Modèles de lettre pour écrire au médiateur des assurances après un litige

Objet : Saisine du médiateur des assurances. LRAR

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Votre Nom et Prénom], titulaire du contrat d’assurance [Auto / Santé / Moto / Habitation / Vie / Crédit / Décès / Dommage ouvrage / Multirisques] souscrit auprès de la société [Axa / CNP / Predica / Allianz / Generali / BNP Paribas / Groupama / MAAF, AG2R …], référence [Numéro de contrat], me permets de solliciter votre intervention en qualité de médiateur des assurances.

Le [date], j’ai été victime d’un(e) [accident / sinistre / maladie / vol, etc.], occasionnant les [dommages / problèmes / dégâts] suivants : [détaillez les circonstances précises, le lieu, l’ampleur des dommages, et, le cas échéant, le montant estimé des préjudices]. Suite à cet incident, un différend est survenu avec mon assureur concernant [le montant de l’indemnisation / le remboursement / le refus de prise en charge du sinistre / la couverture du risque, etc.].

Malgré mes démarches répétées en vue d’une résolution amiable, aucune solution satisfaisante n’a pu être trouvée à ce jour. Ayant épuisé toutes les voies de recours amiables, je vous saurais gré de bien vouloir intervenir et de prendre parti dans ce litige.

A cette fin, vous trouverez ci-joint l’ensemble des documents attestant de ma démarche et des faits rapportés, notamment [listez les pièces jointes : courriers échangés, procès-verbaux, rapports d’expertise, etc.].

Je reste à votre disposition pour tout complément d’information et dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

Objet : Saisine du médiateur des assurances. LRAR

Madame, Monsieur,

Je me permets de solliciter votre intervention en tant que médiateur des assurances dans le cadre d’un différend survenu avec ma compagnie d’assurance [Nom de l’assureur] relatif à mon contrat d’assurance [préciser le type de contrat : automobile, habitation, santé, etc.].

Le [date de l’incident], lors d’un événement imprévu, j’ai rencontré [préciser votre sinistre ou votre problème] ayant entraîné des préjudices significatifs , tant sur le plan matériel que personnel. J’ai immédiatement déclaré le sinistre et fourni l’ensemble des documents nécessaires à l’instruction de mon dossier comme le constat établi, ainsi que les devis et factures relatifs aux réparations et aux soins engagés.

Malgré ces démarches et plusieurs échanges avec mon assureur, la proposition d’indemnisation qui m’a été soumise ne couvre pas l’intégralité des frais occasionnés par cet incident. Face à l’absence d’un accord amiable, je me vois dans l’obligation de recourir à votre expertise afin de réexaminer ma situation et d’obtenir une indemnisation équitable.

Je joins à ce courrier l’ensemble des pièces justificatives attestant de mes démarches, et reste à votre disposition pour toute information complémentaire susceptible de faciliter l’examen de mon dossier.

Restant à votre disposition pour tout complément d’information, je vous remercie par avance pour l’attention que vous porterez à ma requête et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

Objet : Procédure d'arbitrage. LRAR

Madame, Monsieur,

Par courrier recommandé du [date], nous vous avons déclaré un sinistre à la suite de l'incendie de mon logement sis [adresse complète] qui s'est produit le [date] et pour lequel j'avais souscrit un contrat d'assurance multirisques.

Après la venue de votre expert, celui-ci a estimé le montant des travaux à [montant] euros. Vous m'avez alors fait parvenir une proposition d'indemnisation totale de [montant].

Comme nous vous l'avons ensuite précisé par lettre recommandée du [date], nous avons estimé ce montant nettement insuffisant et nous avons alors mandaté un expert indépendant qui a évalué le préjudice à hauteur de [montant], montant que vous contestez toujours (cf courrier du [date]), malgré une tentative de conciliation le [date].

Aujourd'hui, cela fait plus de 18 mois que nous attendons une indemnisation décente pour réhabiliter notre logement dans lequel nous ne pouvons toujours pas vivre. Nous avons épuisé tous les recours amiables et notre situation n'est plus tenable.

Comme le prévoient l'Article L 127-4 du Code des assurances et la clause "Recours" du contrat qui nous lie, nous souhaitons entamer une procédure d'arbitrage pour régler définitivement notre différend. Votre responsabilité contractuelle étant engagée, je vous saurais gré de bien vouloir mettre en œuvre cette procédure dans les meilleurs délais afin d'éviter une procédure judiciaire.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, à mes respectueuses salutations.