Modèle de lettre au bâtonnier pour contester les honoraires de son avocat

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Pour vous représenter devant un tribunal, vous avez fait appel à un avocat et vous avez convenu d'une convention d'honoraires. Si vous estimez que les frais qu'il vous réclame ne correspondent pas aux diligences réalisées, vous disposez de plusieurs recours.

Pour contester les émoluments, droits et débours (rémunération réglementée), il faut saisir le Greffier en Chef du tribunal où l'affaire a été jugée puis le Bâtonnier en cas de désaccord. Si le conflit porte sur les honoraires (rémunération libre), il faut s'adresser au Bâtonnier de l'Ordre dont dépend l'avocat. Il est ensuite possible de faire appel devant le Premier Président de la Cour d'appel (détails sur Service Public).

A titre pédagogique, nous vous suggérons ce modèle de lettre de réclamation pour la rémunération d'un avocat. Nous vous recommandons également notre exemple pour obtenir l'aide juridictionnelle ou celui pour demander un échelonnement du paiement des honoraires.

Exemple de courrier pour contester les frais de justice (demande d'arbitrage)

Monsieur le Bâtonnier,

J'ai l'honneur de recourir à votre arbitrage dans le désaccord qui m'oppose à mon avocat Maitre [Nom, Prénom].

En effet, ce dernier me présente des honoraires beaucoup plus élevés de ceux qui ont été prévus lors de notre premier entretien au motif qu'il a été contraint unilatéralement d'entamer des actions non prévues par notre convention.

C'est pourquoi je sollicite votre bienveillance afin d'intervenir et de trouver une solution amiable à ce litige.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Bâtonnier, mes salutations distinguées.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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