1 - Lettre de décharge contre la remise d'une somme d'argent
Cette lettre de décharge contre la remise d’une somme d'argent permet au créancier d’attester que le débiteur a intégralement remboursé la somme prêtée. Ce document, rédigé au moment du dernier versement ou de la restitution complète des fonds, constitue une preuve écrite en cas de litige, de succession ou de remboursement effectué en liquide. Notre exemple peut être adapté selon la nature du prêt (entre particuliers ou familial) et le mode de paiement utilisé.
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Objet : Lettre de décharge du remboursement de prêt
Madame, Monsieur,
Je, soussigné(e) [Prénom Nom], en ma qualité de créancier, certifie avoir reçu ce jour de [Prénom Nom du débiteur] la somme de [montant en toutes lettres] euros ([montant en chiffres] €) en règlement intégral du prêt consenti le [date du prêt], d’un montant initial de [montant du prêt en toutes lettres] euros.
Le remboursement a été effectué [en espèces / par virement bancaire en date du … / par chèque n° … émis par …] et est désormais considéré comme totalement acquitté.
En conséquence, je donne quittance définitive à [Nom du débiteur] et le / la décharge de toute obligation de remboursement à mon égard pour ce prêt. Aucun montant, intérêt ou indemnité ne reste dû à ce titre.
La présente lettre de décharge est établie en deux exemplaires originaux, dont un a été remis à chaque partie.
Fait à [lieu], le [date].
Signature du créancier précédée de la mention manuscrite « Bon pour quittance intégrale et définitive »