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Lorsqu'un salarié démissionne, il est tenu de respecter un préavis dont la durée varie selon les dispositions de son contrat de travail ou de sa convention collective.
Cependant, le législateur prévoit des exceptions à ce principe. C'est le cas par exemple du salarié qui à l'issue de son congé maternité ou d'adoption souhaite rompre son contrat de travail. En effet, l'Article L1225-66 du Code du travail prévoit la dispense du préavis et du versement d'une indemnité de rupture sous réserve d'un délai de prévenance de 15 jours.
Nous avons donc créé à titre pédagogique ce modèle de lettre de démission après un congé maternité que vous expédierez en recommandé avec accusé de réception de préférence. A savoir : pendant un an, la salariée bénéficie d'un droit prioritaire de réembauche si un poste similaire venait à être disponible.
Exemple de courrier pour démissionner après une grossesse (dispense de préavis)
Madame,
Je vous informe par la présente de ma démission de l'emploi de [emploi] que j'exerce dans votre entreprise depuis le [date].
Conformément à l'Article L1225-66 du Code du travail qui stipule qu'un salarié peut rompre son contrat de travail à l'issue du congé de maternité ou d'adoption sans préavis ni versement d'un quelconque indemnité, je n'effectuerai pas mon préavis d'un mois prévu dans mon contrat de travail.
Je vous prie de trouver ci-joint tous les justificatifs nécessaires.
Je vous prie d'agréer, Madame, en l'expression de ma respectueuse considération.
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