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Une démission pour être valable doit être claire et non équivoque, c'est-à-dire résulter de la volonté unilatérale du salarié de rompre son contrat de travail, sans ambiguïté ni pression de l'employeur (harcèlement, non-paiement des salaires, mise en danger, etc).
La démission ne doit pas être présentée à l'employeur dans un moment de colère juste après un conflit ou sous le coup de l'émotion à la suite d'un évènement particulier ou encore si le salarié est sous l'emprise de troubles psychiques ou dans un état manifestement anormal.
En dehors des ces situations et sauf accord amiable avec l'employeur, il n'est possible de demander sa réintégration que dans un seul cas : avoir démissionné pendant son congé maternité ou d'adoption pour élever un enfant. En effet, l'Article L1225-67 du Code du travail prévoit au salarié concerné un droit prioritaire de réembauche pendant un an, si un poste venait à se libérer. Il reprendrait alors son travail (ou un équivalent) avec les mêmes avantages qu'avant son départ. Une fois prévenu, l'employeur à l'obligation d'informer le salarié de tout poste vacant relevant de ses qualifications.
Références et textes de Loi : l'Article L1225-67 du Code du travail, Fiche d'information.
Nous vous proposons ci-dessous un modèle de lettre pour faire valoir sa priorité de réembauche après une démission lors d'un congé maternité et un autre pour demander une réintégration de son poste à l'amiable auprès de son ancien employeur (à envoyer par LRAR). Il est indispensable que vous consultiez vos représentants du personnel ou l'inspection du travail pour vous assurer de vos droits et obligations.
Lettres similaires : Demander l'annulation de sa démission prise sous le coup de la colère, Priorité de réembauche après un licenciement, Annuler une rupture conventionnelle signée, Dénoncer une démission forcée ou contrainte par l'employeur.
Objet : Priorité de réembauche. LRAR
Monsieur le Directeur,
Par lettre recommandée du 12 novembre, je vous ai adressé ma démission de mon poste de commerciale à l'issue de mon congé maternité afin de m'occuper de mon enfant.
Je vous informe par la présente que je souhaite rependre mon poste si celui-ci devait se libérer ou si un autre relevant de mes qualifications devenait à être vacant.
En effet, l'article L1225-67 du Code du travail m'autorise à solliciter une réembauche prioritaire pendant une période d'un an à compter de la date de rupture de mon contrat de travail.
En vous remerciant par avance de me tenir informée, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, à mes salutations les meilleures.
Objet : Demande de réintégration. LRAR
Madame la Directrice,
Le [date], je vous ai informé de ma démission du poste de [métier] que j'occupais depuis plus de cinq ans au sein de votre société.
Toutefois, je dois le reconnaitre, je regrette sincèrement d'avoir quitté mes fonctions. Je me suis rendu compte que les missions que vous me confiez étaient à la hauteur de mes qualifications et surtout que l'ambiance dans l'entreprise était propice à des relations de travail saines, relations qu'il m'est impossible de retrouver ailleurs.
C'est pourquoi, je vous informe de ma volonté de revenir dans l'entreprise pour y travailler sur le long terme. Si jamais un poste venait à se libérer, je vous serai reconnaissant de prendre en considération ma candidature.
Dans l'espoir un jour de retravailler avec vous, je vous prie de croire, Madame la Directrice, en ma considération distinguée.
