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Pour démissionner d'un emploi au Maroc, en Algérie ou en Tunisie, le travailleur doit exprimer sans équivoque sa volonté de quitter son emploi de sa propre initiative, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre. La démission ne doit pas être le résultat d'une pression directe ou indirecte de l'employeur.
La principale différence entre ces 3 pays se trouve dans le délai du préavis à respecter par le salarié démissionnaire.
Dans la majorité des cas, ce sont des accords collectifs qui réglementent la durée du préavis. Le contrat de travail peut prévoir des conditions particulières du moment qu'elles sont conformes à la législation du pays et la négociation à l'amiable avec l'employeur reste une pratique courante.
En Tunisie, les Articles 14 et suivants du Code du Travail prévoient que la durée du préavis est d'un mois à compter de la notification par LRAR et que le travailleur à la possibilité de s'absenter pour chercher du travail durant toute la deuxième moitié de la durée du préavis, et ce, sans perte de revenus.
En Algérie, les Articles 66 et suivants du Code du Travail reconnaissent le droit à la démission après une période de préavis dans les conditions fixées par les conventions collectives (généralement 1 mois).
Au Maroc, c'est l'Article 34 qui permet au salarié de rompre son contrat de travail par sa volonté au moyen d'une démission portant la signature légalisée par l'autorité compétente. Ici aussi, le respect d'un préavis est obligatoire et ne peut être inférieur aux textes législatifs, sauf d'incapacité temporaire, maladie professionnelle, accident du travail ou maternité (Article 45). En pratique, la durée du préavis varie selon l'ancienneté, le statut du salarié, les accords collectifs ou les usages/
Comme dans beaucoup de pays, la démission peut être orale, mais c'est extrêmement déconseillé ! Seul un écrit avec un accusé de réception daté enlèvera toute ambiguïté sur la durée du préavis ou sur la preuve de l'existence même de la démission.
Sur la forme, il n'est pas forcément utile de préciser un motif, du moment que la volonté du salarié de démissionner est claire. Ci-dessous, nous vous proposons des modèles de lettre pour démissionner d'un emploi en Afrique du Nord, vous y indiquerez la date du courrier, vos coordonnées complètes, votre emploi et la date de départ effectif de l'entreprise, sans oublier de la signer. En cas de doute sur vos droits, rapprochez-vous des organisations compétentes de votre pays !
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Objet : Démission - Lettre recommandée AR
Monsieur,
Salarié de votre entreprise depuis le [date] en tant que [profession], je vous informe par la présente que je démissionne de mon poste comme me l'y autorise les Articles 14 et suivants du Code du travail.
Comme le prévoient les dispositions de la convention collective [nom], je suis tenu d'effectuer un préavis d'un mois. Par conséquent nos relations de travail prendront fin le [date] au soir.
[Si vous souhaitez demander une dispense du préavis] Toutefois, je vous demande de bien vouloir me dispenser de ce préavis à compter du [date].
[ou si vous souhaitez vous absenter] Je vous informe également que je m'absenterai à compter du [date] afin d'effectuer des recherches d'emploi, sans perte de revenus ni indemnités (Article. 14 bis).
Sachez que je garderai un très bon souvenir de notre collaboration, mais je souhaite aujourd'hui me consacrer à de nouveaux projets et relever d'autres défis professionnels.
En vous remerciant de votre compréhension, je vous prie de recevoir, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Monsieur le Directeur,
Depuis le [date], j'officie au sein de votre entreprise en qualité de [métier] en contrat à durée indéterminée.
Par ce courrier, je vous informe de ma volonté de quitter mes fonctions à compter du [date] au soir au sens des Articles 66 et suivants du Code du travail.
Mon départ effectif de la société se fera à l'issue du préavis d'un mois auquel je suis tenu, comme le prévoit la convention collective du secteur de [préciser].
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l'assurance de ma considération distinguée.
Madame,
Arrivé dans votre entreprise en [date], j'ai occupé diverses fonctions jusqu'à obtenir le poste de [métier] au sein du service [nom].
Aujourd'hui, je pense avoir fait le tour de mon métier et ressens l'envie de relever de nouveau défi. C'est pourquoi, je vous présente par ce courrier ma démission comme me le permet l'Article 34 du Code du travail.
Mon départ de l'entreprise se fera le [date] au soir, soit après le préavis de deux mois que je suis tenu d'effectuer conformément à mon ancienneté et aux dispositions des accords collectifs de notre secteur d'activité.
Je vous remercie sincèrement pour toutes ces années de confiance et je vous prie de recevoir, Madame, mes salutations les plus respectueuses.
