Modèle de lettre pour dénoncer une discrimination au Défenseur des droits

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En tant que citoyen, dès lors que vous estimez subir un préjudice par le fonctionnement d'un service public, être victime d'une discrimination au regard de la loi, être victime ou témoin d'un manquement à la déontologie par un service de sécurité ou encore que les droits d'un enfant ne sont pas respectés, alors vous pouvez faire appel gratuitement au défenseur des droits pour obtenir réparation.

Désigné par le Président de la République, il remplace la HALDE. Une lettre motivée et détaillant précisément les faits, avec à l'appui des justificatifs si possible, sera alors demandée.

Pour vous aider à rédiger ce courrier, nous vous proposons ce modèle de lettre pour saisir le défenseur des droits. Vous y présenterez les faits avec le plus de recul et d'objectivité possible, vous citerez également les éventuels témoins et toutes les preuves appuyant votre témoignage.

Voir aussi un exemple pour saisir la Ligue des Droits de l'Homme ou le médiateur du Ministère ou celui d'un service public ainsi que notre lettre de remerciement pour un conseiller syndical. Lire nos conseils pour bien mettre en forme sa lettre.

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Exemple de courrier de saisine pour écrire au DDD

Monsieur le Défenseur des droits,

Je viens par la présente porter à votre connaissance la discrimination fondée sur [Motif ex : mon handicap, mon apparence supposée à une ethnie, état de grossesse, opinions politiques, état de santé ...] que j'ai subie en date du [date] dans les locaux de [lieu].

En effet, [expliciter les faits, décrire la situation, donner les témoins de la scène]. Vous trouverez ci-joint les documents [justifier si possible avec des documents ou des vidéos].

Profondément touché par cette malheureuse expérience, je sollicite votre soutien pour faire valoir mes droits et obtenir réparation du préjudice subi conformément à la mission et aux compétences de votre organisation.

Je reste à votre disposition pour vous apporter tout élément complémentaire que vous pourriez souhaiter et vous prie de recevoir, Monsieur le Défenseur des droits, mes salutations les plus respectueuses.

Nous vous recommandons aussi :

Lettre de recours au médiateur de la République

Lettre pour porter plainte contre l'Etat

Lettre de recours à la Ligue des Droits de l'Homme

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Erire au médiateur d'un service public (La Poste, SNCF, RATP)

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