Modèles de lettre pour saisir le médiateur d'un service public pour un litige

Objet : Saisine du Médiateur SNCF Voyageurs - LRAR

Madame, Monsieur le Médiateur de la SNCF,

Je me permets de solliciter votre intervention dans le cadre d’un litige qui m’oppose à la SNCF Voyageurs, dont vous trouverez le détail ci-dessous.

À la date du [date], j’ai transmis une requête au service relation client de la SNCF (référence du dossier : [n° de dossier]), relative à [décrivez en une phrase la nature précise du litige : ex. demande de remboursement suite à un retard, d'une suppression de train, d'une contravention injustifiée, etc.]. À ce jour, je n’ai reçu aucune réponse du service réclamation / J’ai reçu une réponse défavorable du service réclamation le [date].

Plus précisément, le [date du voyage ou de l’incident], j’avais réservé un billet [précisez : TGV INOUI, TER, Intercités, etc.] pour le trajet [ville de départ] - [ville d’arrivée], avec un départ prévu à [heure]. Or, [décrivez ici de façon chronologique les faits, le contexte du litige, toute information utile : horaires, conditions, conséquences]. Malgré les démarches entreprises pour résoudre cette situation auprès du service concerné, aucune solution satisfaisante n’a été trouvée.

Vous trouverez ci-joint l’ensemble des justificatifs permettant d’étayer ma demande : copie du billet, échanges avec le service client, attestations, photos et tout document utile.

Aussi, je sollicite la bienveillance de votre analyse pour proposer une solution équitable à ce différend, conforme aux attentes des voyageurs et aux engagements du transporteur envers ses usagers. Je reste bien entendu à votre disposition pour toute information complémentaire ou précision utile.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Médiateur, à mes respectueuses salutations.

Objet : Saisine du Médiateur de La Poste. LRAR

Madame, Monsieur le Médiateur de La Poste,

Je me permets de vous saisir dans le cadre d’un différend non résolu avec le Groupe La Poste concernant la perte d’un colis / un litige survenu à l’occasion d’une prestation postale, et pour lequel mes démarches auprès du service client n’ont, à ce jour, pas abouti.

Le [date], j’ai commandé du matériel informatique auprès de la société [Nom du vendeur], pour un montant de [montant] €. Celle-ci a expédié la marchandise le [date d’expédition] par Colissimo / DPD / Chronopost, comme en atteste le bordereau d’envoi ci-joint.

La livraison était prévue pour le [date] avec une remise contre signature / en main propre. Or, à mon retour, j’ai découvert un avis de passage m’indiquant que le colis avait été déposé dans ma véranda en mon absence. Après vérification immédiate, aucun colis ne s’y trouvait. J’ai pris contact le jour même avec le bureau de poste de [ville], puis j’ai adressé une réclamation écrite au service client de La Poste le [date de la réclamation], restée sans réponse malgré plusieurs relances.

Considérant que ma demande d’indemnisation est justifiée et que la responsabilité du groupe La Poste est engagée en tant que transporteur, je vous serais reconnaissant d’intervenir dans ce dossier en vue d’un règlement amiable au sens de l'Article L612-1 du Code de la consommation. Vous trouverez en pièces jointes l’ensemble des documents utiles à l’étude de ma requête : preuve d’achat, suivi de colis, avis de passage, copie de la réclamation, échanges avec le bureau de poste, etc.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous remercie de m'informer des suites que vous voudrez bien donner à ma requête.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Médiateur, à mes respectueuses salutations.

Objet : Saisine du Médiateur du groupe RATP - LRAR

Madame, Monsieur le Médiateur,

Par la présente, je souhaite contester une infraction constatée par les agents de la RATP pour laquelle je reste en désaccord malgré une réclamation préalable adressée au service compétent le [date de la réclamation], restée sans réponse ou refusée.

Le [date], j’ai reçu à mon domicile un avis de contravention mentionnant le motif suivant : « franchissement illicite d’une ligne de contrôle sans validation d’un titre de transport », pour un montant de [montant] €.

Je conteste formellement cette infraction, car je me trouvais, ce jour-là, à plus de 150 kilomètres du lieu où elle aurait été constatée [à adapter selon votre situation]. À l’appui de mes propos, je joins une attestation de présence à une formation suivie à [ville], ainsi que tout autre justificatif de déplacement et d’identité.

J’ai signalé cette situation à la RATP en expliquant que je soupçonne une usurpation d’identité, dans la mesure où le procès-verbal mentionne mes nom, prénom et adresse, mais aucun autre élément probant permettant de m’identifier formellement.

Face au refus opposé par le service réclamation, je me tourne vers vous dans l’espoir qu’un examen impartial puisse permettre de reconsidérer cette verbalisation, que je juge infondée et profondément injuste.

Je joins à ce courrier tous les éléments utiles à l’étude de ma demande : copie de la contravention, courriers échangés avec la RATP, attestation de présence, pièce d’identité, justificatifs de domicile, etc.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Médiateur, à mes salutations distinguées.