Modèle de lettre pour un litige avec le propriétaire du logement sur des travaux

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Le conciliateur de justice est un bénévole qui a pour rôle de trouver une solution amiable dans un conflit et ainsi éviter une procédure judiciaire (mais qui n'empêche pas parallèlement de commencer une action en justice).

Pour saisir le conciliateur (à ne pas confondre avec le médiateur de la République), il vous suffit d'écrire une lettre au Greffe du tribunal de votre juridiction, qui se chargera de convoquer l'autre partie. Comme pour tout courrier juridique, nous vous conseillons de vous rapprocher d'un spécialiste.

Voir aussi nos exemples pour saisir le médiateur d'un service public (SNCF, La Poste, RATP).

Article connexe : conseils de mise en page d'un courrier.

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Exemple de courrier pour un recours amiable entre locataire et propriétaire

Monsieur Le Greffier,

Locataire de l'appartement sis [Rue, Adresse, Ville], je vous informe par la présente que je suis en conflit avec mon propriétaire Monsieur [Prénom, NOM] à propos de travaux dont la charge lui incombe.

Notre litige porte sur une mise aux normes du tableau électrique qui est très ancien et qui est devenu très dangereux pour ma famille.

Malgré mes demandes répétées et mes lettres recommandées, il refuse toujours d'effectuer ces travaux dans l'appartement que je le lui loue depuis le [date].

Je n'ai d'autres choix aujourd'hui que de recourir à vos services pour une procédure de conciliation.

Je vous prie de croire, Monsieur Le Greffier, en l'expression de ma sincère considération.

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