Modèle de lettre de cession après une vente entre particuliers (objet, véhicule)

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Qu'est-ce qu'une lettre de cession ?

Une lettre de cession, aussi appelée certificat de cession est une convention dans laquelle une partie transfère gratuitement la propriété d'un bien au bénéfice d'un tiers. Cela peut concerner tout bien matériel ou immatériel qui ne fait pas l'objet d'une réglementation spécifique.

C'est le même principe pour la lettre de vente, mais le transfert de propriété se fait en contrepartie d'une rémunération.

Ces documents permettent par exemple de remplacer une facture manquante pour une assurance, se couvrir en cas d'une utilisation frauduleuse de l'acquéreur, justifier de la jouissance d'une chose, demander un certificat d'identification à un type national ou encore pour servir dans le cadre d'une contre-lettre.

Le plus souvent rédigées sous seing privé, la lettre de cession et la lettre de vente peuvent aussi être conclues devant un notaire ou entre avocats afin de sécuriser la transaction.

Courriers similaires : Compromis de vente, Exemple d'un contrat de vente, Demander une attestation de non-gage.

Formalités de la convention et conseils de rédaction

Pour être juridiquement valable, le contrat de cession doit résulter de la volonté des parties, c'est-à-dire être le fruit d'un échange de consentement (textes de Loi : Article 1101 du Code civil). Sur la forme, il est indispensable de mentionner le plus d'éléments possibles comme la marque, le modèle, un numéro de série, les gages et autres garanties et dans le cadre d'une vente le prix et les modalités du paiement.

Quelles que soient sa destination et sa finalité, nous avons créé ce modèle d'attestation de vente / certificat de cession qui sera facilement modifiable pour différents biens comme des bijoux, du matériel informatique, un véhicule, etc.

Vous pouvez aussi vous inspirer de notre exemple pour un certificat de cession d'un véhicule.

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Exemple de courrier pour attester d'un acte de vente d'une voiture ou d'un bien

ATTESTATION DE VENTE (ou LETTRE DE CESSION)


Je soussigné (Madame ou Monsieur Prénom NOM) demeurant au (numéro et nom de la rue, code postal, ville) certifie sur l'honneur avoir cédé à (Madame ou Monsieur Prénom NOM) demeurant au (numéro et nom de la rue, code postal, ville)


Les biens suivants :

- [Détailler avec précision : marque, numéro de série, état, garantie, commentaires]

- [Détailler avec précision : marque, numéro de série, état, garantie, commentaires]

- [Détailler avec précision : marque, numéro de série, état, garantie, commentaires]


Le matériel ci-dessus a été vendu pour la somme de [montant en toutes lettres] euros (ou remis à titre gracieux). Le paiement a été effectué par virement bancaire (ou chèque, espèces) frais de port compris (ou non compris).

[ou]

Les biens cités ci-dessus ont été remis à titre gracieux à Madame (ou Monsieur) Nom et n'ont pas fait l'objet d'une contrepartie de quelque nature que ce soit.


Il a également été remis à l'acheteur (ou le preneur) les documents suivants :

- Factures (préciser les biens concernés)

- Notices d'utilisation (préciser les biens concernés)


L'acheteur (ou le preneur) reconnait avoir testé les biens et n'a émis aucune réserve (optionnel)


Il a été précisé les commentaires suivants :


Fait à [ville] le [date] en deux exemplaires

Pour faire valoir ce que de droit

[Signatures des parties]

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