Modèle de lettre de démission sans préavis à l'issue d'un congé maternité

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Peut-on démissionner après un congé maternité ?

Lorsqu'un salarié en CDI démissionne de son poste, il est tenu de respecter un préavis dont la durée varie selon les dispositions de son contrat de travail ou de sa convention collective, généralement, entre 1 et 3 mois en fonction de son statut dans l'entreprise.

Cependant, le législateur prévoit des exceptions à ce principe. C'est le cas par exemple du salarié qui à l'issue de son congé maternité ou d'adoption souhaite rompre son contrat de travail pour élever son enfant, au plus tard dans les deux mois qui suivent sa naissance du bébé ou de son arrivée dans le foyer pour une adoption.

En effet, l'Article L1225-66 du Code du travail prévoit la dispense du préavis de plein droit, sans versement d'une indemnité de rupture sous réserve d'un délai de prévenance de 15 jours.

Toutefois, un salarié qui démissionnerait d'un contrat à durée indéterminée à l'issue de son congé pour un autre emploi ne peut faire valoir ce droit, il effectuera un préavis classique conformément à l'Article L1231-1, sauf accord amiable avec l'employeur.

Comment écrire une lettre de démission sans préavis lors d'un congé maternité ?

Pour rompre son contrat de travail à durée indéterminée grâce à une démission, il n'y a aucun formalisme à respecter, sauf si le contrat de travail ou une convention collective en dispose autrement. Et pour le cas spécifique d'une démission pendant un congé maternité, il n'y a aucun justificatif à apporter, car la situation est déjà connue de l'employeur, un simple rappel du Code du travail est suffisant pour éviter tout malentendu sur l'absence de préavis.

Pour vous aider dans vos démarches, nous avons donc créé à titre pédagogique ce modèle de lettre de démission après un congé maternité que vous expédierez en recommandé avec accusé de réception de préférence (ou remis en main propre contre un récépissé) afin un différend tout litige sur les dates ou sur le délai de prévenance.

Bon à savoir : pendant un an, le salarié qui a démissionné pendant son congé de maternité ou d'adoption bénéficie d'un droit prioritaire de réembauche si un poste similaire correspondant à ses qualifications venait à être disponible (avec reprise de son ancienneté et des mêmes avantages qu'avant la rupture du contrat). Retrouvez aussi notre exemple pour démissionner sans préavis pour cause de grossesse apparente (médicalement constatée).

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Exemple de courrier pour démissionner après une grossesse (dispense de préavis)

Objet : Lettre de démission. LRAR

Madame la Directrice,

Salariée de votre entreprise depuis le [date] en qualité de [métier] et actuellement en congé maternité [ou d'adoption], mon retour poste était prévu pour le [date].

Mais par cette lettre, je vous informe de ma démission de mon poste afin de me consacrer pleinement à l'éducation de mon enfant né le [date].

Conformément à l'Article L1225-66 du Code du travail qui mentionne qu'un salarié peut rompre son contrat de travail à l'issue du congé de maternité ou d'adoption sans préavis ni versement d'une quelconque indemnité de rupture et ayant respecter le délai de prévenance de 15 jours, mon contrat prendra donc fin le [date] au soir.

Par conséquent, je vous saurai gré de bien vouloir me faire parvenir dès que possible tous les documents relatifs à la fin de mon contrat de travail.

Je vous remercie pour l'excellente relation de travail que nous avons toujours eu et vous souhaite le meilleur pour vous et votre entreprise (facultatif).

Je vous prie de croire, Madame la Directrice, à ma respectueuse considération.

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