Modèle de lettre pour formuler une reconnaissance de prêt entre particuliers

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Le prêt entre particuliers

Le prêt entre particuliers, aussi appelé "crédit communautaire" consiste à remettre une somme d'argent à des personnes non professionnelles contre une promesse de remboursement, sans l'intermédiaire d'un établissement bancaire.

Les parties conviennent librement ensemble des différentes modalités du prêt, mais s'il est convenu d'un taux d'intérêt, celui-ci doit être inférieur au taux d'usure au sens de l'Article L314-6 du Code de la consommation.

Il est fortement conseillé au prêteur de préciser une date de remboursement ou des modalités précises pour se faire rembourser, sinon il lui sera très difficile de récupérer l'argent en cas de litige. Au-delà de 1 500€, un écrit est obligatoire et il est fortement conseillé de passer par un notaire afin qu'il rédige un acte authentique.

Bon à savoir : lorsque le prêt dépasse la somme de 760€, il doit normalement faire l'objet d'une déclaration de contrat de prêt auprès des impôts (voir le formulaire) et les intérêts perçus devront être portés dans la déclaration des revenus.

La reconnaissance de dette

La reconnaissance de dette est une convention dans laquelle un créancier consent un prêt d'argent au bénéfice d'un tiers (le débiteur) qui s'engage à le rembourser selon les modalités convenues (plus d'infos).

Qu'elle soit établie par un acte authentique devant notaire ou sous seing privé, elle doit mentionner des éléments obligatoires tels que l'identité des signataires, la date, le montant exact du prêt en chiffres et en toutes lettres ainsi que les conditions de remboursement (taux d'intérêt, terme, échéancier...), sans oublier d'être signée par le débiteur. Une reconnaissance de dette manuscrite (écrite à la main) est préférable, car elle sera plus difficile à contester.

La reconnaissance de dette permet de protéger les co-signataires en donnant un cadre juridique au prêt entre particuliers. Par exemple, en cas de décès de l'emprunteur, la dette pourra ainsi rentrer dans la succession et être remboursée par les héritiers.

A titre pédagogique, nous vous proposons deux modèles de reconnaissance de dette (avec et sans intérêts) et un modèle pour dénoncer le non-respect d'un prêt entre particuliers. Vous les adapterez selon les termes convenus avec l'autre partie.

Courriers similaires : Signer une décharge de fin de prêt, Remboursement anticipé d'un prêt avec échéancier, Mise en demeure de rembourser un prêt d'argent, S'excuser pour un retard de paiement.

Ces courriers peuvent vous être utiles :

Exemple de courrier pour faire un prêt familial ou particuliers sous seing privé

Exemple pour un prêt à des amis à titre gracieux (sans intérêts)

Reconnaissance de dette

Nous soussignés [Noms et Prénoms des co-emprunteurs] nés le [dates et lieux de naissance] et demeurant [adresse], reconnaissons devoir à [Noms et Prénoms des prêteurs] nés le [dates et lieux de naissance] demeurant [adresse], la somme de [montant en toutes lettres].

Ces [montant en chiffres) euros représentent un prêt sans intérêt qu'ils nous ont consenti ce jour. Cette somme nous a été remise par virement sur notre compte joint numéro [numéro du compte] à la banque [Nom de la banque].

Nous nous engageons expressément à leur rembourser cette somme, en une ou plusieurs fois, et au plus tard à la vente de notre maison située à [adresse complète].

Fait à [lieu et date]

[Signature des débiteurs]

Exemple pour un prêt entre particuliers avec intérêts et un échéancier

Reconnaissance de dette

Nous soussignés [Noms et Prénoms des co-emprunteurs] nés le [dates et lieux de naissance] demeurant [adresse], reconnaissons devoir à [Noms et Prénoms des prêteurs] nés le [dates et lieux de naissance] demeurant [adresse], la somme de [montant en toutes lettres].

Ces [montant en chiffres] euros représentent un prêt qu'ils nous ont consenti ce jour avec un taux intérêts de [pourcentage]. Cette somme nous a été remise par chèque numéro [numéro du chèque] tiré à la banque [Nom de la banque].

Nous nous engageons expressément à leur rembourser cette somme, à raison de [montant] euros par mois avec la première échéance le [date]. La dernière échéance interviendra le [date].

Fait à [lieu et date]

[Signature des débiteurs]

Contester le non-respect du taux d'un prêt entre particuliers

Madame [Nom],

Le [date] nous avions conclu un accord écrit pour le prêt d'une somme d'argent sans intérêt en ma faveur de 2 500 euros. Je m'étais alors engagé à vous rembourser 100 euros par mois pendant 25 mois.

Bien que j'ai toujours honoré mes mensualités, vous me réclamez la somme restante due majorée d'intérêts de 5% au motif que vous venez de perdre votre emploi.

Croyez que je regrette sincèrement votre licenciement, mais ma situation financière ne me permet pas de vous rembourser entièrement. De plus, nous avions convenu d'un prêt amical sans intérêt et je ne trouve pas correct de votre part de me réclamer désormais des intérêts.

Je continuerai à vous rembourser tel que je me suis engagé par écrit.

Veuillez agréer, Madame [nom], l'expression de mes salutations distinguées.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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