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Le prélèvement mensuel de l'impôt permet un lissage des paiements répartis sur l'année. Pour le mettre en place, il suffit d'un compte domicilié en France (Article 1681 A à 1681 E du CGI).
Sont concernés l'impôt sur le revenu et les impôts locaux (taxe d'habitation, foncière ...). La demande de mensualisation doit être envoyée au centre prélèvement service (CSP) ou à défaut au centre des finances publiques. Il faudra joindre à votre requête un RIB ainsi qu'une copie de l'avis concerné (ou mentionner clairement sur votre courrier votre numéro fiscal et celui de l'avis). Le Trésor Public vous enverra un échéancier accompagné d'une autorisation de prélèvement à remettre à votre banque.
Nous vous suggérons donc ce modèle de lettre pour demander la mensualisation de vos impôts que vous enverrez au service concerné, sans oublier d'y joindre les documents utiles. Voir aussi notre exemple pour modifier une déclaration de revenus et celui pour contester une taxe.
Exemple de courrier pour un paiement par mensualisation d'un impôt ou d'une taxe
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir procéder à la mensualisation de mon impôt sur le revenu à réception de la présente.
Pour ce faire, vous trouverez ci-joint le formulaire destiné à vos services dûment rempli, ainsi que mon relevé d'identité bancaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
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Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.
