1 - Pour le paiement d'une amende forfaitaire
Ce modèle de lettre permet de formuler une demande de remise gracieuse du paiement d’une amende forfaitaire auprès du Trésor public. Il s’adresse aux personnes qui reconnaissent l’infraction, mais qui traversent une période de précarité ou un événement exceptionnel rendant impossible le règlement de la somme due dans les délais légaux. Notre exemple met en avant la bonne foi du contrevenant et les circonstances justifiant une exonération totale du paiement.
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Objet : Demande de remise gracieuse d'une amende forfaitaire
Madame, Monsieur,
Le [date], j’ai été verbalisé pour une infraction au Code de la route, en l’occurrence [décrire l’infraction : un excès de vitesse / un stationnement sur une place réservée / autre]. L’avis de contravention correspondant, référencé n° [numéro de l’avis], m’a été notifié le [date de réception].
Par la présente, j’ai l’honneur de solliciter une remise gracieuse totale du montant de cette amende forfaitaire. Je reconnais pleinement être l’auteur de l’infraction, mais en raison de circonstances personnelles exceptionnelles, je ne suis actuellement pas en mesure d’en assumer le paiement.
En effet, [expliquez brièvement les motifs : perte d’emploi, arrêt maladie, séparation, décès d’un proche, accident, etc.]. Malgré mes efforts pour faire face à mes dépenses courantes, cette charge supplémentaire mettrait en péril l’équilibre de mon foyer.
Par la présente, j'ai l'honneur de vous demander la remise gracieuse du montant de l’amende forfaitaire au regard des circonstances exceptionnelles que je rencontre. Je joins à ce courrier les pièces justificatives attestant de ma situation (avis de contravention, justificatifs de revenus, attestations d’aides sociales, documents médicaux, etc).
Je vous remercie de bien vouloir examiner ma demande avec bienveillance et reste naturellement disposé(e) à fournir tout complément d’information nécessaire à l’étude de mon dossier.
En vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma sincère considération.