Modèles de lettre de démission ou de rupture d'une convention de stage

Relecture le par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com

Il existe différents types de stages avec des finalités bien différentes comme le stage d'observation au collège, les périodes de stage d'application pour les formations professionnalisantes ou encore le stage de fin d'études qui permet de valider un diplôme universitaire par exemple. Quoi qu'il en soit le stage d'un élève ou d'un étudiant en milieu professionnel est encadré par les Articles L124-1 et suivants du Code de l'éducation qui en définit les modalités, les conditions de recours, mais aussi les droits et les obligations de chacun. Dans tous les cas, il fait l'objet d'une convention tripartite entre le stagiaire, l'établissement de formation et l'organisme d'accueil. Il peut arriver que le stage ne se déroule pas comme attendu, par exemple si les missions ne sont pas conformes aux objectifs pédagogiques ou si les conditions de travail ne sont pas adaptées à un stagiaire. Dans ce cas, ce dernier envisagera surement de démissionner de son stage. Toutefois, le Code du travail et celui de l'éducation ne prévoient aucune disposition particulière pour rompre une convention de stage, c'est donc le droit des contrats qui s'applique.

Ainsi, on ne parle pas vraiment de démission ou de résiliation, mais d'une rupture de contrat qui ne pourra avoir lieu que selon les clauses éventuellement prévues dans la convention ou pour un juste motif (maladie, accident, maternité, etc), sous peine de poursuites judiciaires en cas de préjudice subi par l'entreprise ou de sanction disciplinaire de l'établissement d'enseignement. Aussi, la jurisprudence reconnait comme motif légitime pour arrêter un stage de manière anticipée le fait de conclure un contrat de travail en CDD ou CDI et tout élément rendant impossible le bon déroulement du stage ou encore en cas de manquement grave de l'employeur. Aussi, l'entreprise d'accueil peut aussi mettre fin au stage en cas de faute grave de l'étudiant comme une entrave au bon fonctionnement, un mauvais comportement, le non-respect de la confidentialité, etc. Dans cet article, nous vous proposons des conseils d’experts ainsi que des modèles de lettres de rupture de stage adaptés tant pour le stagiaire que pour l’employeur faciles à adapter.

Exemple de démission du stage pour de mauvaises conditions de travail

Le modèle de lettre de rupture anticipée du stage que nous vous proposons ci-dessous prend l'exemple d'un stagiaire qui se trouve confronté à des conditions de travail insatisfaisantes et qui souhaite donc arrêter le stage pour des raisons pédagogiques. Ce modèle permet de formaliser la rupture de manière professionnelle tout en protégeant les droits du stagiaire.

➤ Nous vous recommandons aussi notre modèle de lettre de rupture d'un CDD d'un commun accord

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email
Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 1 mai 2025

Objet : Demande de rupture anticipée du stage. LRAR

Madame la Directrice,

Après notre entretien du [date], nous avions conclu avec mon université une convention de stage tripartite pour la période du [date] au [date].

Dans le cadre des objectifs pédagogiques du stage, il était alors convenu que je sois affecté au service [nom] afin que je prépare un mémoire sur [préciser]. Pour y arriver, je devais notamment avoir pour missions de [préciser], sous la responsabilité de Madame / Monsieur [Nom] désigné(e) comme mon tuteur de stage conformément à l'article L124-1 du Code de l'éducation.

Malheureusement, après deux semaines au sein de l'entreprise, j'ai pris compris que Madame / Monsieur [Nom] n'était pas enclin à me confier des tâches en lien avec l'objet de mon stage et je me retrouve à faire des photocopies, du classement et à servir le café tel le stéréotype souvent ironisé. Ces missions ne contribuent pas de manière significative à l'atteinte des compétences visées par ma formation et ne respectent pas l'esprit de la convention de stage.

Prenant très au sérieux mes études et ne pouvant continuer dans ces conditions, je me vois contraint de vous demander d'accepter de résilier la convention de stage qui nous lie. J'ai bien évidemment informé mon enseignant référent de ma démarche et pour lequel je joins une copie de ce courrier.

Je souhaite donc quitter l'entreprise le [date] au soir, soit à l'issue d'un préavis de 5 jours ouvrés que je trouve raisonnables.

Je tiens à vous remercier pour l'opportunité qui m'a été offerte et regrette sincèrement que les conditions de stage n'aient pas pu répondre aux attentes initiales. En vous comptant sur votre compréhension, veuillez agréer, Madame La Directrice, à mes salutations les plus respectueuses.

Exemple pour demander la fin anticipée du stage à l'amiable (initiative du stagiaire)

Lorsqu’un stagiaire décide de mettre fin prématurément à son stage de sa propre initiative, il est important de le faire de manière respectueuse et conforme aux obligations contractuelles. Le modèle de lettre que nous vous présentons ci-dessous, facile à adapter, est conçu pour faciliter une résiliation anticipée à l’amiable de la convention de stage.

➤ Nous vous recommandons aussi notre modèle de lettre pour mettre fin à une formation professionnelle

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email
Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 1 mai 2025

Objet : Demande de rupture anticipée du stage. LRAR

Madame, Monsieur,

Faisant suite à notre entretien du [date], je vous écris pour vous informer de ma volonté de mettre fin de manière anticipée à la convention de stage que j'ai signée avec [nom de l'entreprise] le [date de début du stage]

Après mûre réflexion, je suis arrivé à la conclusion que cette décision était nécessaire pour des raisons personnelles [ou préciser une autre raison pertinente.].Je tiens à souligner que ma démission ne reflète en aucun cas un désintérêt pour le travail que j'ai eu l'opportunité d'accomplir au sein de votre entreprise ou un manque de respect envers l'équipe avec laquelle j'ai eu le plaisir de travailler.

