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Le congé sabbatique tel qu'il est défini par les Articles L3142-28 et suivants du Code du travail donne à un salarié qui remplit certains critères d'ancienneté (entre autres), la possibilité de suspendre son contrat de travail pendant 6 à 11 mois afin qu'il puisse se consacrer à un projet personnel, et ce, après accord de l'employeur. A l'issue du congé, le salarié doit retrouver un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente (Article L3142-31 du Code du travail).
Vous avez fait une demande de congé sabbatique à votre employeur qui est sur le point de se terminer ? Vous devez donc faire le choix de réintégrer votre poste dans les mêmes conditions qu'avant votre départ ou alors de démissionner et mettre fin à la relation de travail.
La démission pendant ou à l'issue du congé sabbatique relève de la procédure normale de la démission, il n'y a pas de dispense de préavis de plein droit (Article L1237-1 du Code du travail). Ce qui signifie que si la période du préavis de démission court toujours à la date de fin prévue du congé sabbatique, vous êtes tenu de reprendre votre poste pour la durée restante.
En revanche, si le congé sabbatique n'est pas terminé, le préavis n'est matériellement pas exécutable (le contrat étant suspendu), l'employeur n'est alors pas redevable de l'indemnité compensatrice de préavis et vous ne pourrez pas débuter votre nouveau contrat de travail (le cas échéant) avant la date de fin du préavis, car il ne sera officiellement rompu qu'à cette date. C'est pourquoi il est préférable de négocier une dispense ou une réduction du préavis à l'amiable, surtout en s'y prenant suffisamment à l'avance (délai de prévenance).
Le contrat de travail du salarié démissionnaire ou la convention collective qui s'applique dans l'entreprise prévoit généralement un préavis de démission à respecter d'une durée d'un à trois mois selon le niveau de qualification (à défaut, ce sont les usages de la profession qui servent de référence). Sur la forme, rien n'est précisé dans le Code du travail tant que la démission à l'issue du congé sabbatique est sans ambiguïté et exprime clairement la volonté du salarié de rompre son contrat de sa propre initiative. Il peut aussi librement négocier ou demander une dispense de préavis.
Nous vous proposons ce modèle de lettre pour démissionner pendant un congé sans solde avec une demande de dispense de préavis. En pratique, les employeurs acceptent facilement les dispenses de préavis dans ce cas, car revenir après une longue absence pour quelques jours, n'a pas grand intérêt (sous réserve de le prévenir assez tôt). Il est indispensable d'envoyer le courrier par lettre recommandée avec accusé de réception afin d'éviter tout litige sur les dates. En cas de doute sur vos droits, rapprochez-vous de vos représentants du personnel.
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Objet : Lettre de démission. LRAR
Monsieur le Directeur,
[Métier] au sein du service |Nom] et actuellement en congé sabbatique depuis le [date], mon retour dans l'entreprise était prévu pour le [date].
Toutefois à l'issue de ce congé qui m'a permis de me consacrer pleinement à des projets personnels, j'ai pris la décision de ne pas réintégrer mon poste de travail et vous présente par conséquent ma démission.
Ayant respecté un délai de prévenance suffisamment raisonnable, je vous demande de bien vouloir me dispenser du préavis d'un mois auquel je suis tenu et d'accepter la rupture du contrat qui nous lie à la date du [date].
Je reste à votre disposition pour en discuter et vous prie d'agréer le Directeur, Monsieur, à mes salutations distinguées.
