Modèles de lettre pour demander à annuler une vente pour des vices cachés

Objet : Demande d’annulation de la vente pour vice caché - LRAR

Monsieur,

Le [date], j’ai acquis au sein de votre concession le véhicule d’occasion [marque et modèle], immatriculé [numéro d’immatriculation] pour un montant de [prix].

Or, dans les semaines qui ont suivi, j’ai constaté plusieurs dysfonctionnements majeurs affectant le bon fonctionnement du véhicule. Le GPS intégré ne s’allume plus, la centralisation des portes est hors service, et malgré plusieurs interventions en atelier, ces anomalies persistent. Par ailleurs, des pannes mécaniques graves sont survenues en l’espace de dix-huit mois, alors que la voiture totalise à peine 30 000 km : rupture de la courroie de distribution, défaillance de la pompe à huile, de la pompe de direction assistée et de l’alternateur, comme en attestent les factures de réparation ci-jointes.

Face à ces incidents répétés et après avoir pris contact par téléphone avec vous et n'ayant eu comme réponse que "vous n'étiez pas responsable de ces pannes", j’ai mandaté un expert automobile indépendant via mon assurance. Le rapport d’expertise du [date] conclut à l’existence d’un vice caché affectant le véhicule, rendant celui-ci impropre à l’usage normal auquel il était destiné au sens de l'Article 1641 du Code civil.

En conséquence, je vous demande par la présente la résolution de la vente du véhicule concerné et le remboursement intégral des sommes versées lors de son acquisition, soit [montant en euros], ainsi que le remboursement des frais de réparation et d’expertise que j’ai dû engager comme me l'y autorise l'Article 1645 du Code civil.

À défaut de réponse satisfaisante sous quinzaine, je me verrai contraint(e) de saisir le tribunal judiciaire de [ville] afin de faire valoir mes droits et d’obtenir, le cas échéant, des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur, à mes salutations distinguées.

Objet : Demande d’annulation de la vente pour vice caché - LRAR

Madame, Monsieur,

Le [date], j’ai acheté dans votre magasin un [désignation précise du produit – marque, modèle] pour un montant de [montant] euros.

Or, dès les premières semaines d’utilisation, le produit a présenté plusieurs pannes successives rendant son usage particulièrement difficile, voire impossible. Malgré les réparations effectuées à chaque fois, les mêmes défaillances réapparaissent de manière récurrente, ce qui révèle manifestement l’existence d’un vice caché affectant son bon fonctionnement au sens de l'Article 1641 du Code civil.

Comme en atteste le rapport du réparateur en date du [date] ci-joint, les défauts observés ne peuvent être imputés à une mauvaise utilisation, mais bien à une défaillance d’origine.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir procéder à la résolution de la vente et de me rembourser la somme totale de [montant] euros, correspondant au prix d’achat du produit, ainsi qu’aux frais engagés pour les réparations déjà effectuées conformément à l'Article 1644 du Code civil.

Sans réponse favorable de votre part sous huit jours, je me verrai dans l’obligation de saisir le tribunal compétent de [ville] afin de faire valoir mes droits et d’obtenir, le cas échéant, une indemnisation pour le préjudice subi.

A défaut d'un accord amiable, je n'aurai d'autres choix que de saisir le tribunal d'instance de [ville] pour faire valoir mes droits.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.