels.

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