Modèles de lettre de cession pour attester d'une vente entre particuliers

Relecture le 17 octobre 2025 par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com

Une lettre de cession, parfois appelée attestation de vente, est un document qui formalise le transfert de propriété d’un bien d’une personne à une autre. Que ce soit à titre gratuit (donation) ou à titre onéreux (vente). Elle peut concerner tout type de bien matériel ou immatériel ne faisant pas l’objet d’une réglementation particulière.

La lettre de cession formalise l’accord entre le cédant et l’acquéreur et permet de prouver le changement de propriétaire ou de justifier la possession d’un bien, tout en sécurisant la transaction entre les particuliers. Ce document précise les éléments essentiels de l'opération comme la description du bien, la date de cession, le prix éventuel et les coordonnées des parties.

Généralement rédigée sous seing privé, la lettre de cession peut également être authentifiée par un notaire ou un avocat afin de garantir la validité juridique de l’accord et la bonne exécution des obligations de chaque partie, notamment lorsqu’il s’agit de biens de valeur ou de transactions complexes. Dans cet article, nous vous proposons des conseils pratiques et des modèles de lettre de cession à télécharger gratuitement au format Word ou PDF.

Exemple de courrier ou d'attestation de vente à imprimer au format Word ou PDF

1 - Attester d'un acte de vente d'un bien meuble (bijoux, collection, téléphone)

Ce modèle d’attestation de vente permet de formaliser le transfert de propriété d’un bien meuble entre deux particuliers. Il peut s’agir par exemple d’un téléphone portable, d’un bijou, d’un appareil électronique, d’un objet de collection ou de tout autre bien matériel. La lettre précise l’identité du vendeur et de l’acquéreur, la description détaillée du bien concerné, le prix convenu et les modalités de paiement. Elle constitue une preuve écrite de la transaction et peut être utile en cas de litige, de contrôle administratif ou pour attester de la provenance d’un objet auprès d’un assureur ou d’un acheteur ultérieur. Le document peut être adapté à une vente ou à une cession à titre gratuit.

Nous avons aussi un exemple de lettre de cession pour un véhicule ou une moto

ATTESTATION DE VENTE (ou LETTRE DE CESSION)

Je soussigné(e) Madame / Monsieur [Prénom NOM], demeurant au [numéro et nom de la rue, code postal, ville], certifie avoir cédé le [date de la transaction] à Madame / Monsieur [Prénom NOM], demeurant au [adresse complète], les biens suivants :

[Description précise du bien : marque, modèle, numéro de série, caractéristiques, état général, année d’achat, accessoires remis, etc.]
[Ajoutez autant de lignes que nécessaire pour plusieurs biens]

Le ou les biens ci-dessus ont été vendus pour la somme de [montant en toutes lettres]. Le règlement a été effectué par [virement bancaire, chèque, espèces], frais de port compris [ou non compris selon le cas].

[OU] Les biens mentionnés ci-dessus ont été remis à titre gracieux à Madame / Monsieur [NOM] sans contrepartie financière ni obligation ultérieure.

Factures ou justificatifs d’achat
Notices, certificats d’authenticité et manuels d’utilisation
Accessoires ou éléments complémentaires liés au produit (ex. chargeur, étui, boîtier, etc.)

L’acquéreur reconnaît avoir vérifié et testé les biens lors de la remise et déclare les avoir reçus en l’état, sans réserve particulière. Le vendeur certifie que les biens vendus ne font l’objet d’aucun gage, litige ou saisie [formules optionnelles à adapter selon le cas].

Il a été précisé les commentaires suivants : [ajoutez ici toute précision utile : état du bien, remise en main propre, garantie restante, etc.]

Fait à [ville] le [date] en deux exemplaires

Pour faire valoir ce que de droit

[Signatures des parties précédées de la mention “lu et approuvé”]

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2 - Lettre de cession d'un terrain à titre gratuit (bois ou parcelle)

Ce modèle d’attestation de cession à titre gratuit permet d’officialiser le transfert de propriété d’un terrain, d’un bois ou d’une parcelle sans contrepartie financière. Il s’agit d’un acte par lequel le propriétaire cède volontairement un bien foncier à une autre personne physique ou morale, par exemple un voisin, un membre de la famille ou une collectivité. Cette formalisation écrite est essentielle pour attester de la mutation du bien et peut être utilisée en complément d’un acte notarié, notamment lors d’un bornage, d’un remembrement rural ou d’une régularisation cadastrale.

Nous vous recommandons aussi notre modèle de lettre de promesse unilatérale de vente d'un terrain

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email

Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 22 octobre 2025

Objet : Cession à titre gratuit du terrain [numéro du cadastre]

Je soussigné(e), Madame / Monsieur [Prénom NOM], demeurant au [adresse complète : numéro, rue, code postal, commune], déclare par la présente avoir cédé à titre gratuit, sans aucune contrepartie financière, à Madame / Monsieur [Prénom NOM], demeurant au [adresse complète : numéro, rue, code postal, commune], le terrain suivant :

Nature du terrain : [bois / parcelle / autre]
Situation cadastrale : (section, numéro de parcelle, superficie)
Adresse et descriptif précis du bien (limites, état du terrain, particularités)

Je certifie que ce terrain m’appartient en pleine propriété et qu’il est libre de toute hypothèque, charge ou servitude non déclarée à ce jour.

La présente cession est consentie à titre gratuit, conformément aux dispositions applicables en matière de donation et de transfert de propriété. Le bénéficiaire accepte la cession en l’état et s’engage à effectuer, à sa charge, toutes les formalités nécessaires pour la régularisation foncière et cadastrale.

Fait à [ville] le [date] en deux exemplaires

Pour faire valoir ce que de droit

[Signatures des parties précédées de la mention “lu et approuvé”]

Imprimer Envoyer par mail Copier le texte

Comment rédiger une lettre de cession ?

La rédaction d’une lettre de cession doit respecter certaines règles de fond et de forme afin d’avoir une valeur juridique incontestable. Selon l’Article 1101 du Code civil, le contrat de cession résulte d’un accord de volontés entre le cédant (le vendeur ou donateur) et l’acquéreur. Autrement dit, il doit exprimer clairement le consentement des deux parties et préciser l’objet de la transaction.

Sur le plan pratique, la lettre de cession doit comporter un maximum d’informations permettant d’identifier sans ambiguïté le bien concerné : sa nature, sa marque, son modèle, son numéro de série ou d’identification, son état, ainsi que la date et le lieu de la cession. Lorsqu’il s’agit d’une vente, le montant du prix convenu, les modalités de paiement et la mention de la remise effective du bien doivent être précisés.

Pour renforcer la validité du document, il est conseillé d’y faire figurer les coordonnées complètes des parties, leurs signatures manuscrites et d’y joindre, lorsque c’est pertinent, une copie d’un justificatif d’identité et des clauses de garantie (état du bien, absence de gage ou de litige, cession en l’état). Il faudra ensuite conserver un exemplaire signé par chaque partie.

Le conseil de l'expert : pour davantage de sécurité juridique, la lettre peut être authentifiée par un notaire ou contresignée par un avocat moyennant des frais.

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