Modèles de lettre pour dénoncer un problème sanitaire ou de sécurité alimentaire

Relecture le par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com

Pour garantir la sécurité alimentaire des consommateurs, les pouvoirs publics ont mis en place des règles et des normes d'hygiène très strictes pour le secteur de la restauration et les commerces alimentaires comme les boulangeries ou les boucheries (en savoir plus). Ainsi, la direction départementale de la protection des populations (DDPP) a pour mission de veiller à la protection du consommateur tant sur la qualité que sur la sécurité alimentaire.

Pour cela, elle mène sur le terrain des actions de prévention et des contrôles inopinés ou après des signalements sur la santé animale, les équipements et les locaux de fabrication, les tenues et les procédés d'hygiène du personnel, le stockage et la conservation des aliments, la gestion des déchets, etc. Elle est également compétente pour surveiller la régulation économique des marchés et s'assurer de la sincérité des éléments affichés comme les prix, la composition des produits ou leur origine.

En cas d'infraction à la réglementation en vigueur, les agents de la DDPP, parfois en collaboration avec ceux de la DGCCRF, peuvent émettre des sanctions allant du simple avertissement jusqu'au procès-verbal, voire à la fermeture immédiate de l'établissement en cas de danger grave pour les clients ou le personnel. Dans cet article, nous vous proposons des conseils d’experts et des modèles de lettre pour signaler un problème d’hygiène dans un restaurant ou un commerce alimentaire. Nos exemples sont à télécharger gratuitement au format Word ou PDF.

Exemples de plainte à la DDPP pour demander un contrôle d'hygiène (Word ou PDF)

1 - Signaler un manquement aux règles d'hygiène d'un restaurant

Ci-dessous, nous vous proposons un modèle de lettre pour signaler un manquement aux règles d’hygiène dans un restaurant qui ne respecte pas les normes sanitaires (locaux insalubres, aliments mal conservés, personnel non conforme, présence de nuisibles, intoxication alimentaire, etc). Notre exemple permet de formaliser un signalement circonstancié, appuyé sur des faits précis qu'il faudra accompagner de justificatifs (photos, témoignages, ticket de caisse, etc).

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email
Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 25 octobre 2025

Obet : Signalement d'un manquement aux normes d'hygiène

Madame, Monsieur,

Nous nous permettons de vous adresser ce courrier afin de vous signaler des manquements particulièrement préoccupants aux règles d'hygiène et de sécurité alimentaire que nous avons constatés dans un établissement de restauration.

En effet, le [date], mon épouse, quelques amis et moi-même avons dîné au restaurant [Nom complet de l'établissement], situé au [adresse complète] à [ville]. Nous avions réservé une table pour [nombre de personnes] personnes et le service a eu lieu aux alentours de [heure].

Dès notre arrivée, nous avons remarqué un manque évident de propreté dans la salle : tables collantes, odeurs désagréables et vaisselle mal rincée. Le personnel manipulait les aliments sans gants ni lavage des mains apparent, et la conservation de certains produits semblait douteuse.

En fin de service, alors que nous nous dirigions vers les sanitaires, nous avons pu apercevoir l'état inquiétant de la cuisine. Nous avons constaté la présence de déchets à même le sol, des surfaces de travail extrêmement sales avec des résidus alimentaires apparents, ainsi qu'un manque flagrant d'entretien des équipements. J'ai pu prendre discrètement quelques photographies de cette situation, que je joins en pièce jointe à ce courrier pour appuyer mon signalement.

Plus grave encore, dans les heures qui ont suivi notre repas, mon épouse et deux de nos amis ont été victimes d'une intoxication alimentaire sévère, se manifestant par des nausées, vomissements et troubles digestifs. Ces trois personnes avaient toutes consommé le même plat, à savoir un tartare de saumon. L'un d'entre eux a d'ailleurs dû consulter un médecin et dispose d'un certificat médical attestant de cette intoxication, que je peux vous transmettre si nécessaire. Il est évident que nous n'aurions jamais fréquenté cet établissement si nous avions eu connaissance de ces problèmes d'hygiène.

Après avoir effectué quelques recherches sur internet, il s'est avérait que nous n'étions pas les seuls à nous plaindre de cet établissement, pourtant réputé dans les guides gastronomiques. N'étant pas disposés à accepter ce constat sans réagir, nous vous saurons gré de bien vouloir procéder au contrôle sanitaire de cet établissement, et ce, dans l'intérêt des consommateurs.

