Modèles de lettre de relance amiable ou de mise en demeure de rembourser

Objet : Relance amiable concernant une demande de remboursement

Madame, Monsieur,

Je fais suite à ma demande de remboursement en date du [précisez la date] concernant [précisez la nature de la transaction : trop-perçu sur une facture, prestation non exécutée, achat annulé, etc.].

A ce jour et sauf erreur de ma part, je n’ai toujours pas reçu le remboursement de la somme de [montant à préciser] que je vous avais réglée au titre de [préciser la nature du paiement : acompte, facture, prestation, etc.]. Je vous rappelle que, conformément à nos échanges ainsi qu’aux dispositions de l'article L. 216-3 du Code de la consommation [à adapter selon le contexte juridique], vous étiez tenu de me rembourser dans les quatorze jours qui suivaient la résolution du contrat.

Je vous remercie donc de bien vouloir procéder au remboursement dans un délai de [précisez un délai raisonnable, par exemple 15 jours] à compter de la réception de ce courrier / mail. Vous trouverez ci-joint [mentionner les pièces justificatives : facture, contrat, correspondance antérieure, etc.] pour appuyer ma demande.

En l’absence de retour de votre part dans le délai imparti, je serai contraint d’envisager d’autres recours, y compris l’envoi d’une mise en demeure formelle et, si nécessaire, saisir la juridiction compétente.

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Dans l’attente d'une réponse rapide, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

Objet : Mise en demeure de remboursement des sommes dues

Madame, Monsieur,

Faisant suite à ma relance amiable du [date] restée sans réponse, je vous adresse par la présente une mise en demeure de procéder au remboursement de la somme de [montant à préciser] que je vous ai versée au titre de [nature du paiement : acompte, prestation non exécutée, trop-perçu, etc.].

À ce jour, malgré mes précédentes sollicitations, je n'ai toujours pas reçu le remboursement dû. Je vous rappelle que selon l’article L. 216-3 du Code de la consommation, vous étiez légalement tenu de me rembourser dans un délai de 14 jours suivant la réception de ma demande. Ce délai étant désormais largement dépassé, je vous saurais gré d’effectuer le remboursement dans un délai de [préciser un délai raisonnable, généralement 8 à 15 jours] à compter de la réception de cette lettre.

Sans réponse de votre part dans le délai imparti, je me verrai dans l'obligation d'envisager toutes les mesures nécessaires pour faire valoir mes droits, notamment la saisine des juridictions compétentes ou le recours aux services de la DGCCRF.

Je vous prie de bien vouloir considérer cette mise en demeure avec toute la diligence requise. Vous trouverez ci-joint les pièces justificatives essentielles à l'appui de ma demande : [précisez les documents : facture, correspondance, preuve de paiement, etc.].

Dans l’attente d'une régularisation rapide de la situation, veuillez agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.