Modèle de lettre pour dénoncer une discrimination au Défenseur des droits

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En tant que citoyen, dès lors que vous estimez subir un préjudice par le fonctionnement d'un service public, être victime d'une discrimination au regard de la loi, être victime ou témoin d'un manquement à la déontologie par un service de sécurité ou encore que les droits d'un enfant ne sont pas respectés, alors vous pouvez faire appel gratuitement au défenseur des droits pour obtenir réparation.

Désigné par le Président de la République, il remplace la HALDE. Une lettre motivée et détaillant précisément les faits, avec à l'appui des justificatifs si possible, sera alors demandée.

Pour vous aider à rédiger ce courrier, nous vous proposons ce modèle de lettre pour saisir le défenseur des droits. Vous y présenterez les faits avec le plus de recul et d'objectivité possible, vous citerez également les éventuels témoins et toutes les preuves appuyant votre témoignage.

Voir aussi un exemple pour saisir la Ligue des Droits de l'Homme ou le médiateur du Ministère ainsi que notre lettre de remerciement pour un conseiller syndical. Lire nos conseils pour bien mettre en forme sa lettre.

Exemple de courrier de saisine pour écrire au DDD

Monsieur le Défenseur des droits,

Je viens par la présente porter à votre connaissance la discrimination que j'ai subie en date du [date] dans les locaux de [lieu].

En effet, [expliciter les faits, décrire la situation, donner les témoins de la scène]. Vous trouverez ci-joint les documents [justifier si possible avec des documents ou des vidéos].

Profondément touché par cette malheureuse expérience, je sollicite votre soutien pour faire valoir mes droits et obtenir réparation du préjudice subi.

Je reste à votre disposition pour vous apporter tout élément complémentaire que vous pourriez souhaiter et vous prie de recevoir, Monsieur le Défenseur des droits, mes salutations les plus respectueuses.

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Nous vous recommandons aussi ces exemples gratuits :

  1. Lettre pour porter plainte auprès de la Commission Européenne
  2. Lettre pour saisir la HALDE (Le Défenseur des Droits)
  3. Lettre de recours au médiateur de la République
  4. Lettre de recours à la Ligue des Droits de l'Homme
  5. Lettre de saisine de la CADA
  6. Lettre au Tribunal des Affaires de sécurité sociale
  7. Exemple de CV Parfait (téléchargement gratuit)
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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.

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