Modèle de lettre pour démissionner lors d'un congé maladie

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Démissionner pendant un congé maladie

Un salarié en contrat à durée indéterminée qui s'est vu prescrire un arrêt maladie par son médecin peut-il démissionner pendant la durée de son congé maladie ?

La réponse est oui ! La durée du préavis n'est cependant pas impactée par l'arrêt maladie si celui n'est pas d'origine professionnelle. C'est-à-dire que le salarié devra effectuer le cas échéant la durée restante à courir à son retour et que l'employeur n'a pas le droit de la prolonger ou de la repousser pour ce motif.

Toutefois, si l'arrêt est la conséquence d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle reconnue, le préavis est interrompu et sera automatiquement repoussé aussi longtemps que dure le congé maladie. Dans tous les cas, l'employeur peut accorder une dispense totale ou partielle du préavis (Article L1231-1 et suivants du Code du travail). Si l'arrêt maladie intervient pendant la période d'essai, cette dernière est interrompue et reprendra au retour du salarié.

Références et textes de Loi : Article L1231-1 et suivants du Code du travail, Fiche d'information.

La lettre de démission pendant un arrêt de travail

Ci-dessous nous vous proposons donc un modèle de lettre de démission pendant un arrêt maladie avec et sans préavis à respecter, que vous pourrez facilement adapter à votre situation. Bien que la démission puisse être verbale, l'envoi d'un recommandé est préférable pour des raisons évidentes de preuve.

Lettres similaires : Exemple pour une femme enceinte qui souhaite démissionner, Lettre de démission à cause de problèmes de santé, Lettre de démission pendant un congé parental.

Ces courriers peuvent vous être utiles :

Exemple de lettre de démission pour un salarié malade

Objet : Lettre de démission. LRAR

Madame la Directrice,

Salarié de votre entreprise depuis le [date] en tant que [Métier], je suis actuellement en arrêt maladie, et ce, jusqu'au [date] inclus.

Par ce courrier, je vous informe de ma décision de démissionner de mon poste. Compte tenu de la durée du préavis auquel je suis tenu, le contrat de travail qui nous lie prendra fin le [date] au soir, car comme vous le savez, la durée du préavis ne peut être repoussée ou prolongée par un arrêt maladie d'origine non professionnelle.

Je serai donc de retour le [date] pour effectuer la durée restante de mon préavis.

[ou si demande de dispense de préavis]

Toutefois, je vous demande de bien vouloir m'accorder une dispense de préavis pour la durée restante auquel cas notre contrat prendrait fin le [date] au soir.

[ou si l'arrêt maladie est plus long que le préavis]

La durée de mon arrêt maladie étant supérieure à celle de mon préavis, par conséquent je ne reviendrai pas travailler dans l'entreprise, le contrat sera rompu le [date].

En vous remerciant de votre compréhension et restant à votre disposition pour tout renseignement, je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de ma considération distinguée.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.

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