[En cas d'absence de clause de résiliation] : Bien que ma convention de stage ne prévoie pas spécifiquement de clause de rupture, je souhaite que nous puissions parvenir à une résiliation anticipée à l'amiable de cette dernière. Je suis conscient(e) des possibles inconvénients que cela pourrait causer et je suis prêt(e) à faire le nécessaire afin de minimiser l'impact de mon départ.

[En cas de clause de résiliation] : Conformément à la clause de résiliation de la convention de stage, je vous informe que je quitterai l'entreprise le [date], soit après un préavis de [indiquez la durée du préavis du stage] jours.

Je suis désolé pour les éventuels désagréments causés par cette résiliation et vous remercie pour l'opportunité que vous m'avez donnée en m'accueillant au sein de votre équipe. J'ai beaucoup appris durant mon temps passé ici et je regrette que les circonstances m'obligent à partir plus tôt que prévu.

Dans l'attente de votre retour concernant cette demande, je reste à votre disposition pour discuter des modalités de cette rupture de convention de stage.

Je vous prie de bien vouloir accepter, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.

Exemple pour mettre fin au stage à l'initiative de l'employeur

Lorsqu’un employeur doit mettre fin prématurément au stage d’un stagiaire en raison de fautes graves ou de comportements nuisibles au bon fonctionnement de l’entreprise, il est essentiel de formaliser cette décision avec rigueur et professionnalisme. Le modèle de lettre ci-dessous est conçu pour répondre à ce besoin spécifique, en intégrant les références légales pertinentes et en adoptant un ton respectueux et clair.

➤ Nous vous recommandons aussi notre modèle de lettre de rupture du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email
Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 1 mai 2025

Objet : Notification de rupture anticipée de la convention de stage – Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Faisant suite à notre entretien du [date], nous avons constaté des manquements sérieux à vos obligations au sein de notre entreprise, ce qui nous a amenés à envisager la rupture anticipée de votre convention de stage signée le [date de début du stage].

Malgré nos tentatives pour résoudre ces problèmes, notamment [décrire brièvement les tentatives de résolution, par exemple : "des réunions de suivi et des avertissements verbaux"], votre comportement [préciser les comportements problématiques, par exemple : "retards répétés, non-respect des consignes de sécurité, manque de collaboration avec l’équipe"] continue de perturber le bon fonctionnement de notre service [nom du service ou département].

Conformément aux dispositions de notre convention de stage, nous vous informons de notre décision de mettre fin de manière anticipée à votre stage, et ce, avec effet immédiat. Cette décision est motivée par [préciser le motif sérieux, par exemple : "votre comportement inapproprié et vos actions contraires aux valeurs et aux procédures de notre entreprise"].

Nous vous demandons de bien vouloir restituer l’ensemble du matériel mis à votre disposition (ordinateur, accès aux locaux, etc.) d’ici [date de restitution]. De plus, nous vous prions de bien vouloir organiser un entretien de sortie avec notre service des ressources humaines afin de finaliser les formalités administratives liées à la rupture de votre stage.

Nous regrettons d’en arriver à cette décision, mais nous devons assurer le bon fonctionnement et la cohésion de notre équipe. Nous vous souhaitons néanmoins bonne continuation dans vos futures démarches universitaires et professionnelles.

Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, Monsieur, à nos salutations distinguées.

Peut-on démissionner d'un stage ou y mettre fin avant son terme ?

En l'absence d'une clause de dénonciation dans la convention, ce qui est presque toujours le cas, ou d'un motif légitime, il faudra convenir avec l'entreprise et l'établissement d'une rupture du stage à l'amiable. Dans un premier il faudra en référer à son tuteur ou à son enseignant référent avec éventuellement la rédaction d'un rapport circonstancié. En cas d'accord des parties, un avenant qui met fin à la convention peut être rédigé. Si la rupture est à l'initiative de l'employeur, ce dernier devra justifier d'un fait suffisamment grave qui rend l'arrêt du stage inévitable.

Comment rédiger sa lettre de rupture d'une convention de stage ?

Que vous soyez employeur ou stagiaire, il est essentiel de suivre certaines bonnes pratiques pour rédiger une lettre de rupture de stage claire, respectueuse et conforme aux exigences légales. Voici quelques conseils :

  • Avant de rédiger votre lettre, consultez attentivement la convention de stage pour connaître les modalités de rupture. Assurez-vous de respecter les délais de préavis et les conditions spécifiques stipulées, afin d'éviter tout manquement contractuel.
  • Quel que soit le motif de la rupture, il est essentiel de maintenir un langage respectueux. Un ton professionnel favorise une séparation à l'amiable et préserve votre réputation dans le milieu professionnel ou universitaire.
  • Énoncez les raisons de votre décision de manière concise et transparente. Si les motifs sont personnels, professionnels ou pédagogiques, expliquez-les sans entrer dans des détails excessifs ni porter de jugements.

Le conseil de l'expert : en cas de doutes sur les aspects légaux ou contractuels, n'hésitez pas à solliciter les conseils d'un expert juridique ou d'un responsable académique.

Vous avez trouvé cette page utile ? Partagez !