Modèles de lettre de dénonciation d'une entreprise à la répression des fraudes

Objet : Signalement d’une pratique commerciale trompeuse

Madame, Monsieur,

Je souhaite attirer votre attention sur une situation qui me paraît relever d’une pratique commerciale trompeuse de la part de [nom de l’entreprise ou de l’établissement], situé à [adresse complète ou ville].

En effet, les prestations annoncées sur leur site Internet et leurs supports publicitaires ne correspondent pas à la réalité constatée lors de mon séjour au sein de leur établissement [ou lors de mon achat]. Par exemple, [décrivez les faits de manière précise : services non assurés, équipements inexistants, tarifs non respectés, qualité inférieure à celle promise, etc.].

[Exemple : ] Le camping « Les Flots » à [ville], présenté comme un établissement 4 étoiles, ne proposait ni piscine chauffée, ni restauration à emporter comme annoncé, et les activités étaient dépourvues d’encadrement professionnel. De plus, l’état général des installations sanitaires était dégradé, représentant un risque potentiel pour la sécurité des enfants, comme le montrent les photos jointes à ce courrier.

Malgré nos remarques adressées au responsable sur place, aucune solution n’a été proposée et notre réclamation a été accueillie avec mépris, voire agressivité. De tels agissements semblent constituer une tromperie manifeste à l’égard des consommateurs.

En conséquence, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir diligenter un contrôle afin de vérifier la conformité des informations diffusées par cet établissement et, le cas échéant, de prendre les mesures nécessaires prévues par la réglementation.

Vous trouverez ci-joint les éléments de preuve à l’appui de ma démarche (copies d’échanges, factures, photographies, etc.).

Dans l’attente de votre retour, je vous prie de croire Madame, Monsieur, à ma considération distinguée.

Objet : Signalement d’une fraude à la consommation

Madame, Monsieur,

En tant qu'habitant de la station balnéaire de Ploemeur, je suis très attaché à la qualité de vie et aux nombreux petits commerces de proximité qui s'y trouvent. C'est donc avec beaucoup d'amertume que j'ai constaté l'arrivée d'un nouveau commerçant peu scrupuleux. En effet, afin de tirer profit de la saison touristique, Monsieur [Nom] propose des produits douteux sur le marché dominical.

Ce sont d'abord les prix très attractifs des produits qu'il revendique comme "locaux" qui ont attiré mon attention et plus particulièrement des terrines de poisson bretonnes, des préparations à base de coquilles Saint-Jacques, des sablés bretons et des fars soi-disant "maisons".

Après avoir échangé avec lui, il m'a vite semblait qu'il ne connaissait pas grand-chose au terroir breton, mais c'est en apercevant le contenu de sa camionnette que j'ai pris conscience de la fraude.

En effet, j'ai aperçu des sacs de préparation industrielle prêts à l'emploi et des seaux de pétoncles dont la provenance indiquait "Perou" et vendus comme des coquilles Saint-Jacques bretonnes. En outre ces produits étaient stockés en plein soleil, sans dispositif de réfrigération !

Selon moi, il est évident qu'il s'agit d'une pratique commerciale trompeuse et d'un réel problème de sécurité alimentaire pour les consommateurs. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir mener les investigations nécessaires lors du prochain marché dominical de Ploemeur. Vous trouverez le commerçant dans l'allée principale dont le stand porte le nom de "Les délices du Ponant - Beg Meder".

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes sincères salutations.