La médiation, la conciliation et l'arbitrage sont des recours amiables ou extrajudiciaires qui peuvent résoudre ou trancher un litige qui oppose deux parties (particuliers, entreprises, administrations) et ainsi éviter une procédure judiciaire bien plus longue et plus couteuse, mais qui peuvent tout de même déboucher sur des sanctions.
Nous avons des exemples pour écrire au médiateur bancaire et des assurances, au Bâtonnier de l'Ordre, faire appel au Défenseur des Droits, saisir le conciliateur fiscal départemental, la Ligue des Droits de l'Homme, faire une mise en demeure avant des poursuites devant un tribunal, etc.
Nos modèles de lettre pour faire une procédure extrajudiciaire ou amiable sont mis à votre disposition uniquement à titre pédagogique et informatif. Il est indispensable de vous rapprocher d'un juriste compétent ou d'un organisme officiel afin de vous assurer de vos droits.
Important : les courriers juridiques que nous mettons à votre disposition sont uniquement à titre pédagogique, il est de votre responsabilité de vous assurer de vos droits auprès d'un avocat.
