Chaque exemple de lettre pour une médiation ou une conciliation est gratuit
La médiation, la conciliation et l'arbitrage sont des recours amiables ou extrajudiciaires qui peuvent résoudre ou trancher un litige qui oppose deux parties (particuliers, entreprises, administrations) et ainsi éviter une procédure judiciaire bien plus longue et plus couteuse, mais qui peuvent tout de même déboucher sur des sanctions.
Nous avons des exemples pour écrire au médiateur bancaire et des assurances, au Bâtonnier de l'Ordre, faire appel au Défenseur des Droits, saisir le conciliateur fiscal départemental, la Ligue des Droits de l'Homme, faire une mise en demeure avant des poursuites devant un tribunal, etc.
Nos modèles de lettre pour faire une procédure extrajudiciaire ou amiable sont mis à votre disposition uniquement à titre pédagogique et informatif. Il est indispensable de vous rapprocher d'un juriste compétent ou d'un organisme officiel afin de vous assurer de vos droits.
Modèles de courriers pour faire un recours amiable avant une action en justice
- Dénoncer un manquement aux règles d'hygiène d'un restaurant
- Dénoncer une fraude à la DGCCRF
- Demander un arbitrage pour un litige avec une assurance
- Erire au médiateur d'un service public (La Poste, SNCF, RATP)
- Lettre de mise en demeure de cesser un harcèlement
- Lettre de recours à la Ligue des Droits de l'Homme
- Lettre de recours au médiateur de la République
- Lettre de recours contre un avocat pour faute
- Lettre de saisine du conciliateur fiscal départemental
- Lettre de saisine du médiateur des finances publiques
- Lettre pour porter plainte contre l'Etat
- Lettre pour saisir le conciliateur de justice
- Lettre pour saisir le Défenseur des droits
- Saisir la CADA pour obtenir un document administratif
- Saisir la commission départementale de conciliation
- Saisir la commission de recours amiable de la CPAM
- Saisir le Bureau Central de Tarification (refus d'assurance)
- Saisir le médiateur bancaire
- Saisir le médiateur des assurances
Important : les courriers juridiques que nous mettons à votre disposition sont uniquement à titre pédagogique, il est de votre responsabilité de vous assurer de vos droits auprès d'un avocat.
Nous vous recommandons aussi :
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- Lettres pour écrire à un Avocat ou un Huissier
- Lettres types de recours contre un employeur
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- Exemples en lien avec le mariage ou le divorce
- Lettres de motivation pour travailler dans le juridique
- Les bonnes formules de politesse
Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.
