Exemples de lettre pour demander une médiation ou une conciliation
La médiation, la conciliation et l'arbitrage sont des recours amiables ou extrajudiciaires qui peuvent résoudre ou trancher un litige qui oppose deux parties qu'elles soient des particuliers, des entreprises ou des administrations publiques. Les médiateurs civils et les conciliateurs de justice sont des tiers expérimentés et compétents qui ont été habilités à exercer leurs missions dans un souci d'impartialité et de confidentialité.
Si la conciliation et la médiation peuvent légèrement différer dans leur mode de saisie et leur cadre juridique respectifs, elles partagent en revanche la même philosophie : celle vouloir de trouver un accord amiable ou un compromis satisfaisant pour les parties grâce au dialogue dans le but d'éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse et accessoirement désengorger les tribunaux.
Ces modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) peuvent se faire à l'initiative des parties en dehors de toutes actions judiciaires, mais aussi être demandés à l'initiative du juge lorsqu'il l'estime utile à tout moment de la procédure. Aussi, une tentative préalable de conciliation ou de médiation peut être un prérequis obligatoire avant de pouvoir faire certaines démarches contentieuses.
La résolution des conflits peut être difficile, et ce, qu'ils surviennent dans le cadre professionnel, familial ou entre particuliers. Si vous vous trouvez au milieu d'un désaccord que vous ne parvenez pas à résoudre seul et que vous voulez éviter une procédure judiciaire, vous devrez peut-être faire appel à un médiateur ou un conciliateur dont l'objectif sera de trouver une solution acceptable pour les deux parties concernées.
Les modalités de saisie varient d'un domaine à l'autre, il est donc primordial de commencer par faire des recherches préliminaires. Pour vous aider dans vos démarches, vous trouverez ici des modèles de lettre prêts à l'emploi et à télécharger au format Word pour différents contextes (affaires civiles, bancaires, fiscales, etc), mais aussi pour dénoncer une violation de ses droits ou un abus auprès d'un organisme compétent.
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Modèles de courriers pour faire un recours amiable avant une action en justice
Utilisation de nos exemples de lettre
Important : les courriers juridiques que nous mettons à votre disposition le sont uniquement à titre pédagogique, ce sont avant tout des modèles de lettre à adapter ! Il est de votre responsabilité de vous assurer de vos droits auprès d'un avocat ou d'une autorité compétente, ainsi que de la bonne utilisation de nos modèles en fonction de votre situation personnelle et des différentes procédures qui peuvent d'expliquer.
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