Modèle de lettre de résiliation pour rompre une convention de stage à l'amiable

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La convention de stage

Le stage en entreprise offre la possibilité au stagiaire de découvrir l'univers propre au monde de l'entreprise en observant un métier qu'il envisage d'exercer et de confronter ainsi ses ambitions professionnelles avec la réalité du terrain.

Le stage, c'est aussi un bon moyen d'acquérir des compétences pratiques et de développer des connaissances qui ne s'apprennent pas sur les bancs de l'école.

Il existe différents types de stages avec des finalités bien différentes comme le stage d'observation au collège, les périodes de stage d'application pour les formations professionnalisantes ou encore le stage de fin d'études qui permet de valider un diplôme universitaire par exemple.

Quoi qu'il en soit le stage d'un élève ou d'un étudiant en milieu professionnel est encadré par les Articles L124-1 et suivants du Code de l'éducation qui en définit les modalités, les conditions de recours, mais aussi les droits et les obligations de chacun. Dans tous les cas, il fait l'objet d'une convention tripartite entre le stagiaire, l'établissement de formation et l'organisme d'accueil.

Peut-on démissionner d'un stage ?

Il peut arriver que le stage ne se déroule pas comme attendu, par exemple si les missions ne sont pas conformes aux objectifs pédagogiques ou si les conditions de travail ne sont pas adaptées à un stagiaire. Dans ce cas, ce dernier envisagera surement de démissionner de son stage.

Toutefois, le Code du travail et celui de l'éducation ne prévoient aucune disposition particulière pour rompre une convention de stage, c'est donc le droit des contrats qui s'applique.

Ainsi, on ne parle pas vraiment de démission ou de résiliation, mais d'une rupture de contrat qui ne pourra avoir lieu que selon les clauses éventuellement prévues dans la convention ou pour un juste motif (maladie, accident, maternité, etc), sous peine de poursuites judiciaires en cas de préjudice subi par l'entreprise ou de sanction disciplinaire de l'établissement d'enseignement.

Aussi, la jurisprudence reconnait comme motif légitime pour arrêter un stage de manière anticipée le fait de conclure un contrat de travail en CDD ou CDI et tout élément rendant impossible le bon déroulement du stage ou encore en cas de manquement grave de l'employeur.

Note : L'entreprise d'accueil peut aussi mettre fin au stage en cas de faute grave de l'étudiant (entrave, mauvais comportement, non-respect de la confidentialité, etc).

Comment rompre une convention de stage ?

En l'absence d'une clause de dénonciation dans la convention, ce qui est presque toujours le cas, il faudra convenir avec l'entreprise et l'établissement d'une rupture du stage à l'amiable. Dans un premier il faudra en référer à son tuteur ou à son enseignant référent avec éventuellement la rédaction d'un rapport circonstancié. En cas d'accord des parties, un avenant qui met fin à la convention peut être rédigé.

Ci-dessous, nous vous proposons gratuitement un modèle de lettre de rupture d'une convention de stage dans l'hypothèse où les missions confiées ne sont pas celles qui étaient prévues. Evidemment, vous adapterez votre courrier en fonction de la situation.

Courriers similaires : Mettre fin à une formation professionnelle, Obtenir une attestation pour le stage effectué.

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Exemple de courrier pour un stagiaire qui veut démissionner ou arrêter son stage

Objet : Demande de rupture anticipée du stage. LRAR

Madame la Directrice,

Après notre entretien du [date], nous avions conclu avec mon université une convention de stage tripartite pour la période du [date] au [date].

Dans le cadre des objectifs pédagogiques du stage, il était alors convenu que je sois affecté au service [nom] afin que je prépare un mémoire sur [préciser]. Pour y arriver, je devais notamment avoir pour missions de [préciser], sous la responsabilité de Madame / Monsieur [Nom] désigné(e) comme mon tuteur de stage.

Malheureusement, après deux semaines de l'entreprise, j'ai pris compris que Madame / Monsieur [Nom] n'était pas enclin à me confier des tâches en lien avec l'objet de mon stage et je me retrouve à faire des photocopies, du classement et à servir le café tel le stéréotype souvent ironisé.

Prenant très au sérieux mes études et ne pouvant continuer dans ces conditions, je me vois contraint de vous demander d'accepter de résilier la convention de stage qui nous lie. J'ai bien évidemment informé mon enseignant référent de ma démarche et pour lequel je joins une copie de ce courrier.

Je souhaite donc quittera l'entreprise le [date] au soir, soit à l'issue d'un préavis de 5 jours ouvrés que je trouve raisonnable.

Je vous remercie de votre accueil et regrette sincèrement la situation.

En vous comptant sur votre compréhension, veuillez agréer, Madame La Directrice, à mes salutations les plus respectueuses.

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