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La législation suisse prévoit qu'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) puisse être rompu à tout moment par les parties en respectant un délai de congé (parfois appelé délais de résiliation) afin de permettre au salarié ou à l'employeur de s'organiser (plus d'infos).
Sans disposition particulière dans le contrat de travail ou d'une éventuelle convention collective, le délai de congé (ou délai de préavis) est de 1 mois pendant la première année du contrat, 2 mois jusqu'à la neuvième année de service et de 3 mois au-delà. Pendant la période d'essai, il est de 7 jours uniquement.
Le congé donné par l'employeur devra être motivé par écrit (Article 335 du Code des obligations) et sera qualifié d'abusif s'il est réalisé pendant le service militaire ou civil, en cas de maladie, d'accident du travail ou de grossesse et entrainera des dédommagements au bénéficie du salarié.
Le contrat à durée déterminée (CDD), lui, prend fin automatiquement à la date convenue, la résiliation n'est pas possible en principe, sauf clause spécifique dans le contrat, accord des parties ou pour un motif légitime rendant impossible la poursuite de la relation de travail.
Sauf mention contraire dans le contrat de travail, il n'y a pas de formalisme particulier à respecter, la démission peut être orale. Mais pour des raisons pratiques, le salarié à tout intérêt à faire un courrier recommandé ou le remettre en main propre contre signature en indiquant clairement sa volonté de démissionner et la date effective de fin du contrat. Il n'a pas non plus l'obligation de motiver sa démission.
Pour vous aider à résilier un contrat de travail suisse, nous vous proposons ici un modèle de lettre de démission spécifique au droit du travail suisse à télécharger gratuitement au format Word afin que vous puissiez facilement l'adapter. Note : le délai de congé à respecter commence à courir au premier jour de la réception de la lettre par l'employeur (ou l'employé selon la situation).
Afin d'éviter tout malentendu, la lettre de démission doit contenir les éléments suivants :
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Rédigée le [date] à [ville]
Objet : Résiliation de mon contrat de travail. LRAR
Madame, Monsieur,
J'occupe le poste de [nom du métier] depuis le [date de signature du contrat] au sein de votre société.
Par la présente, je vous informe de ma volonté de résilier le contrat qui nous lie et ainsi de mettre fin à nos rapports de travail.
Conformément aux dispositions de mon contrat, je suis tenu de respecter un délai de congé de 2 mois, je quitterai donc l'entreprise le [date] au soir.
Je tenais à vous remercier sincèrement pour la confiance que vous m'avez accordée toutes ces années, mais je sens qu'il est temps pour moi de relever de nouveaux défis.
Je vous prie de croire, Monsieur, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.
[Signature]
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