Modèles de lettre de contestation d'une contravention pour excès de vitesse

Objet : Requête en exonération d’un procès-verbal pour [nature de l’infraction]

Madame, Monsieur l'Officier du Ministère Public,

J’ai reçu un avis de contravention n° [numéro du PV] daté du [date], pour une infraction constatée le [date et heure] à [lieu] par un radar automatique (ou dispositif de vidéo-verbalisation). Le procès-verbal mentionne un excès de vitesse (ou autre infraction à préciser) commis avec mon véhicule immatriculé [numéro d’immatriculation].

Je reconnais être le titulaire du certificat d’immatriculation, mais je conteste formellement être l’auteur de cette infraction. En effet, la photographie transmise par le CACIR, que je joins à la présente, ne permet pas d’identifier de manière certaine le conducteur du véhicule. Aucun élément ne prouve que j’étais au volant au moment des faits.

Aussi, comme l'attestent les documents ci-joints, je ne pouvais pas être présent dans le département au moment de la verbalisation pour des raisons professionnelles /personnelles (selon votre situation).p>

Je sollicite en conséquence le classement sans suite de cette contravention et le remboursement de la consignation versée conformément à la procédure de contestation prévue par le Code de procédure pénale.

Vous trouverez ci-joint l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à l’examen de ma requête : copie de l’avis de contravention, photographie du radar, justificatif d’absence et pièce d’identité.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur l'Officier du Ministère Public, à mes salutations les plus respectueuses.

Objet : Contestation d’un avis de contravention pour erreur d’immatriculation

Madame, Monsieur,

Je fais suite à l’avis de contravention n° [référence de l’avis] reçu le [date de réception], relatif à une infraction constatée par un radar automatique le [date de l’infraction] à [lieu]. Après vérification, je conteste cette amende, car le véhicule mentionné sur le procès-verbal ne correspond pas au mien.

En effet, le véhicule photographié sur l’avis n’est pas celui dont je suis le propriétaire. Mon véhicule, immatriculé [votre numéro d’immatriculation], est de marque [marque du véhicule] et de couleur [couleur], alors que le cliché montre un véhicule différent. Il s’agit donc manifestement d’une erreur de lecture ou d’enregistrement de la plaque d’immatriculation.

Je joins à ce courrier la copie de ma carte grise et de l’avis de contravention reçu, ainsi qu'une photographie récente de mon véhicule afin d’attester de la différence. Conformément à l’Article 529-10 du Code de procédure pénale, je sollicite donc le classement sans suite de cette infraction et le remboursement de la consignation versée.

Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.