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L'Article L1231-1 du Code du travail est clair, le salarié en contrat à durée indéterminée a la possibilité de rompre unilatéralement son contrat de travail, c'est la démission.
Le plus souvent une durée de préavis d'un à trois mois est à respecter, mais il est possible d'en demander la dispense à l'amiable lorsqu'elle n'est pas de plein droit (comme en cas de grossesse par exemple).
Pour être recevable, la démission doit être sans équivoque, c'est-à-dire que le salarié doit clairement exprimer sa volonté de quitter son poste de travail, sans pression de l'employeur comme une intimidation, un harcèlement ou non-paiement des salaires et de primes (la démission contrainte serait requalifiée en licenciement sans cause réelle ni sérieuse). Elle ne doit pas non plus être dans l'intention de nuire volontairement à l'employeur, elle serait alors considérée comme abusive et ouvrirait droit à des dommages et intérêts (après une procédure aux prud'hommes).
Références et textes de Loi : Le site officiel, Article L1231-1 et suivants du Code du travail.
Le salarié démissionnaire n'est pas tenu de justifier ou de motiver sa décision, ni de le faire obligatoirement par écrit (sauf si la convention collective le prévoit), mais c'est tout de façon fortement conseillé pour des raisons pratiques et éviter d'éventuels litiges. L'accusé de réception déterminera la date de début du préavis et rendra la démission opposable à l'employeur.
Ci dessous, nous vous proposons un modèle de lettre de démission classique avec un préavis à faire d'un mois. N'oubliez pas d'y indiquer la date du courrier et celle de votre départ effectif, ainsi que de la signer. Si vos relations sont cordiales, rien ne vous empêche d'y inclure une petite phrase de remerciement.
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Objet : Lettre de démission. LRAR
Monsieur le Directeur,
J'occupe le poste de [Métier] depuis le [date] au sein de votre entreprise.
Après plusieurs semaines de réflexion, j'ai choisi de donner une nouvelle impulsion à ma vie personnelle et c'est la raison pour laquelle je vous informe que je démissionne de mon poste à compter de ce jour au sens de l'Article L1231-1 du Code du travail.
Le contrat de travail qui nous lie prendra donc fin le [date] au soir, soit au terme du préavis d'un mois auquel je suis tenu, comme le précise la clause "14 - Rupture du contrat".
Je tenais à vous remercier sincèrement pour ces années de collaboration durant lesquelles j'ai beaucoup appris.
En vous remerciant de votre compréhension, je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.
