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L'Article L1231-1 du Code du travail est clair, le salarié en contrat à durée indéterminée a la possibilité de rompre unilatéralement son contrat de travail, c'est ce qu'on appelle la démission.
Le plus souvent une durée de préavis d'un à trois mois en moyenne est à respecter (hors période d'essai), mais il est possible d'en demander la dispense à l'amiable lorsqu'elle n'est pas de plein droit (comme en cas de grossesse par exemple).
Qu'il démissionne pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales, le salarié démissionnaire n'est pas tenu de justifier ou de motiver sa décision, ni de le faire obligatoirement par écrit (sauf si la convention collective le prévoit), mais c'est tout de façon fortement conseillé pour des raisons pratiques et éviter d'éventuels litiges. L'accusé de réception déterminera la date de début du préavis et rendra la démission opposable à l'employeur.
Pour être recevable, la lettre de démission doit être sans équivoque, c'est-à-dire que le salarié doit clairement exprimer sa volonté de quitter son poste de travail, sans pression de l'employeur comme une intimidation ou un harcèlement ou encore en raison du non-paiement des salaires et des primes. Dans ces situations, la démission contrainte serait alors requalifiée en licenciement sans cause réelle ni sérieuse par le Conseil des prud'hommes.
A l'inverse, la démission de l'employé ne doit pas non plus se faire dans l'intention de nuire volontairement à l'employeur, elle serait alors considérée comme abusive et ouvrirait droit à des dommages et intérêts pour l'entreprise (là aussi après une procédure aux prud'hommes).
Ci-dessous, nous vous proposons un modèle de lettre de démission classique avec un préavis à faire d'un mois et un autre exemple de lettre de démission avec une demande de dispense de préavis. N'oubliez pas d'y indiquer la date du courrier et celle de votre départ effectif de la société, ainsi que de la signer de votre main. Si vos relations sont cordiales, rien ne vous empêche d'y inclure une petite phrase de remerciement.
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Objet : Lettre de démission. LRAR
Monsieur le Directeur,
J'occupe le poste de [métier] depuis le [date] au sein de votre entreprise.
Après plusieurs semaines de réflexion, j'ai choisi de donner une nouvelle impulsion à ma vie personnelle et c'est la raison pour laquelle je vous informe que je démissionne de mon poste à compter de ce jour au sens de l'Article L1231-1 du Code du travail.
Le contrat de travail qui nous lie prendra donc fin le [date] au soir, soit au terme du préavis d'un mois auquel je suis tenu, comme le précise la clause "14 - Rupture du contrat".
Je tenais à vous remercier sincèrement pour ces années de collaboration durant lesquelles j'ai beaucoup appris.
En vous remerciant de votre compréhension, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l'assurance de ma considération distinguée.
Objet : Lettre de démission. LRAR
Madame la Directrice,
Salarié de votre entreprise depuis le [date] en qualité de [métier], je vous informe que je souhaite mettre fin à notre relation de travail comme le prévoit l'Article L1231-1 du Code du travail.
En effet mon conjoint vient d'apprendre sa mutation professionnelle à l'étranger pour une longue période. Pour le bien-être de ma famille, j'ai décidé de démissionner de mon poste pour l'accompagner dans cette nouvelle aventure.
Selon les termes de mon contrat de travail, je ne pourrais quitter l'entreprise qu'après un préavis de deux mois, soit le [date] au soir. Toutefois, compte tenu de ma situation familiale et du peu de temps dont nous disposons pour préparer notre départ, je souhaiterais être dispensé de mon préavis ou tout du moins en réduire fortement la durée.
A cette fin je souhaiterais vous rencontrer très prochainement pour en discuter de vive voix.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame la Directrice, à ma parfaite considération.
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