Modèle de lettre pour saisir le médiateur des assurances

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Vous êtes confronté à un litige avec votre assureur et vous n'aboutissez à aucune solution satisfaisante ? La saisine du Médiateur des assurances permettra d'obtenir un avis extérieur sur le dossier, mais la portée de cet avis dépendra surtout de votre contrat d'assurance.

Demander l'intervention du médiateur des assurances ne peut se faire qu'après avoir épuisé les réclamations écrites et autres négociations orales (voir la procédure à suivre). Vous trouverez normalement l'adresse du médiateur dans votre contrat. A noter que le médiateur peut aussi être saisi par la compagnie d'assurances.

Si votre demande d'arbitrage échoue, il sera encore possible de porter l'affaire devant les autorités compétentes (juge de proximité, tribunal d'instance ou TGI selon le montant du litige). Vous pouvez aussi vous tourner vers l'autorité de contrôle prudentiel (ACP).

Exemple de courrier pour faire un recours auprès du médiateur des assurances

Objet : Saisine du médiateur des assurances

Madame, Monsieur,

J'ai souscrit une assurance [Auto / Santé / Moto / Habitation / Vie / crédit / Décès / Dommage ouvrage / Multirisques] auprès de la société [Axa / CNP / Predica / Allianz / Generali / BNP Paribas / Groupama / MAAF, AG2R ...] sous la référence contrat [Numéro].

Le [date], j'ai été victime d'un(e) [accident / sinistre / maladie / Vol, etc] m'ayant causé les [dommages / problèmes / dégâts ] suivants : [détailler les circonstances, le lieu, les montants, etc].

Malheureusement, je suis depuis en conflit avec mon assureur [sur le montant de l'indemnisation / du remboursement / suite à son refus de prendre en charge le sinistre / de couvrir le risque, etc].

Ne trouvant pas de solutions concrètes et ayant épuisé toutes les voies de recours amiables, je vous saurais gré de bien vouloir intervenir et de prendre parti dans ce litige.

Vous trouverez ci-joint les documents nécessaires à ma requête : [copie des procès-verbaux / lettres recommandées, témoignages attestant de la situation, etc]

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.

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