Modèle de lettre de démission sans préavis à l'issue d'un congé maternité

Peut-on démissionner après un congé maternité ?

Lorsqu'un salarié en CDI démissionne de son poste, il est tenu de respecter un préavis dont la durée varie selon les dispositions de son contrat de travail ou de sa convention collective, généralement, entre 1 et 3 mois en fonction de son statut dans l'entreprise.

Cependant, le législateur prévoit des exceptions à ce principe. C'est le cas par exemple du salarié qui à l'issue de son congé maternité ou d'adoption souhaite rompre son contrat de travail pour élever son enfant, au plus tard dans les deux mois qui suivent sa naissance du bébé ou de son arrivée dans le foyer pour une adoption.

En effet, l'Article L1225-66 du Code du travail prévoit la dispense du préavis de plein droit, sans versement d'une indemnité de rupture sous réserve d'un délai de prévenance de 15 jours.

Toutefois, un salarié qui démissionnerait d'un contrat à durée indéterminée à l'issue de son congé pour un autre emploi ne peut faire valoir ce droit, il effectuera un préavis classique conformément à l'Article L1231-1, sauf accord amiable avec l'employeur.

Comment écrire une lettre de démission sans préavis lors d'un congé maternité ?

Pour rompre son contrat de travail à durée indéterminée grâce à une démission, il n'y a aucun formalisme à respecter, sauf si le contrat de travail ou une convention collective en dispose autrement. Et pour le cas spécifique d'une démission pendant un congé maternité, il n'y a aucun justificatif à apporter, car la situation est déjà connue de l'employeur, un simple rappel du Code du travail est suffisant pour éviter tout malentendu sur l'absence de préavis.

Pour vous aider dans vos démarches, nous avons donc créé à titre pédagogique ce modèle de lettre de démission après un congé maternité que vous expédierez en recommandé avec accusé de réception de préférence (ou remis en main propre contre un récépissé) afin un différend tout litige sur les dates ou sur le délai de prévenance.

Bon à savoir : pendant un an, le salarié qui a démissionné pendant son congé de maternité ou d'adoption bénéficie d'un droit prioritaire de réembauche si un poste similaire correspondant à ses qualifications venait à être disponible (avec reprise de son ancienneté et des mêmes avantages qu'avant la rupture du contrat). Retrouvez aussi notre exemple pour démissionner sans préavis pour cause de grossesse apparente (médicalement constatée).

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