Relecture le par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com
Du moment que le salarié exprime clairement et sans équivoque son intention de démissionner de son poste de travail au sens des Articles L1231-1 et suivants du Code du travail et respecte sa période de préavis, l'employeur ne peut s'opposer à la rupture du contrat de travail à durée indéterminée ou faire valoir des indemnités compensatrices aux Prud'hommes, sauf en cas de démission réellement abusive.
Le salarié n'est pas obligé de motiver son choix, peu importe que ce soit la conséquence d'un problème de santé (maladie, dépression, burn-out), pour une opportunité professionnelle ou d'autres raisons personnelles. Mais en aucun cas, la démission ne peut être la conséquence d'un agissement ou d'un manquement de l'employeur à ses obligations légales !
Mais il doit avoir conscience que la démission entrainera la perte de ses droits au chômage, même pour des raisons de santé, car ce n'est pas reconnu comme un motif légitime ! Toutefois, dans certains cas, une commission du Pôle-Emploi, l'Instance Paritaire Régionale (IPR) pourra en décider autrement au 4e mois (121e jour), mais ce n'est pas un droit comme pour un projet de reconversion professionnelle ou de création ou de reprise d'une entreprise.
Il est alors peut être plus judicieux de consulter le médecin du travail qui est seul habilité à prononcer l'inaptitude du salarié, ce qui aurait pour conséquence un reclassement ou un licenciement avec la possibilité de bénéficier des droits qui vont avec.
Comme précisé ci-dessus, le salarié démissionnaire n'a pas à justifier sa décision de quitter son emploi, surtout pour des raisons de santé qui relève du secret médical. A noter qu'en cas d'arrêt maladie pendant le préavis de démission, celui-ci n'entraine pas sa prolongation, sauf dans le cadre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Ici, nous vous proposons un modèle de lettre de démission avec une demande de dispense de préavis pour des raisons de santé que vous devrez adapter selon votre situation. Toutefois, la dispense de préavis n'étant pas automatique, vous devez obtenir l'accord de l'employeur et celle-ci étant de votre initiative, vous ne pourrez pas bénéficier de l'indemnité compensatoire. En cas de doute sur vos droits, prenez contact avec vos représentants du personnel.
➤ Si vous ne souhaitez pas évoquer vos soucis de santé, optez plutôt pour notre lettre de démission classique avec préavis
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Objet : Lettre de démission. LRAR
Monsieur le Directeur,
J'occupe le poste de [Métier] au sein de votre entreprise et comme vous le savez depuis le [date], je rencontre régulièrement des problèmes de santé rendant très difficile l'exécution normale de mon contrat de travail.
Bien que je ne puisse physiquement plus supporter ma charge de travail, le médecin du travail ne m'a pas déclaré inapte à mon poste. J'ai donc pris la décision de démissionner à compter de la réception du présent courrier.
Le contrat de travail qui nous lie prendra donc fin le [date] au soir, soit au terme du préavis d'un mois auquel je suis tenu. Toutefois, je sollicite votre bienveillance afin de m'accorder une dispense de ce préavis, auquel cas le contrat prendrait fin ce jour / ou le [date] au soir.
Je reste bien entendu disponible pour en discuter avec vous de vive voix.
En vous remerciant par avance de votre compréhension, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l'assurance de ma considération distinguée.
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