Modèle de lettre pour démissionner d'un contrat au Québec

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La démission au Québec

Au Canada, la démission est recevable dès lorsqu'un employé décide de quitter son emploi et en exprime clairement sa volonté à l'employeur.

La Loi sur les normes du travail du Québec ne mentionne pas de formalisme particulier à respecter pour un salarié qui souhaite mettre fin à son contrat de travail à durée indéterminée.

En revanche, l'Article 2091 Code civil du Québec prévoit que le travailleur démissionnaire est tenu de respecter un délai raisonnable vis-à-vis de son employeur avant de quitter son poste. En pratique, la durée de ce préavis varie en fonction de la nature de l'emploi et des conditions particulières dans lesquelles s'exerce la prestation de travail, d'usage c'est généralement 15 jours.

Toutefois l'employeur peut congédier immédiatement le salarié en contrepartie d'une indemnité de fin d'emploi. Au plus tard dans les 5 jours qui suivent la fin du contrat, l'employeur devra lui donner son relevé d'emploi. Le salarié aura droit au paiement de son salaire jusqu'au dernier jour travaillé (heures supplémentaires incluses), ainsi qu'à l'indemnité de vacances.

Bien rédiger sa la lettre de démission

Bien qu'aucun n'écrit n'est obligatoire pour démissionner au Canada, pour des raisons pratiques et afin d'éviter tout litige, il est préférable d'avertir son employeur par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre décharge. Cela permettra aussi de bien fixer la date de départ effectif et de rendre la démission concrète et opposable.

Sur la forme, il n'est pas forcément utile de mettre un motif (vous n'avez pas à vous justifier), mais rien ne vous empêche d'expliquer la raison de votre démission ou d'y ajouter quelques courtoisies, surtout si vos relations avec l'entreprise étaient cordiales. Ainsi, nous vous proposons ci-dessous un modèle de lettre de démission adapté au Québec. En cas de doute sur vos droits, n'hésitez à vous rapprocher de la personne déléguée syndicale référente de votre entreprise.

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Ces courriers peuvent vous être utiles :

Exemple de lettre de résiliation d'un contrat de travail au Canada

Objet : Lettre de démission. LRAR

Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de démissionner de mon poste de [métier] que j'occupe au sein de votre société depuis le [date].

Sachez que j'ai beaucoup apprécié de travailler à vos côtés, mais je souhaite désormais relever de nouveaux défis, dans une nouvelle région.

Afin de vous laissez le temps de vous organiser et pour que la transition se fasse en douceur avec mon remplaçant, je vous propose de rester à mon poste jusqu'au [date] au soir, ce qui est un délai raisonnable au sens de l'Article 2091 Code civil.

A la fin de mon contrat, il me restera 8 jours de congé annuel non pris ainsi que 10 heures supplémentaires non compensées.

Je reste bien évidemment à votre disposition pour vous rencontrer à votre convenance.

Cordiales salutations.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.

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