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La législation suisse prévoit qu'un contrat de travail à durée indéterminée puisse être rompu à tout moment par les parties en respectant un délai de congé (parfois appelé délais de résiliation) afin de permettre au salarié ou à l'employeur de s'organiser (plus d'infos).
Sans disposition particulière dans le contrat de travail ou d'une convention collective, le délai de congé (ou délai de préavis) est de 1 mois pendant la première année du contrat, 2 mois jusqu'à la neuvième année de service et de 3 mois au-delà. Pendant la période d'essai, il est de 7 jours.
Le congé donné par l'employeur devra être motivé par écrit (Article 335 du Code des obligations) et sera qualifié d'abusif s'il est réalisé pendant le service militaire ou civil, en cas de maladie, d'accident du travail ou de grossesse et entrainera des dédommagements au bénéficie du salarié.
Sauf mention contraire dans le contrat, il n'y a pas de formalisme particulier à respecter, la démission peut être orale. Mais pour des raisons pratiques, le salarié à tout intérêt à faire un courrier recommandé ou le remettre en main propre contre signature en indiquant clairement sa volonté de démissionner et la date de fin du contrat. Il n'a pas non plus l'obligation de motiver sa démission. Nous vous proposons donc ici un modèle de lettre de démission pour un contrat suisse que vous pourrez facilement adapter.
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Objet : Résiliation de mon contrat de travail. LRAR
Madame, Monsieur,
J'occupe le poste de [nom du métier] depuis le [date de signature du contrat] au sein de votre société.
Par la présente, je vous informe de ma volonté de résilier le contrat qui nous lie et ainsi de mettre fin à nos rapports de travail.
Conformément aux dispositions de mon contrat, je suis tenu de respecter un délai de congé de 2 mois, je quitterai donc l'entreprise le [date] au soir.
Je tenais à vous remercier sincèrement pour la confiance que vous m'avez accordée toutes ces années, mais je sens qu'il est temps pour moi de relever de nouveaux défis.
Je vous prie de croire, Monsieur, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.
