Modèles de lettre de reconnaissance de prêt d'argent entre particuliers

Relecture le par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com

Le prêt entre particuliers, aussi appelé "crédit communautaire", consiste à remettre une somme d'argent à une personne non professionnelle contre une promesse de remboursement, sans l'intermédiaire d'un établissement bancaire (le plus souvent à des amis ou à la famille).

Les parties conviennent librement des différentes modalités du prêt comme sa durée et le montant des mensualités de remboursement, mais s'il est convenu un taux d'intérêt, celui-ci doit être inférieur au taux d'usure publié trimestriellement par la Banque de France (l'Article L314-6 du Code de la consommation). Et au-delà de 1 500€, un écrit sous seing privé ou par l'intermédiaire d'un notaire devient obligatoire (l’acte notarié peut servir de titre exécutoire et faciliter le recouvrement).

La lettre de reconnaissance de dette permet d’attester de l’existence d’un prêt d’argent et de sécuriser la transaction pour les deux parties. Ce document écrit engage juridiquement l’emprunteur (le débiteur) à rembourser le prêteur (le créancier) selon les modalités convenues. Dans cet article, nous vous proposons des conseils pratiques et des modèles d'attestation de prêt d'argent avec ou sans intérêts à télécharger gratuitement au format Word ou PDF.

Exemples de contrat de prêt familial ou amical sous seing privé (Word ou PDF)

1 - Acte de reconnaissance de dette à titre gracieux (sans intérêts)

Ce modèle de lettre de reconnaissance de dette sans intérêts permet de formaliser un prêt d’argent à titre amical ou familial. Il atteste de la remise d’une somme d’argent par le prêteur au débiteur et précise les modalités de remboursement convenues, sans qu’aucune compensation financière ne soit due.

Reconnaissance de dette

Je soussigné(e) [Nom et prénom de l'emprunteur], né(e) le [date et lieu de naissance], demeurant à [adresse complète], reconnais devoir à [nom et prénom du prêteur], né(e) le [date et lieu de naissance], demeurant à [adresse complète], la somme de [montant en toutes lettres] ([montant en chiffres]) euros.

Cette somme m’a été remise à titre de prêt sans intérêts en date du [date de remise des fonds] par virement bancaire sur mon compte n° [numéro de compte ou IBAN] ouvert auprès de la banque [nom de la banque].

Je m’engage à rembourser intégralement ce montant à [nom du prêteur], selon les modalités convenues, en une ou plusieurs fois, et au plus tard à la date du [date limite] / ou lors de la vente de mon bien immobilier situé à [adresse du bien, le cas échéant].

La présente reconnaissance de dette est rédigée et signée en double exemplaire, dont un exemplaire est remis à chaque partie.

Fait à [lieu], le [date]

[Signature manuscrite du débiteur précédée de la mention : « Bon pour reconnaissance de dette de [montant en toutes lettres] euros »]

2 - Attestation de prêt entre particuliers avec intérêts et un échéancier

Cet autre modèle d’attestation de prêt entre particuliers avec intérêts permet de formaliser un accord financier dans lequel le prêteur consent une somme d’argent moyennant un taux d’intérêt défini et un échéancier de remboursement. Ce document écrit précise le montant du prêt, les modalités de versement, le taux appliqué et le calendrier des échéances.

Reconnaissance de dette

Je soussigné(e) [Nom et prénom de l'emprunteur], né(e) le [date et lieu de naissance], demeurant à [adresse complète], reconnais devoir à [Nom et prénom du prêteur], né(e) le [date et lieu de naissance], demeurant à [adresse complète], la somme de [montant en toutes lettres] ([montant en chiffres] €).

Cette somme m’a été remise ce jour à titre de prêt assorti d’un taux d’intérêt de [taux]% par an, calculé sur le capital restant dû. Les fonds ont été versés par [virement bancaire / chèque n° [numéro du chèque] tiré sur la banque [nom de la banque]] en date du [date de remise des fonds].

Je m’engage expressément à rembourser ce prêt selon les modalités suivantes : [montant] euros versés chaque mois à compter du [date de la première échéance], jusqu’au remboursement total prévu pour le [date de la dernière échéance]. Chaque versement interviendra au plus tard le [jour du mois] de chaque mois, sur le compte bancaire du prêteur indiqué ci-après : [coordonnées bancaires du prêteur].

En cas de remboursement anticipé, les intérêts seront recalculés au prorata du capital effectivement remboursé à la date d’extinction de la dette. Tout paiement partiel sera imputé d’abord sur les intérêts échus, puis sur le capital restant dû.

La présente reconnaissance de dette est établie en double exemplaire, dont un exemplaire est remis à chaque partie, qui en reconnaît le contenu et la portée.

Fait à [lieu], le [date]

[Signature manuscrite du débiteur précédée de la mention : « Bon pour reconnaissance de dette de [montant en toutes lettres] euros »]

Comment rédiger une reconnaissance de dette ?

La reconnaissance de dette est un acte par lequel une personne (le créancier) consent un prêt d'argent au bénéfice d'un tiers (le débiteur) qui s'engage à le rembourser selon les modalités convenues (plus d'infos). Elle constitue une preuve juridique du prêt et de l’obligation de remboursement.

Qu'elle soit établie par un acte authentique devant notaire ou sous seing privé, elle doit mentionner des éléments obligatoires tels que l'identité des signataires, la date, le montant exact du prêt en chiffres et en toutes lettres ainsi que les conditions de remboursement (taux d'intérêt, terme, échéancier…), sans oublier d'être signée par le débiteur. Une reconnaissance de dette manuscrite (écrite à la main) est préférable, car elle sera plus difficile à contester (mais pas obligatoire).

La reconnaissance de dette permet de protéger les cosignataires en donnant un cadre juridique au prêt entre particuliers. Par exemple, en cas de décès de l'emprunteur, la dette pourra ainsi rentrer dans la succession et être remboursée par les héritiers. Aussi, le non-remboursement de la dette selon les conditions initialement prévues pourrait constituer un abus de confiance au sens de l'Article 314-1 du Code pénal en cas de détournement volontaire des fonds ou d’une intention frauduleuse.

Le conseil de l'expert : lorsque le prêt dépasse la somme de 5 000 euros, il doit faire l'objet d'une déclaration de contrat de prêt auprès des impôts et les intérêts perçus être déclarés comme revenus imposables.

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