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En France l'Article L1231-1 du Code du travail permet à un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de rompre son contrat de travail de sa seule initiative.
Sauf cas particulier (grossesse, création d'entreprise) ou accord amiable avec l'employeur, il est tenu d'effectuer une période de préavis allant d'usage d'un à trois mois. Cette période est généralement prévue par le contrat ou les conventions collectives.
La démission pour être valable ne doit pas être contrainte, c'est-à-dire être le résultat d'une pression directe ou indirecte de l'employeur (elle serait alors qualifiée de licenciement abusif sans cause réelle ni sérieuse). A l'inverse, le salarié démissionnant dans le but de nuire volontairement à l'employeur pourrait être condamné par le Conseil des Prud'hommes à verser des dommages et intérêts.
Références et textes de Loi : Ministère du Travail, Article L1231-1 et suivants du Code du travail.
Pour des raisons professionnelles, vous avez pris la décision de démissionner de votre emploi ? Il n'est pas nécessaire de faire une lettre compliquée ni de vous justifier, le plus important est que votre intention soit non équivoque. Pour des raisons pratiques, envoyez-la en recommandé et afin d'éviter toute ambiguïté, préciser le jour de votre départ.
Nous avons donc mis en ligne ce modèle gratuit de lettre de démission avec un préavis d'un ou trois mois. Assurez-vous avant de l'envoyer de la durée du préavis à respecter (consultez votre contrat de travail ou votre convention collective). Notre exemple de lettre est à titre pédagogique, nous vous recommandons de vous assurer de vos droits auprès des représentants des salariés de votre entreprise ou de l'inspection du travail. Vous pouvez aussi choisir la procédure de la rupture conventionnelle au lieu de la démission.
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Objet : Lettre de démission. LRAR
Monsieur le Directeur,
Je vous informe par la présente de ma décision de démissionner du poste de [métier] que j'occupe dans votre entreprise depuis le [date].
Bien que j'ai apprécié travailler à vos côtes toutes ces années, je me suis vu proposer une opportunité professionnelle très intéressante et ne pouvant plus évoluer au sein de la société, j'ai accepté la proposition.
Le délai de préavis d'un mois prévu par la convention collective (ou mon contrat de travail) auquel je suis tenu se terminera le [date] au soir.
A cette date, il me restera 10 jours de congés payés non pris ainsi que 12 heures supplémentaires non compensées que je vous remercie de régler lors de la dernière paie.
Restant à votre disposition pour tout renseignement, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations respectueuses.
