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Démissionner pendant un congé sabbatique
Le congé sabbatique donne à un salarié qui remplit certains critères d'ancienneté (entre autres), la possibilité de suspendre son contrat de travail pendant 6 à 11 mois afin qu'il puisse se consacrer à un projet personnel, après accord de l'employeur.
Vous avez fait une demande de congé sabbatique à votre employeur qui est sur le point de se terminer. Vous devez donc faire le choix deréintégrer votre poste dans les mêmes conditions qu'avant votre départ ou alors de démissionner.
La démission pendant ou à l'issue du congé sabbatique relève de la procédure normale de la démission, il n'y a pas de dispense de préavis (Article L1237-1 du Code du travail). Ce qui signifie que si la période du préavis court toujours à la date de fin prévue du congé sabbatique, vous êtes tenu de reprendre votre poste pour la durée restante.
En revanche si le congé sabbatique n'est pas terminé, le préavis n'est matériellement pas exécutable (le contrat étant suspendu), l'employeur n'est alors pas redevable de l'indemnité compensatrice de préavis et vous ne pourrez pas débuter votre nouveau contrat de travail (le cas échéant) avant la date de fin du préavis, car il ne sera officiellement rompu qu'à cette date. C'est pourquoi, il préférable de négocier une dispense ou une réduction du préavis à l'amiable, surtout en s'y prenant suffisamment à l'avance (délai de prévenance).
Références et textes de Loi : Article L1237-1 du Code du travail, Fiche d'information.
Demander une dispense du préavis
Nous vous proposons ce modèle de lettre pour démissionner pendant un congé sans solde avec une demande de dispense de préavis. En pratique les employeurs acceptent facilement les dispenses de préavis dans ce cas, car revenir après une longue absence pour quelques jours, n'a pas grand intérêt (sous réserve de le prévenir assez tôt). Il est indispensable d'envoyer le courrier par lettre recommandée avec accusé de réception afin d'éviter toute ambiguïté. En cas de doute sur vos droits, rapprochez-vous de vos représentants du personnel.
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Ces courriers peuvent vous être utiles :
Courrier pour démissionner après un congé sans solde (avec délai de prévenance)
Objet : Lettre de démission. LRAR
Monsieur,
[Métier] au sein de votre société et actuellement en congé sabbatique depuis le [date], mon congé prendra fin le [date].
A l'issue de ce congé, j'ai pris la décision de ne pas réintégrer mon poste et vous présente ma démission.
Ayant respecté un délai de prévenance raisonnable, je vous demande de bien vouloir me dispenser du préavis d'un mois auquel je suis tenu et d'accepter la rupture du contrat qui nous lie à la date du [date].
Je reste à votre disposition pour en discuter et vous prie d'agréer, Monsieur, à mes salutations distinguées.
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