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Comme le prévoit les articles L1231-1 et suivants du Code du travail, le salarié peut librement mettre fin à son contrat de travail de sa seule initiative. Mais le fait de démissionner d'un CDI pour reprendre ses études ou suivre une formation n'est pas considéré comme un motif légitime et n'ouvre pas droit aux allocations chômage, ni à la diminution automatique de la durée du préavis.
Seules les personnes démissionnant d'un contrat aidé comme le CUI ou le CDDI pour une formation qualifiante pourront bénéficier de l'ARE (voir le détail). Toutefois, depuis le 1er janvier 2019, les salariés démissionnaires ayant un projet de reconversion professionnelle réel et sérieux nécessitant de suivre une formation spécifique peuvent être indemnisés sur décision de la Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale (prenez contact avec votre conseiller Pôle-Emploi pour plus de renseignements).
Mais dans la majorité des cas, si vous êtes en CDI ou en CDD, vous devrez donc trouver une solution amiable avec votre employeur comme négocier une rupture conventionnelle ou obtenir une dispense de préavis et pour ensuite demander un réexamen des droits à Pôle-Emploi après 121 jours de chômage.
Le législateur n'imposant pas de formalisme particulier, une démission peut tout à fait être verbale. Mais pour des raisons évidentes, une lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge est indispensable, elle évitera tout litige sur la date de fin du préavis ou sur l'existence même de la démission !
Nous vous proposons ici un modèle de lettre pour démissionner afin de suivre une formation professionnalisante et un autre exemple pour quitter un emploi étudiant pour se reconcentrer sur ses études, sachant que rien ne vous oblige à motiver votre démission, du moment qu'elle est claire et manifeste et n'est pas la fruit d'une pression de l'employeur. Mais expliquer sa situation peut permettre de mettre fin à la relation de travail sans litige ou faciliter la négociation d'une demande de dispense de préavis par exemple.
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Objet : Lettre de démission. LRAR
Monsieur le Directeur des ressources humaines,
J'occupe actuellement le poste de [métier] depuis le [date] au sein de la société.
Lors de notre dernier entretien, je vous ai fait part de mon souhait d'évoluer vers de nouvelles responsabilités, car j'estime avoir fait le tour de mon métier. Malheureusement, vous m'avez fait comprendre que les perspectives d'évolution me concernant étaient très limitées.
Après plusieurs semaines de réflexion, j'ai donc pris la décision de démissionner de mon poste afin de me consacrer pleinement à la reprise de mes études comme me l'y autorise l'Article L1231-1 du Code du travail.
Compte tenu du préavis d'un mois auquel je suis tenu, le contrat qui nous lie prendra fin le [date] au soir. Je vous remercie de me faire parvenir à cette date tous les documents de fin de contrat.
Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur des ressources humaines, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.
Objet : Lettre de démission. LRAR
Madame la Directrice,
Etudiant à l'université de [nom ou ville], j'occupe actuellement un poste de [préciser] à temps partiel dans votre entreprise.
Cet emploi qui me permet de financer mes études et d'acquérir de l'expérience professionnelle est devenu malheureusement incompatible avec la charge de travail que représente ma formation.
C'est pourquoi je vous informe par la présente de ma volonté de rompre le contrat de travail qui nous lie depuis le [date] afin de mettre toutes les chances de mon côté pour obtenir mon diplôme. Bien que mon contrat précise que je suis tenu à un préavis d'un mois, je souhaiterais en être dispensé afin de quitter l'entreprise le [date].
Après en avoir discuté avec mon chef de service, je peux vous affirmer que mon départ anticipé ne portera en aucun cas préjudice au fonctionnement normal de l'entreprise.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie de recevoir, Madame la Directrice, mes respectueuses salutations.
