Modèle de lettre de confirmation écrite de la démission verbale d'un employé

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La démission du salarié

La démission est la formalisation écrite ou l'expression orale de la volonté du salarié de mettre fin unilatéralement à son contrat de travail à durée indéterminée (Article L1231-1 et suivants du Code du travail).

Pour être recevable, elle doit respecter quelques conditions comme être manifeste, claire et non équivoque, même s'il n'est pas nécessaire de la justifier. Par exemple, une absence injustifiée ou un abandon de poste ne sont pas assimilés à une démission et devront faire l'objet d'une procédure de licenciement disciplinaire.

La démission ne se suppose pas et si elle est la conséquence d'une pression ou d'un harcèlement elle peut être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse par le Conseil des prud'hommes. Inversement en cas de démission abusive, l'employeur pourrait demander des dommages et intérêts (Article L1237-2 du Code du travail ).

Note : La démission d'un CDD n'existe pas en tant que telle, on parle alors d'une rupture anticipée qui n'est possible que pour des cas prévus par le Code du travail ou par accord amiable des parties.

Que faire en cas de démission verbale ?

Un salarié peut démissionner sans formaliser sa décision par un écrit, car aucun texte ne lui impose de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception ou d'une autre manière, mais certaines conventions collectives peuvent en disposer autrement.

Si la situation d'une démission verbale se présente, l'employeur à tout intérêt à la confirmer par une lettre recommandée, car en cas de litige, elle servira d'élément probant pour le point de départ du préavis à respecter ou pour faire un recours auprès du Conseil des prud'hommes.

En l'absence d'écrit, le salarié démissionnaire pourrait tout à fait nier finalement avoir démissionné, puis réclamer sa réintégration à son poste ou demander des dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail.

La question du préavis doit aussi être réglée de manière claire, car la dispense de l'exécution de la totalité ou d'une partie du préavis donne lieu au versement d'une indemnité compensatrice uniquement si elle est à l'initiative de l'employeur.

Comment confirmer la démission orale de son salarié ?

Si le salarié a clairement manifesté sa volonté de démissionner de son poste, mais ne l'a pas formalisé dans un courrier, vous devez le faire en vous inspirant de votre modèle de lettre pour confirmer la démission du salarié. Si des témoins étaient présents le jour de sa démission, il peut être utile de l'indiquer dans la lettre, charge à lui de contester les faits.

Mais attention, la démission ne doit pas avoir été le résultat d'un coup de tête du salarié, notamment après une dispute par exemple et n'oubliez pas que dans certains cas, il peut revenir sur sa démission. En cas de doute, faites-vous accompagner par un professionnel des ressources humaines ou un juriste en droit social.

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Exemple de courrier de l'employeur suite à la démission par téléphone du salarié

Objet : Confirmation de votre démission. LRAR

Monsieur,

Salarié de l'entreprise en qualité de [emploi] depuis le [date], vous vous êtes présenté ce jour au siège de la société afin de nous annoncer oralement votre démission du poste que vous occupez actuellement.

[Variante :] Faisant suite à notre conversation téléphonique de ce jour, nous accusons réception de votre démission du poste de [emploi] que vous occupez au sein de la société depuis le [date].

Conformément à votre volonté, le contrat de travail qui nous lie prendra fin le [date] au soir, soit à l'issue du préavis d'un mois auquel vous êtes tenu.

[Variante avec demande de dispense du salarié :] Conformément à votre volonté, nous acceptons de vous dispenser de l'exécution de votre préavis d'un mois. Par conséquent vous n'êtes plus tenu de vous présenter à votre poste de travail à compter du [date] et vous ne bénéficierez pas du versement de l'indemnité compensatrice du préavis.

Vous pourrez récupérer tous les documents relatifs à la fin de votre contrat de travail auprès du service des ressources humaines à partir du [date].

Nous vous présentons tous nos vœux de réussite pour vos futurs projets.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, à nos respectueuses salutations.

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