Modèle d'une attestation de remboursement d'un prêt entre particuliers

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Le prêt d'argent entre particuliers

Le prêt entre particuliers, qu'il s'agisse d'un proche ou d'un inconnu est légal tant que le taux d'intérêt convenu entre les parties ne dépasse pas celui de l'usure tel qu'il est défini par l'Article L314-6 du Code de consommation.

Cependant, il y a quelques règles et un certain formalisme à respecter. Ainsi, un prêt d'un montant supérieur à 760€ doit faire l'objet d'une déclaration officielle auprès des impôts (voir ici). Et si le montant dépasse 1 500€, un écrit est obligatoire et le recours à un acte authentique devant un notaire est recommandé.

Mais à minima et afin de se protéger et éviter tout litige, il est préférable que le créancier et le débiteur mettent par écrit toutes les modalités du prêt comme les conditions de remboursement, le taux d'intérêt, les mensualités ou une date limite. Cette convention, aussi appelée reconnaissance de dette peut se faire uniquement sous seing privé et s'imposera aux cocontractants.

La décharge contre remise d'argent

Quand on consent ou contracte un prêt d'argent, il faut prendre toutes les précautions nécessaires, même si c'est avec un ami ou un membre de sa famille. Ainsi quand le débiteur a fini de rembourser son créancier, il est indispensable qu'il lui demande un courrier de décharge ou une quittance de dette afin de laisser une trace. Ce qui peut être utile en cas de succession ou lorsque le remboursement a été fait en liquide par exemple.

Nous vous avons donc publié ce modèle de lettre pour confirmer le remboursement du prêt ou accuser réception de l'argent. Vous y indiquerez toutes les références nécessaires, sans oublier de le signer de votre main (d'ailleurs, une lettre entièrement manuscrite permettrait d'éviter un litige sur son authenticité).

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Courrier de décharge pour confirmer la fin d'une reconnaissance de dette

Lettre de décharge contre la remise d'une somme d'argent

Lettre de décharge

Je soussigné [Nom, Prénom] né(e) le [date à Ville] demeurant à [adresse], reconnais avoir reçu de [Titre, Nom, Prénom] demeurant à [adresse], la somme de [en toutes lettres].

Ce remboursement de [en chiffre] euros qui a eu lieu en espèces [par virement bancaire du (date), par chèque numéro (123)] le (la) décharge ainsi de l'obligation à mon égard de me rembourser le somme de [montant] que je lui avais consenti le [date].

Fait en deux exemplaires à [lieu et date]

[Signature du créancier]

Exemple d'une quittance de prêt entre particuliers

Quittance de dette / Quittance de prêt

Je soussigné(e) [Titre, Prénom, NOM] né(e) le [date à Ville] demeurant [adresse complète],

déclare avoir reçu la somme de [montant] euros par virement bancaire du [date] provenant de [Titre, Prénom, NOM] demeurant [adresse complète] en remboursement du prêt sans intérêt que je lui avais consenti le [date] pour un montant total de [montant].

Ce dernier remboursement libère [Titre Nom] à mon égard.

Fait à [ville], le [date]

Pour faire valoir ce que de droit

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