1 - Pour une participation à un jeu TV ou Radio (TF1, France TV, M6, RMC)
Les jeux télévisés et radiophoniques diffusés sur des chaînes comme TF1, France Télévisions, M6 ou RMC sont parmi les plus populaires. Souvent accessibles par SMS ou appel surtaxé, ces jeux-concours doivent toutefois respecter le principe de gratuité imposé par la réglementation. Lorsqu’une participation implique un coût de communication, le participant peut en demander le remboursement dans les conditions prévues par le règlement du jeu comme sur notre modèle de lettre ci-après.
Nous vous recommandons aussi notre exemple de mail pour faire une relance amiable d'une demande de remboursement
Objet : Demande de remboursement des frais de participation au jeu « [Nom du jeu] »
Madame, Monsieur,
J’ai participé à votre jeu-concours « [Nom du jeu] » diffusé le [date de diffusion] sur [nom de la chaîne ou de la station] en répondant à la question posée par SMS au [numéro de participation] dans le cadre du tirage au sort permettant de remporter [nature du gain].
Comme l’atteste le relevé téléphonique ci-joint, ma participation a entraîné l’envoi de [nombre] SMS surtaxé(s) d’un montant total de [montant en euros]. Conformément aux dispositions de votre règlement prévoyant la possibilité d’un remboursement des frais de participation, je vous prie de bien vouloir procéder au remboursement de cette somme.
Je sollicite également la prise en charge des frais d’affranchissement liés à l’envoi de la présente demande, soit le montant d’un timbre au tarif lettre verte en vigueur.
Vous trouverez ci-joint les pièces justificatives nécessaires : copie de mon relevé téléphonique, relevé d’identité bancaire, ainsi que le formulaire de remboursement téléchargé depuis votre site Internet.
Dans l’attente de votre retour, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.