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La mobilité volontaire sécurisée est un dispositif qui permet à un salarié de suspendre son contrat de travail auprès de son employeur actuel afin d'exercer une activité dans une autre entreprise tout en gardant la possibilité de revenir dans son entreprise d'origine (Article L1222-12 du Code du travail).
Cette période de mobilité (à ne pas confondre avec le congé mobilité) est réservée aux salariés travaillant depuis plus de deux ans consécutifs ou non dans une entreprise de plus de 300 personnes. Elle permet ainsi, sous réserve de l'accord de l'employeur, de découvrir librement un autre emploi dans une autre société.
Au terme de cette période ou de manière anticipée avec l'accord de l'employeur, le salarié pourra reprendre son poste ou un emploi similaire avec les mêmes qualifications et une rémunération au moins équivalente à celle de son départ (Article L1222-14). S'il ne revient pas, la rupture du contrat de travail sera assimilée à une démission classique, mais sans préavis à respecter, sauf mention contraire dans un avenant (Article L1222-15).
Il n'existe aucun formalisme particulier à respecter, mais il est préférable pour des raisons pratiques de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception comme sur notre modèle de lettre ci-dessous.
A ce jour (février 2020), aucun délai n'est imposé à l'employeur pour répondre à la demande du salarié, mais ce dernier bénéficiera après deux refus successifs d'un droit de formation au titre du CPF de transition. L'employeur n'est pas tenu de motiver son refus.
En cas d'accord avec l'entreprise, un avenant au contrat de travail sera établi. Ce document précisera obligatoirement l'objet de la période de mobilité, la durée et les dates de début et de fin, le délai et formalisme à respecter pour réintégrer l'entreprise et les conditions permettant un retour anticipé.
Nous vous proposons ci-dessous un modèle de lettre pour une demande de mobilité volontaire sécurisée. Vous l'adapterez à votre profil et y indiquerez les motivations et le but recherché qui vous poussent à formuler cette requête. N'hésitez pas à mettre en avant votre envie de relever de nouveaux défis ou de sortir de votre zone de confort, mais sans jamais dénigrer votre poste actuel.
Courriers similaires : Congé pour convenance personnelle, Congé pour création d'entreprise, Congé sabbatique, Départ volontaire pour un PSE, Refuser une mutation (avec ou sans clause de mobilité), Demander un détachement dans un organisme privé.
Objet : Mobilité volontaire sécurisée
Monsieur le Responsable des ressources humaines,
Salarié de l'entreprise depuis [date], je sollicite par la présente votre accord pour bénéficier d'une période de mobilité volontaire sécurisée d'une durée de [indiquer la durée souhaitée] selon les dispositions prévues par l'Article L1222-12 du Code du travail.
Conseiller bancaire depuis près de dix ans, mon souhait est de découvrir le métier de courtier en immobilier. Cette expérience sera enrichissante d'un point de vue personnel, mais aussi professionnel, puisque le financement des acquisitions immobilières de nos clients fait partie intégrante de notre métier (à personnaliser selon votre métier et vos projets).
Je vous rappelle que mon parcours vous a donné jusqu'à présent entière satisfaction, mes résultats ont été à la hauteur de mon engagement.
Je vous serais très reconnaissant d'accéder à ma demande et reste à votre disposition pour échanger sur les termes de mon éventuel retour.
Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Monsieur le Responsable des ressources humaines, mes sincères salutations.
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