Modèle de lettre pour saisir la Ligue des Droits de l'Homme

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La Ligue des Droits de l'Homme est une association qui fut fondée en 1898 à l'occasion de l'Affaire Dreyfus. Aujourd'hui, elle assure un rôle d'information et d'alerte auprès des autorités publiques pour des problèmes liés à des pratiques qui portent atteinte aux droits des individus.

La LDH est une organisation civique qui peut être saisie pour tous les domaines relatifs à la citoyenneté et aux libertés pour des affaires individuelles ou collectives. En revanche, elle n'intervient pas dans des litiges à caractère uniquement privé (voir le site de la LDH).

Pour vous être utiles, nous avons mis en ligne un modèle de lettre pour informer la Ligue des Droits de l'Homme d'une violation de vos droits fondamentaux. Voir aussi notre exemple pour saisir la CE.

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Exemple de courrier pour dénoncer à la LDH une atteinte à ses droits d'individu

Madame, Monsieur,

Citoyen français depuis 2005, je tenais à porter à votre connaissance de la violation de mes droits fondamentaux.

Le [date], en rentrant de l'école où je venais de récupérer mes enfants, j'ai subi un contrôle de police rue [adresse] à [Ville].

L'agent chargé de l'opération s'est montré particulièrement désobligeant à mon encontre. Outre son tutoiement familier, il a procédé à une fouille corporelle humiliante devant mes enfants, malgré ma totale coopération.

Il a notamment déclaré "qu'étant donné mes origines maghrébines, il est normal d'être contrôlé !". Je suis particulièrement choqué de ce délit de faciès !

En outre, le trajet de l'école se faisant à pied, je n'avais pas pris mes papiers d'identité avec moi, j'ai donc été conduit au commissariat de [quartier]. J'ai été retenu plus de 6 heures, sans être placé pour autant en garde à vue jusqu'à ce qu'un ami ait pu venir apporter ma carte d'identité (l'agent ayant refusé que j'aille la chercher moi-même).

J'estime que ces agissements abusifs et disproportionnés sont contraires à mes droits de citoyen et vous remercie de l'intérêt que vous porterez à mon courrier.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de ma considération la meilleure.

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