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Lorsqu'un salarié en CDI démissionne de son poste, il est tenu de respecter un préavis dont la durée varie selon les dispositions de son contrat de travail ou de sa convention collective (généralement entre 1 et 3 mois).
Cependant, le législateur prévoit des exceptions à ce principe. C'est le cas par exemple du salarié qui à l'issue de son congé maternité ou d'adoption souhaite rompre son contrat de travail pour élever un enfant, au plus tard dans les deux mois qui suivent sa naissance ou de son arrivée dans le foyer pour une adoption.
L'Article L1225-66 du Code du travail prévoit la dispense du préavis, sans versement d'une indemnité de rupture sous réserve d'un délai de prévenance de 15 jours.
Toutefois, un salarié qui démissionnerait d'un contrat à durée indéterminée à l'issue de son congé pour un autre emploi ne peut faire valoir ce droit, il effectuera un préavis classique conformément à l'Article L1231-1, sauf accord amiable avec l'employeur.
Références et textes de Loi : Article L1225-66 du Code du travail, Fiche d'information.
Pour vous aider dans vos démarches, nous avons donc créé à titre pédagogique ce modèle de lettre de démission après un congé maternité que vous expédierez en recommandé avec accusé de réception de préférence (ou remise en main propre contre un récépissé) afin d'éviter tout litige sur les dates.
Bon à savoir : pendant un an, le salarié bénéficie d'un droit prioritaire de réembauche si un poste similaire correspondant à ses qualifications venait à être disponible (avec reprise de son ancienneté et des mêmes avantages qu'avant la rupture du contrat). Retrouvez aussi notre exemple pour démissionner sans préavis pour cause de grossesse apparente (médicalement constatée).
Lettres similaires : Démission pendant un congé parental, Démission pendant un congé maladie, Démission à cause de problèmes de santé, Rompre un CDD pour un CDI.
Objet : Lettre de démission. LRAR
Madame,
Salariée de votre entreprise depuis le [date] en qualité de [métier] et actuellement en congé maternité (ou d'adoption), mon retour était prévu pour le [date].
Mais par cette lettre, je vous informe de ma démission de mon poste afin de me consacrer à l'éducation de mon enfant.
Conformément à l'Article L1225-66 du Code du travail qui stipule qu'un salarié peut rompre son contrat de travail à l'issue du congé de maternité ou d'adoption sans préavis ni versement d'une quelconque indemnité et ayant respecter le délai de prévenance de 15 jours, mon contrat prendra donc fin le [date] au soir.
Je vous remercie pour l'excellente relation de travail que nous avons toujours eu et vous souhaite le meilleur pour vous et votre entreprise (facultatif).
Je vous prie de croire, Madame, à l'expression de ma respectueuse considération.