Nous restons à votre entière disposition pour vous fournir tout complément d'information qui pourrait s'avérer utile à votre enquête et nous sommes prêts à témoigner si nécessaire.

En vous remerciant de l'intérêt que vous porterez à ce courrier, nous vous prions de croire Madame, Monsieur, à l'assurance de notre considération.

2 - Alerter d'un problème d'hygiène dans une boulangerie ou une boucherie

La deuxième lettre proposée ci-dessous a pour objectif d’alerter la DDPP d’un problème d’hygiène observé au sein d’un commerce alimentaire comme une boulangerie, une boucherie ou une poissonnerie par exemple. Pour cela, notre courrier expose les conditions sanitaires observées telles que la propreté des locaux, la gestion des denrées alimentaires ou le respect des normes d’hygiène par le personnel. Il met aussi en lumière les risques potentiels pour la santé des consommateurs et sollicite une intervention rapide des services de contrôle pour garantir la sécurité alimentaire.

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email
Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 25 octobre 2025

Objet : Signalement d’un manquement aux règles d’hygiène dans un commerce alimentaire

Madame, Monsieur,

Je souhaite porter à votre connaissance des faits préoccupants observés au sein de la [boulangerie / boucherie / charcuterie / poissonnerie] [Nom de l’établissement], située [adresse complète], où je me rends régulièrement en tant que client.

Lors de ma dernière visite, le [date], j’ai constaté plusieurs pratiques contraires aux règles élémentaires d’hygiène alimentaire. Les denrées n’étaient pas correctement protégées, certains produits sensibles étaient exposés à température ambiante et les surfaces de travail présentaient des traces évidentes de salissures. J’ai également remarqué que le personnel manipulait les produits sans gants ni lavage de mains, malgré la présence de produits crus et cuits manipulés successivement.

Ces conditions m’ont semblé incompatibles avec les obligations d’hygiène applicables aux métiers de la restauration et du commerce alimentaire et présentent un risque pour la santé des consommateurs, notamment en cas de contamination bactérienne ou autre pollution alimentaire. Il m’a paru nécessaire d’en informer vos services afin que vous puissiez, si vous le jugez utile, procéder à un contrôle de l’établissement.

Je joins à ce courrier quelques éléments permettant d’appuyer ce signalement comme des photos et d'autres témoignages de clients.

Restant à votre disposition pour toute précision complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à ma considération distinguée.

Comment signaler un restaurant ou un commerce à la DDPP ou à la DDETS-PP ?

Tout consommateur qui constate un manquement grave aux règles d’hygiène ou de sécurité alimentaire dans un restaurant, un snack, une brasserie, un kebab, un fast-food, un commerce de bouche, une boulangerie, une boucherie ou un supermarché peut en informer les services compétents de l’État. Ces signalements permettent aux autorités de déclencher, si nécessaire, un contrôle sanitaire afin de prévenir les risques d’intoxication alimentaire ou de contamination croisée.

Le signalement peut être effectué auprès de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou, selon les départements, de la DDETS-PP. Il est possible de contacter ces services par courrier, par téléphone, en ligne ou en vous rendant directement à la préfecture. Vous pouvez également utiliser la plateforme officielle SignalConso qui transmettra automatiquement votre signalement aux services concernés.

Pour donner plus de poids à votre démarche et faciliter le travail des inspecteurs lors d'un éventuel contrôle sanitaire, voici quelques conseils :

  • Soyez précis sur les faits observés : décrivez avec précision les manquements aux règles d'hygiène que vous avez constatés (exemple : présence de corps étrangers dans les aliments, locaux sales, mauvaise conservation des produits, non-port des gants ou masque par le personnel).
  • Mentionnez précisément la date et l’heure de votre visite et le nom et l’adresse complète de l’établissement concerné. Ces informations sont indispensables pour situer le contrôle.
  • Joignez des preuves concrètes : n’hésitez pas à accompagner votre lettre de photos, tickets de caisse, de témoignages d'autres témoins, voire un certificat médical si vous avez été victime d'une intoxication alimentaire.
  • Restez factuel et courtois, car le but de votre courrier n’est pas de nuire au restaurateur, mais de protéger la santé des consommateurs. Évitez les propos diffamatoires ou les jugements personnels.

Le conseil de l'expert : indiquez vos coordonnées, car la DDPP peut avoir besoin de vous recontacter pour obtenir des précisions. Même si le signalement peut être anonyme, une lettre signée renforce la crédibilité et facilite le suivi.

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