Modèle de lettre pour démissionner d'un contrat belge ou luxembourgeois

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Démissionner d'un CDI

La législation pour démissionner d'un emploi en Belgique ou au Grand Duché du Luxembourg est sensiblement la même à quelques détails près.

Le salarié démissionnaire doit exprimer clairement sa décision de rompre son contrat de travail de sa propre initiative et de respecter un délai dé préavis.

Pour ces deux pays, la durée exacte du préavis dépendra de l'ancienneté et du statut du salarié, sauf en cas de faute grave de l'employeur qui empêcherait la poursuite d'une collaboration professionnelle.

La démission au Luxembourg

Au Luxembourg, la durée du préavis est d'1 mois pour moins de 5 ans de services continus, 2 mois entre 5 et 10 ans et 3 mois au-delà (plus d'infos). L'employeur peut dispenser son salarié d'effectuer le préavis (avec maintien du salaire), tout comme le salarié peut commencer à travailler dans une autre entreprise pendant son préavis. Si c'est le salarié qui demande à être dispensé de préavis et que l'employeur accepte, il s'agira alors d'une résiliation d'un commun accord. Le salarié aura droit au paiement d'une indemnité compensatoire des congés non pris et aux divers documents de fin de contrat.

Le congé en Belgique

En Belgique, depuis le 1er janvier 2014, la durée du préavis (ou congé moyennant préavis) est comprise entre 1 semaine pour moins de 3 mois de travail à 13 semaines au-delà de 8 ans d'ancienneté (plus d'infos). Les parties peuvent aussi convenir de ne pas faire de congé de préavis moyennant le paiement d'une indemnité de rupture. A la fin du contrat, l'employeur doit remettre au salarié les différents documents sociaux (certificat de travail, décompte des derniers paiements, compte individuel de l'année en cours, certificat de chômage, fiche fiscale 281.1, 'attestation de vacances).

Ecrire sa la lettre de démission

Il est préférable de démissionner par lettre recommandée avec accusé de réception ou en main propre contre une décharge. Pour que votre lettre de démission soit recevable, vous veillerez à bien indiquer vos coordonnées et celles de l'entreprise, votre volonté de démissionner ainsi que les dates de votre préavis, sans oublier de la signer de votre main. Il n'est pas utile d'y préciser le motif de votre démission, mais rien ne vous empêche d'être courtois ou de remercier l'employeur pour ces années de travail. Ci-dessous un exemple adapté pour la Belgique et le Grand Duché du Luxembourg.

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Ces courriers peuvent vous être utiles :

Exemple de lettre de résiliation d'un contrat de travail en Belgique, Luxembourg

Objet : Lettre de démission. LRAR

Madame,

Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de démissionner de mon poste de [métier] que j'occupe dans votre entreprise depuis le [date].

Conformément aux dispositions légales [vous pouvez préciser ici l'Article du Code du travail concerné], le préavis auquel je suis tenu débutera le [date] et prendra fin le [date] au soir.

[Si vous souhaitez une dispense du préavis] Toutefois, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me dispenser d'une partie de ce préavis afin que je puisse me consacrer pleinement à mes nouveaux projets à compter du [date].

Je tenais aussi à vous remercier sincèrement pour toutes ces années de travail passées à vos côtés où j'ai énormément appris.

Restant à votre disposition pour vous rencontrer, je vous prie de recevoir, Madame, mes respectueuses salutations.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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