1 - Mail pour faire une première relance amiable de remboursement
Ce modèle de lettre ou de mail amiable a été imaginé pour relancer une demande de remboursement après une requête initiale restée sans réponse. Ce courrier peut s’appliquer à différentes situations qu’il s’agisse d’une prestation non exécutée, d’un achat annulé ou d’un trop-perçu sur une facture. La lettre rappelle les faits de manière factuelle, tout en restant courtoise et professionnelle dans le but de favoriser une résolution rapide et à l'amiable.
Vous pouvez aussi vous inspirer de notre modèle de lettre pour relancer une demande de remboursement après un retour de marchandises
Objet : Relance amiable concernant une demande de remboursement
Madame, Monsieur,
Je fais suite à ma demande de remboursement en date du [précisez la date] concernant [précisez la nature de la transaction : trop-perçu sur une facture, prestation non exécutée, achat annulé, etc.].
A ce jour et sauf erreur de ma part, je n’ai toujours pas reçu le remboursement de la somme de [montant à préciser] que je vous avais réglée au titre de [préciser la nature du paiement : acompte, facture, prestation, etc.]. Je vous rappelle que, conformément à nos échanges ainsi qu’aux dispositions de l'article L. 216-3 du Code de la consommation [à adapter selon le contexte juridique], vous étiez tenu de me rembourser dans les quatorze jours qui suivaient la résolution du contrat.
Je vous remercie donc de bien vouloir procéder au remboursement dans un délai de [précisez un délai raisonnable, par exemple 15 jours] à compter de la réception de ce courrier / mail. Vous trouverez ci-joint [mentionner les pièces justificatives : facture, contrat, correspondance antérieure, etc.] pour appuyer ma demande.
En l’absence de retour de votre part dans le délai imparti, je serai contraint d’envisager d’autres recours, y compris l’envoi d’une mise en demeure formelle et, si nécessaire, saisir la juridiction compétente.
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Dans l’attente d'une réponse rapide, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.