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Le consentement de la démission
Sur un coup de tête, vous avez choisi de quitter votre emploi et vous l'avez notifié à votre employeur. Désormais vous regrettez cette décision.
Deux possibilités s'offrent à vous : soit votre employeur accepte votre rétractation, soit vous êtes en mesure de prouver que votre volonté de démissionner n'était pas claire et non équivoque.
En effet, une démission au sens de l'Article L1237-1 du Code du travail pour être valable doit être le fruit de la volonté manifeste du salarié de rompre son contrat, exempt de toute pression directe ou indirecte de l'employeur. Concrètement, s'il y a une ambiguïté sur la volonté réelle du salarié de démissionner, celui-ci peut revenir sur sa démission et demander sa réintégration, à condition de le faire rapidement.
C'est le cas par exemple du harcèlement moral, d'un état dépressif médicalement constaté, d'une grande émotion après un évènement particulier ou encore d'une dispute avec votre supérieur (ou avec des collègues). Dans ces situations, la rétractation du salarié s'impose à l'employeur. En cas de refus de l'employeur, le Conseil des Prud'hommes pourra être saisi, mais le salarié devra prouver le vice du consentement (témoignages, mails, certificat médical, etc).
Références et textes de Loi : Article L1237-1 du Code du travail, Fiche d'information.
Demander à retrouver son poste après une démission
Pour vous aider dans votre démarche, nous avons mis en ligne ce modèle de lettre pour revenir sur sa démission que vous adapterez à votre situation en restant objectif et factuel ! Vous enverrez ce courrier en recommandé avec accusé de réception. Il est très important que vous consultiez vos représentants du personnel ou l'inspection du travail pour vous assurer de vos droits et obligations.
Vous pouvez aussi vous inspirer de notre modèle pour faire valoir son droit de réembauche après une démission pendant un congé maternité.
Ces courriers peuvent vous être utiles :
Exemple de courrier pour annuler une démission et demander sa réintégration
Objet : Annnulation de ma démission. LRAR
Madame la Directrice,
Par courrier recommandé du [date] consécutif à une vive discussion avec vous, je vous avais informé de mon intention de quitter mon emploi de [emploi] que j'occupe dans votre entreprise depuis le [date].
Cette décision non réfléchie prise avant-hier était la conséquence d'un stress et de la déception et ne résultait donc pas d'une démarche sérieuse et non équivoque de ma part. c'est la raison pour laquelle, je souhaiterais finalement réintégrer mon poste.
Faisant pleinement confiance à votre jugement, je me permets cependant de vous rappeler qu'en cas de refus de votre part, je serai dans l'obligation de saisir le Conseil des Prud'hommes. En effet, la jurisprudence a montré, dans des cas similaires, que ce refus pouvait être assimilé à un licenciement abusif sans cause réelle et sérieuse..
Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie d'agréer , Madame la Directrice, à mes sincères salutations.
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Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.
